Urgence 2007

1er juin 2007 par Survie

Survie a participé à la campagne "2007 Etat d’urgence planétaire, votons pour une France solidaire" d’interpellation des candidats aux élections françaises de 2007 :

http://survie.org/Survie-participe-a-la-campagne.html

Plus d’informations sur :

http://www.etatdurgenceplanetaire.fr/index.php/Themesrevendications

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Les 11 fiches de la campagne dont 7 signées par Survie, voir ci-dessous

- Fiche Climat-énergie

POUR UNE JUSTICE ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE MONDIALE

- Fiche Droits des migrants

POUR UNE POLITIQUE D’IMMIGRATION RESPECTUEUSE DES DROITS DES

- Fiche Droit international

POUR UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE AU SERVICE DU DROIT INTERNATIONAL

- Fiche Aide publique au développement

POUR UNE AIDE FRANÇAISE "REELLEMENT" AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES INEGALITES

- Fiche Dette

POUR QUE LA FRANCE ASSUME SES RESPONSABILITÉS DANS L’ENDETTEMENT DES PAYS DU SUD

- Fiche Paradis fiscaux et judiciaires

POUR EN FINIR AVEC LE SCANDALE DES PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES

- Fiche Paix et conflits

POUR UNE FRANCE AU SERVICE DE LA PAIX

- Fiche France-Afrique

POUR UNE POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE RESPONSABLE ET TRANSPARENTE

- Fiche Responsabilité des entreprises

POUR UNE FRANCE ACTIVE EN TERME DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES

- Fiche Agriculture et commerce international

POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE ET COMMERCIALE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

- Fiche Commerce équitable POUR UNE POLITIQUE EN FAVEUR D’UN COMMERCE ÉQUITABLE

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Les 7 fiches signées par Survie :

Fiche Droit international

POUR UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE AU SERVICE DU DROIT INTERNATIONAL

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- pour une réforme substantielle des Nations unies en rééquilibrant, entre autres, les rapports de force en leur sein, y compris pour les Institutions financières internationales (IFI) dont le régime censitaire concentre le pouvoir de décision entre les seules mains de quelques pays ;

- pour l’intégration de l’OMC dans le système des Nations unies et le changement des mécanismes du droit commercial de façon à assurer et à garantir la primauté des droits humains sur le droit commercial ;

- pour garantir la soumission et la responsabilisation de l’ensemble des institutions financières et commerciales internationales au droit international, à la Charte des Nations unies et aux obligations concernant la protection internationale des droits humains, et de l’environnement par des mécanismes de contrôle, de suivi, d’évaluation et de sanction adéquats ;

- pour la mise en place d’un Conseil de sécurité économique et sociale, sans siège permanent, au sein des Nations unies.

Les signataires : Accueil Paysan, Agir ici, Les Amis de la terre, ATTAC(Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens), CADTM(Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde), CRID(Centre de Recherche et d’information pour le Développement), CCFD(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), Fédération Artisans du Monde, Fédération Française des MJC, FIAN France, Greenpeace, IDD (Immigration Développement Démocratie), IPAM(Initiatives pour un autre Monde) Médecins du Monde, Peuples Solidaires, 4D, RITIMO(Réseau des centres de documentation pour le Développement et la Solidarité Internationale) Secours Catholique-Caritas France, Solidarité Mondiale contre la faim, Survie

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Fiche Aide publique au développement

POUR UNE AIDE FRANÇAISE "REELLEMENT" AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES INEGALITES Cette fiche est tirée de la campagne de Coordination SUD pour les élections 2007. Elle a été élaborée dans le cadre collectif de la commission APD de Coordination SUD.

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- à atteindre d’ici 2012 au plus tard l’objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) consacré à l’APD « réelle », c’est à dire correspondant à un véritable effort budgétaire pour l’aide au développement ; et promouvoir la création de taxes internationales pour financer le développement et la redistribution des richesses à l’échelle mondiale, tout en veillant au caractère additionnel de ces nouvelles contributions ;

- à améliorer la qualité de l’APD française en tenant les engagements internationaux pris par la France mais aussi en se fixant de nouveaux objectifs plus ambitieux en particulier dans les domaines suivants : plus grande prévisibilité de l’aide, concentration sur les pays les plus pauvres, meilleure coordination avec les autres bailleurs, déliement de l’aide et suppression des conditionnalités macro-économiques rattachées à l’aide ;

- à recentrer la politique française de coopération au développement sur la réalisation des objectifs de lutte contre la pauvreté et le respect des droits humains fondamentaux en commençant par consacrer au minimum 20% de l’APD française au financement des services sociaux de base ;

- à renforcer le contrôle démocratique sur la politique de coopération internationale de la France en élaborant des mécanismes concrets de contrôle parlementaire et en associant de manière systématique la société civile à la définition et la mise en œuvre de l’aide française dans les pays en développement.

