Le Monde, Paris s’est fortement engagé dans la crise ivoirienne pour défendre sa crédibilité en Afrique, 10/11/2004 (Stephen SMITH) :
« La présence économique française nourrit des fantasmes, en Côte d’Ivoire et en France. Or l’époque où plus de 50 000 expatriés faisaient “tourner” l’économie ivoirienne [...] est révolue depuis... une génération. [...] Le secteur stratégique de l’économie ivoirienne, celui des matières premières agricoles, est passé aux mains de multinationales anglo-américaines ou néerlandaises. Il y a de beaux restes. Plus de 500 PME ou PMI à capitaux français constituent l’essentiel du tissu industriel de la Côte d’Ivoire. Mais ce tissu s’est singulièrement effiloché depuis le premier coup d’État en Côte d’Ivoire, à Noël 1999. [...] Cette réalité est masquée par la présence très visible de quelques grands groupes français - Bolloré, Bouygues, France Télécom, Total -, dont l’hégémonie, notamment pour la gestion de l’eau et de l’électricité ou dans les transports maritime ou ferroviaire, affecte si directement la vie quotidienne des Ivoiriens que ceux-ci ont l’impression de vivre dans une "néocolonie". En fait, les investissements directs français en Côte d’Ivoire n’excèdent pas 3,5 milliards d’euros, et le nombre des cadres expatriés y est inférieur à 300. [...] Jusqu’à la chute du mur du Berlin, Paris avait été un bon "gendarme de l’Afrique", seulement 40 000 victimes de guerre - dont la moitié au Tchad - ayant été comptabilisées dans ses ex-colonies par l’ancienne Mission militaire de coopération, un chiffre sans commune mesure avec les bilans dans le reste de l’Afrique, hors "garantie" française. Depuis la fin de la guerre froide, la France s’est révélée bien moins efficace comme gardien de la paix en Afrique francophone, en particulier au Rwanda en 1994. »
Les Ivoiriens n’auraient que « l’impression de vivre dans une “néocolonie” », alors que les secteurs économiques essentiels, plus la banque et la monnaie, sont entre les mains de la Françafrique - qui en plus contrôlait militairement le pays et y jouait en permanence de ses réseaux. L’exportation du cacao par des firmes américaines, comme l’extraction de l’or malien par des Sud-Africains, ou du pétrole tchadien par un consortium américano-indonésien, n’a pu s’obtenir et se maintenir que moyennant un deal avec la Françafrique. Stephen Smith poursuit son œuvre de minoration de l’influence françafricaine.
S’agissant du passé, il relaie carrément le négationnisme de l’armée française : niés, les 100 000 à 400 000 morts de la répression des indépendantistes camerounais ; passées sous silence, les innombrables victimes de la torture, qui à elles seules font exploser le chiffre allégué pour le Tchad. Surtout, les militaires ont l’audace de faire la comparaison avec le nombre des victimes hors pré-carré, alors que les agressions et ingérences françafricaines avant 1990 y sont responsables ou complices de millions de morts (Katanga, Biafra, Burundi, Zaïre, Angola...). Après 1990, il y a, entre autres, le Rwanda : la complicité française dans le génocide y est emballée, pour finir, dans une litote surréaliste.
François-Xavier Verschave
Le Monde, Une ancienne procureure du tribunal aux armées dénonce la mainmise du pouvoir militaire, 20/11/2004 (Nathalie GUIBERT et Laurent ZECCHINI) :
« Les mots ont été longuement pesés. Ils vont droit au but : “ingérence”, “pratique d’exception”, “justice aux ordres”. Procureure du tribunal aux armées de Paris [pendant dix ans,] jusqu’en avril [2004], Janine Stern a transmis le 2 novembre au garde des sceaux une “note d’information” dénonçant la mainmise du pouvoir militaire sur cette juridiction, chargée des infractions commises par les soldats français déployés hors du territoire national. [...] “Mon propos n’est pas de porter atteinte au prestige de l’armée, mais de souligner la faible légitimité d’une juridiction spécifique et unique face à l’institution militaire, structurée et puissante”, explique d’emblée la magistrate. [...]
Le tribunal existe dans sa forme actuelle depuis 1999. La loi avait alors consacré le principe de l’application des règles de procédure pénale de droit commun aux militaires. Le tribunal possède ainsi les apparences de la normalité judiciaire [...] : un parquet, un service de l’instruction, une chambre de jugement.
