Vente d’armes : une priorité nationale

Le ministère de la Défense a rendu public le 4 décembre dernier son huitième rapport annuel au parlement sur les exportations d’armement [1], qui consacre une large part au rappel des principes, textes nationaux et internationaux auxquels se conforme notre pays et qui démontrent que « la France accorde une grande priorité aux critères éthiques  ». Officiellement, elle refuse par exemple la fourniture « de matériels susceptibles de concourir à la répression interne  » ou de fournir des armes à des pays en « conflit ouvert », et ce, même « en l’absence d’embargo international ». Bien sûr, le rapport ne mentionne que les ventes légales et officielles, sans tenir compte des trafics d’armes, quand bien même ils sont organisés ou couverts par les services secrets [2]. Le rapport rappelle toutefois la nécessité de tenir compte, en lien avec la diplomatie gouvernementale, de l’existence « d’accords de défense, de partenariats stratégiques dans le cadre d’alliances ou d’accords bilatéraux spécifiques ». Or, comme l’a rappelé le ministre des Affaires étrangères pour justifier la récente visite de Kadhafi en France : « Il y a beaucoup d’autres pays dans le monde avec lesquels nous entretenons des relations bizarres et nécessaires pour notre pays. » (AFP, 30 novembre 2007). Ce qui laisse une certaine marge de manoeuvre au loin des « critères éthiques  »…

Une plate-forme « Contrôlez les armes »

À l’occasion de ce rapport, la plateforme « Contrôlez les armes » [3] a déploré que « la France ait exporté des matériels d’armement vers des pays désignés comme responsables de violations des droits humains » [4], soulignant que ces exportations pouvaient avoir lieu « de façon directe ou indirecte, par le biais des réexportation », et de citer la Colombie, la Chine, Israël, le Pakistan, la Russie ou encore le Tchad. Elle s’est inquiétée que le dispositif national de contrôle « n’intègre pas suffisamment les préoccupations relatives aux Droits de l’Homme, au droit international humanitaire et au développement durable ». La plate-forme notait également que « le rapport traite en premier lieu du Code de conduite de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d’armement », mais qu’il reste « muet sur le rôle spécifique de la France dans ce cadre ». Il appelait donc cette dernière à déclarer « son plein engagement en faveur de l’adoption [de ce texte] en position commune, sans y poser de condition préalable » de manière à le transformer en « un instrument juridiquement contraignant ».

Le ministre de la Défense a lui aussi fait part de son inquiétude, mais dans un autre registre. En 2006, les livraisons d’armement par la France se sont élevées à 4,03 milliards d’euros, et les commandes à 5,74 milliards (3,87 milliards d’exportations en 2005 et 7,37 milliards en 2004, année faste). Nos marchands de canons sont donc loin de la faillite. Mais les industries françaises font face à une concurrence plus diversifiée et leur part relative sur le marché mondial régresse légèrement alors que, comme le rappelle Le Figaro du 13 décembre, « le marché est pourtant globalement en expansion ». Selon le dernier rapport annuel de l’Institut international de recherche pour la paix à Stockholm, le SIPRI, les dépenses militaires mondiales ont progressé de 37 % en dix ans pour atteindre 1 200 milliards de dollars annuels en 2006. Mais la France est passée du troisième au quatrième rang mondial, devancée par la Russie et talonnée par Israël. Les États-Unis conservent bien entendu la première place, loin devant le Royaume-Uni ; et les quatre premiers exportateurs d’armes (dont on ne se lassera pas de rappeler qu’ils sont aussi quatre des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU...) totalisent 85% du marché.

Sauver Dassault et Lagardère

Hervé Morin a immédiatement promis un « plan stratégique de soutien aux exportations de défense » (AFP, 4 décembre 2007) bénéficiant de « la mobilisation de tout l’appareil d’État » [5]. « Ce plan, a résumé Hervé Morin, vise à « simplifier, moderniser et fluidifier les procédures actuelles d’exportations d’armement » [6]. Il s’agira, « à la demande des industriels  » [7] de réduire les délais dans les procédures d’agrément, mais aussi, pour les matériels ou les pays considérés comme moins « sensibles », de « développer des agréments préalables globaux, permettant d’exporter une liste de matériels vers une liste de pays sans limitation de quantités et sans dépôt de dossier spécifique à chaque demande d’exportation. » Il a aussi proposé la création d’un fonds de soutien aux volets connexes des contrats d’armement [8], les “volets connexes” étant constitués des mesures économicopolitiques accompagnant les signatures de contrats (construction d’usines, transferts de technologies ou de savoir-faire, coopération militaire, etc.).

Le ministre a également rappelé qu’une Commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité (Ciedes) avait été installée en octobre pour favoriser les exportations, et une war room mise en place l’été dernier. Créée à l’initiative de l’Élysée sur le modèle américain, celle-ci est composée d’un représentant des ministères des Affaires étrangères, de la Défense, des Finances, du Premier ministre, du chef d’État-major particulier de la présidence de la République et du secrétariat général de l’Élysée (AFP, 24 octobre 2007). Pas moins.

Une nouvelle garde pour Kadhafi

L’Élysée présentait récemment comme l’une des premières applications concrètes [9] de cette war room la signature d’un mémorandum sur la coopération dans le domaine de l’armement avec Kadhafi, qui découle de l’accord de coopération en matière de défense signé en Libye le 25 juillet dernier, initialement nié par les autorités françaises, puis attesté fin août par le Canard enchaîné, et portant notamment sur la formation et l’équipement de l’armée et des forces spéciales libyennes. Le Figaro du 11 décembre confirmait que la France postulait (comme le Royaume- Uni et la Russie) à l’équipement et à la formation d’une nouvelle garde prétorienne pour le dictateur libyen, dotée des matériels les plus performants et destinée à jouer le rôle d’« assurance-vie du régime ». Le mémorandum signé prévoit l’ouverture de négociations « exclusives » avec la France en vue d’acheter du matériel militaire pour un montant qui pourra s’élever jusqu’à 4,5 milliards d’euros. De quoi aider la France à retrouver sa place sur le podium des marchands d’armes.

Les industriels de l’armement aux anges

« Les industriels de l’armement entourant Hervé Morin étaient visiblement aux anges devant cette nouvelle mobilisation ministérielle », rapporte Le Monde du 14 décembre. Pas besoin d’être devin pour prévoir que les mesures annoncées visant à « fluidifier » les autorisations d’exportations d’armes vont encore multiplier les dérogations aux vertueux principes affichés. Les réexportations d’un pays vers un autre en seront facilitées, de même que la fourniture d’éléments en kit, qui, tant que ces derniers ne sont pas assemblés, si besoin avec la contribution d’autres pays exportateurs, ne sont pas considérés comme militairement sensibles (des hélicoptères à vocation civile ont pu par exemple rapidement être transformés en hélicoptères de combat). À défaut de concourir réellement au respect des Droits de l’Homme, on devra se consoler d’avoir une secrétaire d’État préposée aux états d’âmes et un ministre des Affaires étrangères qui amuse la galerie.

Victor Sègre