Les signataires : Accueil Paysan, Aide et Action, CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement), Fédération Artisans du Monde, IDD (Immigration Développement Démocratie), IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde) Oxfam France - Agir ici, Peuples Solidaires, Ritimo (Réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale) Secours Catholique - Caritas France, Solidarité mondiale contre la faim Survie

* Fiche Dette

POUR QUE LA FRANCE ASSUME SES RESPONSABILITÉS DANS L’ENDETTEMENT DES PAYS DU SUD

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- à annuler les dettes odieuses, ce qui implique la création d’une commission d’enquête parlementaire en vue d’un audit des dettes des pays du Sud envers la France, le gel des avoirs d’origine illicite de gouvernants du Sud, et la promotion d’un traité international de la dette odieuse ;

- à annuler la dette partout où elle est insupportable en redéfinissant la viabilité de la dette en fonction de son impact sur la satisfaction des droits fondamentaux et sur l’environnement ;

- à mettre des règles du jeu équitables et transparentes à l’endettement international en supprimant le Club de Paris et proposant d’abriter un tribunal international de la dette, impartial (impliquant des juges de pays débiteurs et créanciers), chargé d’appliquer le droit international et les principes généraux du droit en la matière ;

- à mettre un terme aux conditionnalités imposées par le FMI et la Banque mondiale en matière de politique économique (privatisations, libéralisation, politique fiscale ou budgétaire).

Les signataires : Plate-forme Dette et développement, Accueil Paysan, Agir ici, Les Amis de la terre, ATTAC(Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens, CADTM(Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) CRID(Centre de Recherche et d’information pour le Développement), CCFD(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) DEFAP - Service Protestant de Mission, FASTI(Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs Immigrés, Fédération Française des MJC Foi et Justice, FORIM(Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations), Greenpeace, Handicap International, IDD(Immigration Développement Démocratie), IPAM(Initiatives pour un autre Monde), Peuples Solidaires, 4D, RITIMO(Réseau des centres de documentation pour le Développement et la Solidarité Internationale), Secours Catholique-Caritas France, Solidarité Mondiale contre la faim, Survie

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Fiche Paradis fiscaux et judiciaires

POUR EN FINIR AVEC LE SCANDALE DES PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- à ce que la France agisse avec détermination au niveau européen et international pour garantir la transparence des mouvements de fonds et des patrimoines, par : - l’accès de l’administration fiscale à l’intégralité des données entrant dans les comptes consolidés des sociétés ; - l’interdiction au niveau communautaire de passer des marchés publics avec des firmes ayant des relations avec les PFJ ; - la création de normes internationales de transparence pour l’enregistrement des entreprises, trusts, fondations, etc. ;

- à lutter contre l’impunité, en : - généralisant le caractère délictueux de la fraude fiscale dans l’ensemble de l’UE ; - renforçant la coopération judiciaire et fiscale entre Etats de l’UE et au niveau international, voire en créant un parquet européen doté d’un pôle financier ; rendant pénalement responsable l’intermédiaire qui contribue à des opérations aux objectifs frauduleux par des montages juridiques dans les PFJ.

Les signataires : Plate-forme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Accueil Paysan, Agir ici, Les Amis de la terre, ANAFE(Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers, ASIAD(Associations de Solidarité et d’information pour l’accès aux droits), ATTAC(Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens, CADTM(Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde), CRID(Centre de Recherche et d’information pour le Développement), CCFD(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), Cimade DEFAP - Service Protestant de Mission, Fédération Artisans du Monde FASTI(Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs Immigrés Fédération Française des MJC, FIAN France, Foi et Justice, FORIM(Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations), Greenpeace Handicap International, IDD(Immigration Développement Démocratie) IPAM(Initiatives pour un autre Monde), LDH(Ligue des Droits de l’Homme), Médecins du Monde, Peuples Solidaires, 4D, RITIMO(Réseau des centres de documentation pour le Développement et la Solidarité Internationale), Secours Catholique-Caritas France, Solidarité Mondiale contre la faim, Survie

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Fiche Paix et conflits

POUR UNE FRANCE AU SERVICE DE LA PAIX

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- à promouvoir le traité international sur le commerce des armes, à interdire les armes à sous-munitions et à geler de la production d’armes nucléaires ;
- au renforcement des cadres multilatéraux pour le règlement des conflits ;
- à promouvoir les interventions civiles de paix dans le cadre de la restauration et du maintien de la paix ;
- à appuyer les sociétés civiles dans la prévention et la résolution des conflits ;
- à favoriser l’éducation à la paix et à la non-violence à l’école.

