Le projet de constitution" européenne (en fait un super-traité interétatique) a été supervisé par Valéry Giscard d’Estaing, grand ami de feu Bokassa. On ne s’étonnera pas dès lors qu’il prévoie de graver dans le marbre l’ultralibéralisme, fermant la porte à tout débat public sur le type de société que veulent les Européens.
Il comporte aussi deux articles peu évoqués lors des débats publics sur le sujet. L’article 40 indique en son § 3 : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ». « La Constitution tranche ainsi le débat mené dans les principaux pays, sous la pression du lobby militaro- industriel, en faveur de l’augmentation des budgets militaires », commente Yves Salesse (Copernic Flash n° 5, 09/2003).
Et l’article III-63 soumet l’adoption de mesures de lutte contre la fraude de l’impôt sur les sociétés à une double condition : l’unanimité, et leur nécessité « pour assurer le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence ».
Vive les paradis fiscaux ! On imagine mal le Luxembourg ou même la City de Londres se tirer au cœur une balle antifraude.
