Procès Elf : révélations et confirmations..

..dans l’ordonnance de renvoi du juge Renaud Van Ruymbeke (quelque 600 pages). Extraits repris du site de RFI.

ELF s’est implantée de longue date dans 5 pays africains. [...] Il existait 5 sociétés locales d’exploration/production dépendant du groupe ELF en Afrique : ELF-NIGERIA, ELF-SEREPCA (Cameroun), ELF-GABON, ELF-CONGO et ELF-ANGOLA. [...] Les contrats de concession conclus par ces sociétés avec les Etats [...] comportaient essentiellement [...] le versement d’une redevance dont le montant était de 17,5 % [... du] chiffre d’affaires. [... Dans] les contrats de partage de production, [...] la règle générale était de distinguer ce qui devait défrayer les sociétés locales des dépenses engagées (cost oil) et ce qui constituait le résultat (profit oil). La part d’ELF, dans le profit oil, était le plus souvent de 35%. [...] La part du profit oil allant à l’État lui était versée en pétrole brut et était commercialisée par lui-même ou par la société nationale.

C’est le système officiel. Pourtant, en coulisses, des fonds circulent au travers des sociétés et des comptes off-shore. À cet égard, existait-il chez ELF un Protocole GUILLAUMAT, qui aurait joué le rôle d’une charte secrète sur la gestion des fonds du groupe collectés et distribués aux autorités politiques africaines ? [...] M. LE FLOCH-PRIGENT : « Le système pérenne existait avant mon arrivée et a perduré après mon départ [...]. L’ensemble du système a été mis en place pour assurer l’opacité du système d’État. » Selon le directeur de l’audit du groupe, Pierre FA, [...] il existait bien un protocole GUILLAUMAT, fondé sur les ressources africaines du groupe et sur des facturations de la maison mère à ses filiales africaines au titre de frais d’assistance générale, de frais d’assistance commerciale (soit un prélèvement de 1,5 à 2 dollars par baril exporté) et de frais d’assistance spécifique.

« Alfred SIRVEN, a déclaré M. FA, m’a expliqué que la pratique d’une caisse noire à destination de divers décideurs était institutionnalisée chez ELF depuis toujours, qu’elle faisait l’objet de décisions internes au plus haut niveau de l’entreprise et qu’elle était sous contrôle des autorités de tutelle : la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Impôts et le Secrétariat Général de l’Élysée. Ces caisses noires, comme les bonus... sont au moins alimentées par le TRADING et par RIVUNION. Ce n’est pas propre à ELF, cela fonctionne aussi chez TOTAL, MOBIL, SHELL... »

La circulation de fonds occultes destinés aux décideurs politiques africains était, au sein du groupe ELF, parfaitement organisée. Le système ELF reposait sur quatre piliers : les bonus, les abonnements, les préfinancements, la FIBA. [...]