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Historique : le Tribunal administratif vide son délibéré dans la requête visant à établir les responsabilités de l’État français dans le génocide des Tutsis

Le 14 novembre 2024, le Tribunal administratif videra son délibéré sur la requête portant sur la responsabilité de l’état français dans le génocide des Tutsis, et son action de 1990 à 1994. La requête vise à faire reconnaître le caractère gravement fautif et systémique d’une série d’actes manifestement illégaux.

Pour Philippe Raphaël, mandataire des requérants et rédacteur de la requête :

« A l’heure où est jugé M. Charles Onana qui publie un livre sur l’opération Turquoise alimentant le négationnisme du génocide Tutsi, il s’agit d’énoncer le droit. »

L’audience aura lieu le jeudi 14 novembre au Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75004 Paris.

La France a-t-elle ’manqué de volonté’ pour arrêter le génocide des Tutsis au Rwanda ?