« Depuis deux ans, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est engluée dans un combat amer autour des brevets sur les médicaments. Les principales puissances commerciales - États-Unis et Union européenne en tête, suivis par le Japon et le Canada - ont tout tenté pour saborder l’accord conclu à Doha (Qatar) en novembre 2001. [...]
La controverse [... la plus apparente a porté] sur la liste limitative de maladies auxquelles [... les pays riches] veulent désormais restreindre l’accord de Doha. [Mais] d’autres aspects, plus techniques, furent soulevés pour limiter la portée de l’accord. On allait [... notamment] créer un ensemble de contraintes légales qu’il serait à la fois complexe et coûteux à mettre en œuvre, et qui limiterait encore les possibilités de se procurer à bas prix des médicaments sous brevet. Les pays riches avaient, en vérité, conspiré pour dévaloriser - ou détruire - les promesses faites un an plus tôt. [... Ils ont consolidé] leur soutien aux grands exportateurs de produits pharmaceutiques. [...]
La bataille porte sur l’accord dit “Adpic” - “aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce” -, l’un des trois piliers de l’OMC. [...] Les États-Unis et l’Union européenne mettent désormais les pays pauvres face à un choix difficile et cruel : ou bien ils acceptent un accord vicié et complexe, empreint de limitations et de restrictions, qui, au final, ne fonctionnera (mal) que dans une poignée de pays, ou bien ils restent les mains vides. Ainsi, pour M. Zoellick [représentant des États-Unis pour le commerce extérieur], “le problème était que de plus en plus de pays voulaient obtenir le droit d’importer depuis des pays tiers, y compris des pays disposant d’une industrie pharmaceutique forte. Alors vous étendez [...] ces privilèges particuliers à environ 120 [pays]. Puis certains pays veulent élargir l’accord à plus de maladies. Vous prenez donc ce qui est censé être une exception pour des circonstances particulières, vous l’étendez à quasiment tous les pays hors OCDE, puis à toutes les maladies, et au final vous avez percé un trou dans le régime de propriété intellectuelle”.
Bien entendu, les exceptions au droit des brevets continueront à s’appliquer sans difficulté dans les pays riches, où les marchés sont importants et où l’État n’hésite pas à requérir des licences obligatoires sur de nombreuses technologies. [...] Les États-Unis ont récemment imposé des centaines de licences obligatoires sur des technologies aussi diverses que les camions semi-remorque, des variétés de céréales, des produits pharmaceutiques, des brevets génétiques, du matériel et des logiciels informatiques, pour n’en mentionner qu’une partie. »
(James LOVE, directeur du Consumer Project on Technology, Washington. In Le Monde diplomatique, 03/2003).
Nous revenons sur cette « bataille » qui fait des millions de morts par an et s’apparente désormais, selon German Velasquez, de l’OMS, à un « crime contre l’humanité » : le propos de Love montre à quel point l’enjeu central est la confiscation d’un bien public, la connaissance. Celle-ci, longuement séquestrée, est rebaptisée « propriété intellectuelle ». Mais l’appropriation est totalement dissymétrique : les USA s’autorisent à “nationaliser” un brevet dès lors que, par exemple, il porte atteinte à la performance de leurs semi-remorques...
