Un « premier pas… » vers quoi ?

En affirmant que le jugement, au Soudan, d’Ali Kosheib, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre au Darfour, serait « un premier pas vers le respect par le Soudan de ses obligations internationales », la France se moque encore de la justice internationale.

Le 14 octobre, le Soudan a annoncé son intention de juger l’un des chefs des milices armées janjawids, Ali Kosheib, en lieu et place de la Cour pénale internationale. Attendue, l’annonce a engendré une certaine satisfaction française. Il n’y a pourtant pas de quoi se satisfaire quand on connaît le fonctionnement de la « justice » soudanaise. On fait donc semblant de rien voir et l’on exprime une cynique satisfaction, première étape de la matérialisation d’un arrangement destiné à sortir des griffes de la CPI le président soudanais Omar Al-Bachir, visé par le procureur de la Cour.
La justice ne se marchande pas au gré des intérêts géopolitiques et économiques avions-nous écrit le mois dernier (Billets d’Afrique n°173, octobre 2008). Sur ce dossier, qui fait couler peu d’encre, il convient pourtant d’insister.
À la question de savoir si la France était toujours prête à soutenir la suspension des poursuites contre Bachir, le porte parole du ministère des Affaires étrangères (MAE), Eric Chevallier, a répondu, le 17 octobre : « Que le Soudan respecte ses obligations, qu’il fasse les gestes attendus par la communauté internationale, et puis on verra ».
On verra quoi ? Et le journaliste de suggérer la réponse : « Donc le président Bachir peut avoir grand espoir de ne plus être poursuivi ? ». La réponse évoquant un « premier pas » (et l’espoir qu’il serait suivi par l’arrestation d’Ahmed Haroun, actuel ministre soudanais aux Affaires humanitaires, également poursuivi par la CPI), le journaliste a réclamé des précisions : « un premier pas vers quoi ? ».
La réponse a été pour le moins peu satisfaisante : « Vers le respect par le Soudan de ses obligations internationales. »
En quoi le fait de refuser de livrer un criminel à la CPI serait-il respecter ses obligations ? Et en quoi le fait qu’un pays tiers y voit un pas vers le respect de ces obligations serait-il rassurant ? En quoi juger des criminels (Ali Kosheib et Ahmed Haroun) dans de telles conditions permettrait-il de ne pas juger le premier d’entre eux (Al-Bachir, car c’est vers quoi nous dirigent ces « premiers pas ») ?

Total fait des affaires

Rappelons que, pendant ce temps, Total a repris ses activités pétrolières au Soudan depuis l’été. Ce qui expliquerait l’examen français de l’opportunité de surseoir aux poursuites engagées à l’encontre de Bachir par l’utilisation de l’article 16 des statuts de la CPI qui le permettent durant un an renouvelable. La communauté internationale [1] qui, selon le porte parole du ministère des Affaires étrangères, attend des « gestes » du Soudan, ferait grand tort à la justice internationale si elle devait effacer celle-ci par des « gestes » – ou des… gesticulations.
Le 16 octobre, la chambre préliminaire de la CPI a rendu une décision demandant au bureau du Procureur de lui communiquer, mi-novembre au plus tard, des éléments supplémentaires à l’appui de certains aspects confidentiels de sa requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Al- Bachir.
La décision de la chambre est attendue au tout début de 2009.

Sharon Courtoux

[1] Il s’agit, en l’occurrence, du Conseil de Sécurité de l’ONU, dont la France est membre, à qui il reviendrait de décider de l’utilisation de l’article 16.