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Djibouti

Affaire Borrel Les preuves s’accumulent !

Publié le 1er avril 2009 par Jean-Loup Schaal

« Il apparaît que (…) l’État français, à son plus haut niveau, a tout tenté sous la présidence de M. Jacques Chirac pour étouffer la recherche de la vérité. »

Le 18 mars dernier, au cours de la conférence de presse donnée au cabinet de son conseil, Me Morice, Elisabeth Borrel, la veuve du juge Bernard Borrel assassiné en 1995 à Djibouti, demandait la réouverture d’une enquête pour subornation de témoin sur la base de deux documents inédits de la cellule « Afrique » de l’Élysée saisis par les juges Pous et Ganascia en août 2008. Il s’agit d’un télégramme diplomatique confidentiel du 23 janvier 2000 émanant de l’ambassadeur de France à Djibouti, Patrick Roussel, et une note du chef d’État-Major particulier du président Chirac, le général Henri Bentegeat, du 25 janvier 2000. Ces deux documents font état de démarches d’un avocat français, Me Alain Martinet, présenté comme un proche du président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, visant à discréditer le principal témoin à charge du dossier. Rappelons que parallèlement à l’enquête criminelle menée par le juge Sophie Clément, deux enquêtes judiciaires ont été menées en France. La première, pour « pression sur la justice », est toujours en cours à Paris. La seconde donc pour « subornation de témoins » (voir plus bas).
En conséquence, Elisabeth Borrel avait écrit, le 16 mars, au procureur de Versailles. « Il apparaît que ces actes d’instruction ont été extrêmement fructueux, montrant combien l’État français, à son plus haut niveau, a tout tenté sous la présidence de M. Jacques Chirac pour étouffer la recherche de la vérité » écrit-elle. Le parquet de Versailles a refusé la réouverture de l’instruction (il est le seul à décider la réouverture ou non d’une instruction. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours). Rien d’étonnant car cela l’aurait conduit à entendre non seulement l’avocat Me Martinet mais aussi et surtout le général Henri Bentégeat et l’ancien ambassadeur de France à Djibouti.
Les notes diplomatiques saisies étayent également les soupçons de violations du secret de l’instruction ommises par de hauts magistrats du Parquet en liaison avec le conseiller juridique de l’Élysée. On pouvait naturellement craindre que Djibouti ait reçu toutes ou partie de ces informations…
Cela confirmerait aussi le fait que c’est bien la présidence de la République française qui a « suggéré » à son homologue djiboutienne de saisir la Cour internationale de Justice de La Haye (CIJ) du « prétendu » différend qui opposait les deux États. Un différend imaginaire qui s’appuyait sur le refus du juge Sophie Clément de transmettre une copie du dossier d’instruction à la justice djiboutienne. Car dès lors qu’il est prouvé que les deux présidences s’étaient mises d’accord sur la saisine de la CIJ pour atteindre un objectif commun, celle-ci, chargée de statuer sur « des litiges entre États », n’avait donc pas compétence pour juger « un accord de fait » entre États.
En tout état de cause, cette transmission aurait privé Madame Borrel et ses enfants de leur droit à connaître la vérité, la justice djiboutienne s’empressant de rendre un « verdict » monté de toutes pièces. Et selon le principe selon lequel une affaire judiciaire ne peut pas être jugée une deuxième fois, l’instruction de l’affaire en France aurait été définitivement enterrée et sans aucune voie de recours.

Contre-feu médiatique

Parmi les pièces présentées, Élisabeth Borrel a également insisté sur les facilités offertes par l’Élysée au journaliste Chris Lafaille pour qu’il puisse rencontrer des hauts fonctionnaires et des officiers supérieurs dans le cadre du livre qu’il préparait sur l’affaire Borrel (« L’inavouable vérité de l’affaire Borrel »). En fait, un contrefeu dans lequel Elisabeth Borrel soupçonne Claude Chirac d’avoir jouer un rôle. Tout cela, a-t-elle conclu, alors que l’Élysée savait depuis 2002, qu’il s’agissait d’un assassinat et non d’un suicide.
C’est dans ce contexte de nouvelles révélations que le procès en appel de deux dignitaires djiboutiens a eu lieu, les 25 et 26 mars, à Versailles. Cette affaire de subordination de témoin, en marge de l’instruction principale s’était conclue par le renvoi en correctionnelle de deux proches du président Guelleh. L’actuel procureur de Djibouti, Djama Souleiman, et le chef des services secrets djiboutiens, Hassan Said, absents au procès, ont été condamnés respectivement, le 27 mars 2008, à dix-huit mois et douze mois de prison ferme, reconnus coupables en première instance d’avoir fait pression sur deux témoins clefs pour annuler ou discréditer le témoignage pouvant mettre en cause le président djiboutien.

Morrachini persiste !

Au cours de l’appel, on a pu noter l’intervention hallucinante du juge Marie-Paule Morrachini (qui s’était vue confier l’instruction de l’affaire Borrel en novembre 1999 après un premier dépaysement, elle est dessaisie en juin 2000 ) venue soutenir à la barre qu’elle était toujours convaincue de la thèse du suicide avec toujours le même argument : « Quand j’ai découvert l’endroit où le corps du juge avait été retrouvé, j’ai compris que ce n’était pas un lieu pour se faire tuer, mais un lieu pour se suicider ». Son approche très mystique de l’instruction a suscité de nombreuses interrogations et les parties civiles se réservent d’ailleurs le droit de déposer une plainte pour violation du secret de l’instruction à son encontre. La procureure de la République a estimé que les faits de subornation de témoins étaient établis et elle a requis des peines d’un an de prison avec sursis à l’encontre d’Hassan Saïd et de Djama Souleiman. C’est un réquisitoire identique à celui qui avait été prononcé en première instance. La Cour ne l’avait pas suivie puisqu’elle avait alourdi les peines requises en les transformant en prison ferme et en infligeant au procureur de Djibouti, six mois supplémentaires, au motif qu’un magistrat formé dans une école française ne pouvait pas se permettre de commettre un délit … et qu’il l’avait fait en toute connaissance de cause. La Cour avait confirmé le mandat d’arrêt européen délivré à leur encontre.
Il faut ajouter la présence, dans la salle d’audience, du colonel Ladieh, chef du bureau militaire du président djiboutien, désigné comme l’un des tortionnaires les plus féroces, par une de ses victimes, Ali Coubba, écrivain djiboutien réfugié en France qui cite son nom à plusieurs reprises. (« Une nation en Otage », L’Harmattan, mai 2000)
Le délibéré a été fixé au 28 mai 2009.

Jean-Loup Schaal

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