Les signataires : Plate-forme Controlez les Armes, Agir ici, Accueil Paysan, Aide et action, Les Amis de la terre, Amnesty International-section française, ATTAC(Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens CCFD(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) CRID(Centre de Recherche et d’information pour le Développement) Coordination Française pour le décennie, Comité ICP(Comité Français pour l’intervention Civile de Paix), Fédération Française des MJC, Foi et Justice, Greenpeace, IDD(Immigration Développement Démocratie), IPAM(Initiatives pour un autre Monde), Justice et Paix en France, LDH(Ligue des Droits de l’Homme), Médecins du Monde, Mouvement de la Paix, Observatoire des transferts d’armements, Pax Christi France, Peuples Solidaires, Réseau Sortir du Nucléaire, RITIMO(Réseau des centres de documentation pour le Développement et la Solidarité Internationale), Secours Catholique-Caritas France, Survie

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Fiche France-Afrique

POUR UNE POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE RESPONSABLE ET TRANSPARENTE

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- en faveur d’une politique de coopération avec l’Afrique respectant : - l’état de droit et les aspirations démocratiques, - les droits économiques, sociaux et culturels des peuples, de la souveraineté économique, politique et militaire des États reconnus par leur population, les dynamiques régionales et continentales afrcaines ;

- en faveur d’un contrôle parlementaire et citoyen de la politique française en Afrique afin qu’elle ne puisse plus être confisquée par une minorité d’acteurs politiques et économiques. Nous demandons que soit mise en place une commission parlementaire chargée de réaliser un bilan des politiques françaises en Afrique en auditionnant experts, responsables politiques, économiques et associatifs ;

- pour que la France défende plus activement les intérêts africains au sein des institutions internationales.

Les signataires : Accueil Paysan, Agir ici, Les Amis de la terre, ATTAC(Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens, CADTM(Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde), CRID(Centre de Recherche et d’information pour le Développement), CCFD(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), DEFAP - Service Protestant de Mission, FASTI(Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs Immigrés Fédération Française des MJC, Foi et Justice, Greenpeace, IDD(Immigration Développement Démocratie), IPAM(Initiatives pour un autre Monde) Peuples Solidaires, Réseau Sortir du Nucléaire, RITIMO(Réseau des centres de documentation pour le Développement et la Solidarité Internationale) Secours Catholique-Caritas France, Solidarité Mondiale contre la faim, Survie, Terre des hommes

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Fiche Responsabilité des entreprises

POUR UNE FRANCE ACTIVE EN TERME DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- à imposer une plus grande transparence des entreprises en approfondissant l’obligation de reddition de la loi dite des Nouvelles régulations économiques (NRE) et en s’attachant plus particulièrement à la transparence des multinationales des industries extractives présentes dans les pays en développement ;

- à promouvoir des achats publics éthiques, et ainsi soutenir les acteurs des filières qui prennent en compte les droits humains, sociaux et environnementaux ;

- à ce que la France fasse du renforcement des Principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales une priorité de sa participation à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qu’elle rende compte annuellement aux partenaires sociaux et aux organisations de solidarité internationale françaises de cet engagement ;

- à ce que la France encourage le représentant spécial auprès du secrétaire général des Nations unies à poursuivre les discussions relatives aux responsabilités des entreprises en terme de droits humains.

Les signataires : Collectif De l’Ethique sur l’Etiquette, Forum Citoyen pour la Responsabilité social des entreprises, Plate-forme Publiez ce que vous payez, Accueil Paysan Agir ici, Les Amis de la terre, ATTAC(Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens, CRID(Centre de Recherche et d’information pour le Développement), CCFD(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), Fédération Artisans du Monde, Fédération Française des MJC, FIAN France, Greenpeace, Handicap International IDD(Immigration Développement Démocratie), IPAM(Initiatives pour un autre Monde), LDH(Ligue des Droits de l’Homme), Médecins du Monde, Peuples Solidaires, 4D, RITIMO(Réseau des centres de documentation pour le Développement et la Solidarité Internationale), Secours Catholique-Caritas France, Sherpa, Survie, Tourisme et développement solidaires

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Fiche Agriculture et commerce international

POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE ET COMMERCIALE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

Cette fiche est tirée de la campagne de Coordination SUD pour les élections 2007. Elle a été élaborée dans le cadre collectif de la commission Agriculture et alimentation (C2A) de Coordination SUD.

Nous demandons aux candidatEs de s’engager :

- à défendre le droit à la souveraineté alimentaire des Etats et des ensembles régionaux c’est-à-dire le droit à protéger leurs marchés intérieurs et à mener des politiques agricoles répondant à leurs propres objectifs de développement. Cette reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire ne doit pas être négociée contre une plus grande ouverture des marchés des pays du Sud dans les autres secteurs (industrie, services, investissements) pour lesquels le droit à la souveraineté des Etats doit également être reconnu ;

- à promouvoir la mise en œuvre de régulations du commerce agricole international au moyen de mécanismes de gestion de l’offre et des prix, notamment pour les produits agricoles tropicaux ;

- à promouvoir au sein de l’UE une Politique Agricole Commune (PAC) assurant la fin de toutes les pratiques de dumping direct ou indirect sur les marchés mondiaux.

Les signataires : Accueil Paysan, Les Amis de la Terre, CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement), Fédération Artisans du Monde, IDD (Immigration Développement Démocratie), IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), Oxfam France - Agir ici, Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice, Ritimo (Réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale) Secours Catholique - Caritas France, Solidarité mondiale contre la faim, Survie

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