Une spécificité importante pose toutefois des difficultés. Elle concerne la mise en mouvement de l’action publique. À défaut de dénonciation du ministre de la Défense, le procureur doit en effet, s’il veut poursuivre un militaire, demander l’avis préalable des autorités militaires. Seule la poursuite des crimes et des flagrants délits échappent à cette obligation, censée répondre à la nécessité d’éclairer parfaitement le magistrat sur la position du commandement et le contexte de l’affaire. Or la procureure fait état de “tentatives récurrentes de contrôler l’exercice de l’action publique”, une telle optique ayant “généré progressivement de véritables ordres donnés au parquet sous couvert d’avis à poursuites”. Selon Mme Stern, “nombre d’avis font transparaître la volonté manifeste du ministère de la défense d’encadrer étroitement l’action du parquet militaire”.
Pour la magistrate, la juridiction n’a pas obtenu les garanties de son indépendance. Procureur et juges du tribunal aux armées font l’objet d’un double rattachement : au ministère de la Défense sur le plan administratif et au ministère de la Justice sur le plan fonctionnel. Issus du corps judiciaire, ils sont en position de détachement pour exercer leurs fonctions militaires. Ils se trouvent, dans les faits, placés sous le contrôle de la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense. Celui-ci, affirme Mme Stern, considère le tribunal “comme un quelconque service administratif soumis à son entier pouvoir hiérarchique".
À ce titre, Mme Stern parle même d’“ingérence". Plusieurs exemples l’illustrent, selon elle : [...] “l’ordre express de transmettre des pièces judiciaires relatives à des affaires sensibles" ou “l’obligation de justifier auprès de l’administration de la défense du bon exercice de l’action publique à l’occasion d’affaires relatées dans la presse". Ces demandes contraignent les magistrats “à effectuer des réponses aussi fastidieuses qu’inutiles, au détriment de leurs activités juridictionnelles, dans le but évident de les déstabiliser", affirme l’ancienne procureure.
De telles demandes ont notamment été faites lors du premier pillage de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, à Bouaké, en Côte d’Ivoire, en septembre 2003 : quatre militaires français qui avaient dérobé 57 000 euros ont été mis en examen pour “vol aggravé". [...] Ces dernières années, le conflit entre les deux institutions s’est cristallisé sur la question de la notation des magistrats du tribunal. Le ministère de la Défense a revendiqué le pouvoir d’évaluer l’activité professionnelle du procureur, malgré l’avis contraire de la Cour de cassation.
Pour Mme Stern, au contraire, “le cordon ombilical liant les magistrats à l’administration centrale de la défense devrait être définitivement rompu dans l’intérêt supérieur de la justice". L’ancienne procureure va plus loin. Les conflits auxquels donne lieu l’application du droit pénal en milieu militaire “amènent à réfléchir sur l’opportunité, soit de réformer en profondeur cette juridiction, soit de la supprimer car constitutive, en l’état, d’une véritable anomalie judiciaire".
Devant cette attaque virulente, le ministère de la Défense [...] se donne officiellement le temps de la réflexion. Officieusement, il rejette en bloc les accusations de l’ancienne procureure, par ailleurs accusée d’avoir manqué de “psychologie". “C’est une juridiction méconnue, qui fait un peu fantasmer", explique-t-on à l’Hôtel de Brienne, où l’on insiste sur le “contexte particulier" des affaires traitées. “[...] Mme Stern n’a pas su écouter la part de spécificité qu’ont les militaires. Si vous vous drapez dans votre indépendance, si vous restez dans votre tour d’ivoire, vous ne pouvez pas comprendre l’institution militaire. Il faut faire preuve d’écoute et de psychologie, il faut aussi aimer un peu les gens avec qui on travaille." [...] Les accusations de “justice aux ordres" n’ont aucun fondement, insiste-t-on encore, en ajoutant : “Je mets au défi quiconque de donner un exemple d’une affaire où nous aurions entravé l’action de la justice." »
Derrière le mépris des Messieurs galonnés envers une magistrate qui « fantasme », on observe une tendance croissante à l’autonomisation de certaines structures au sein même de la République. Il y avait déjà les services secrets, que le Parlement français, à la différence de ses homologues, n’ose pas exiger de contrôler. Le Commandement des opérations spéciales, cœur de la force d’intervention militaire française, s’est constitué hors hiérarchie à l’occasion de l’intervention au Rwanda - qui accoucha d’un génocide. Et maintenant la justice militaire...
Nous sommes d’autant plus attentifs à cette institution que des militaires français ayant commis des crimes au Rwanda pendant ou juste après le génocide pourraient y être jugés. Et, contrairement à l’avis méprisant des hiérarques militaires, nous trouvons que Mme la procureure a une réflexion très opportune quand elle suggère de supprimer cette juridiction « car constitutive, en l’état, d’une véritable anomalie judiciaire ». En effet, le premier respect que l’on doit aux militaires, c’est de les considérer comme des êtres humains, des citoyens comme les autres, passibles de la même justice républicaine, même si l’on tient compte des missions peu ordinaires qui leur sont assignées.
François-Xavier Verschave
