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France soudan

Un « premier pas… » vers quoi ?

Publié le 1er novembre 2008 par Sharon Courtoux

En affirmant que le jugement, au Soudan, d’Ali Kosheib, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre au Darfour, serait « un premier pas vers le respect par le Soudan de ses obligations internationales », la France se moque encore de la justice internationale.

Le 14 octobre, le Soudan a annoncé son intention de juger l’un des chefs des milices armées janjawids, Ali Kosheib, en lieu et place de la Cour pénale internationale. Attendue, l’annonce a engendré une certaine satisfaction française. Il n’y a pourtant pas de quoi se satisfaire quand on connaît le fonctionnement de la « justice » soudanaise. On fait donc semblant de rien voir et l’on exprime une cynique satisfaction, première étape de la matérialisation d’un arrangement destiné à sortir des griffes de la CPI le président soudanais Omar Al-Bachir, visé par le procureur de la Cour.
La justice ne se marchande pas au gré des intérêts géopolitiques et économiques avions-nous écrit le mois dernier (Billets d’Afrique n°173, octobre 2008). Sur ce dossier, qui fait couler peu d’encre, il convient pourtant d’insister.
À la question de savoir si la France était toujours prête à soutenir la suspension des poursuites contre Bachir, le porte parole du ministère des Affaires étrangères (MAE), Eric Chevallier, a répondu, le 17 octobre : « Que le Soudan respecte ses obligations, qu’il fasse les gestes attendus par la communauté internationale, et puis on verra ».
On verra quoi ? Et le journaliste de suggérer la réponse : « Donc le président Bachir peut avoir grand espoir de ne plus être poursuivi ? ». La réponse évoquant un « premier pas » (et l’espoir qu’il serait suivi par l’arrestation d’Ahmed Haroun, actuel ministre soudanais aux Affaires humanitaires, également poursuivi par la CPI), le journaliste a réclamé des précisions : « un premier pas vers quoi ? ».
La réponse a été pour le moins peu satisfaisante : « Vers le respect par le Soudan de ses obligations internationales. »
En quoi le fait de refuser de livrer un criminel à la CPI serait-il respecter ses obligations ? Et en quoi le fait qu’un pays tiers y voit un pas vers le respect de ces obligations serait-il rassurant ? En quoi juger des criminels (Ali Kosheib et Ahmed Haroun) dans de telles conditions permettrait-il de ne pas juger le premier d’entre eux (Al-Bachir, car c’est vers quoi nous dirigent ces « premiers pas ») ?

Total fait des affaires

Rappelons que, pendant ce temps, Total a repris ses activités pétrolières au Soudan depuis l’été. Ce qui expliquerait l’examen français de l’opportunité de surseoir aux poursuites engagées à l’encontre de Bachir par l’utilisation de l’article 16 des statuts de la CPI qui le permettent durant un an renouvelable. La communauté internationale [1] qui, selon le porte parole du ministère des Affaires étrangères, attend des « gestes » du Soudan, ferait grand tort à la justice internationale si elle devait effacer celle-ci par des « gestes » – ou des… gesticulations.
Le 16 octobre, la chambre préliminaire de la CPI a rendu une décision demandant au bureau du Procureur de lui communiquer, mi-novembre au plus tard, des éléments supplémentaires à l’appui de certains aspects confidentiels de sa requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Al- Bachir.
La décision de la chambre est attendue au tout début de 2009.

Sharon Courtoux

[1] Il s’agit, en l’occurrence, du Conseil de Sécurité de l’ONU, dont la France est membre, à qui il reviendrait de décider de l’utilisation de l’article 16.

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