A la veille de l’examen, le 14 mai dernier, par l’Assemblée nationale, de quatre projets de loi autorisant l’approbation des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement », huit associations [1] ont appelé les députés français à les rejeter estimant que ces textes comportaient des « risques » pour les migrants.
Outre que ces accords avec la Tunisie, le Congo-Brazzaville, le Bénin et le Sénégal sont déséquilibrés, conclus essentiellement à l’avantage de la France pour servir ses objectifs de renforcement des contrôles migratoires, ils portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants, notamment sur le volet consacré à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Le renvoi de personnes vers des pays qu’elles ne connaissent pas n’offre aucune garantie suffisante de respect des droits fondamentaux.
Le premier accord de ce type, entre la France et le Gabon, est entré en vigueur en septembre 2008. D’autres accords ont été signés avec le Cap-Vert, l’île Maurice, le Burkina-Faso et le Cameroun ou sont en cours de négociation (Mali, Haïti, Philippines et Égypte).
Le ministre de l’Immigration, Éric Besson, « s’est déclaré choqué par cet appel et estime que ces associations font preuve d’une attitude irresponsable ». Cet « appel marque une véritable méconnaissance de notre politique migratoire, mais aussi un certain mépris vis-à-vis des attentes des pays partenaires et de leurs populations ainsi que des engagements pris devant eux par la France ».
Éric Besson, qui avait fait le voyage au Mali, quelques jours après sa prise de fonction, pour « apprendre » sur la question migratoire devrait se rappeler de la leçon qui lui avait été faite : le Mali n’attend rien de « partenariat » et refuse obstinément de le signer malgré de multiples pressions. « Ce rejet conduirait notamment à empêcher l’élargissement des visas de circulation aux ressortissants de ces pays ainsi que la mise en oeuvre des projets de développement solidaire pour lesquels plus de 52 millions d’euros vont être versés par la France d’ici à 2012 ».
Au-delà des formules incantatoires, Éric Besson se garde bien d’aborder le fond de la politique migratoire du gouvernement car c’est justement un des aspects les plus inacceptables de ces projets de loi : celui de subordonner l’aide au développement à la maîtrise des flux migratoires.
« De quel droit huit associations dont on connaît la mesure dans leurs prises de positions peuvent-elles s’ingérer dans la politique des pays sources d’immigration ? », s’est indignée l’UMP par la voix de son porte-parole Frédéric Lefebvre. « Ce comportement aux accents colonisateurs de la part d’associations qui n’ont pas de dimension internationale est tout simplement inacceptable ! Ces pays sont assez grands pour juger de ce qui est bon pour eux et pour leurs ressortissants. »
C’est vrai que Frédéric Lefebvre, qui a l’envergure de celui qui aboie fort, est toujours mesuré dans ses déclarations. Il avait déjà dangereusement dérapé en qualifiant les syndicalistes guadeloupéens du LKP de tontons macoutes, tueurs haïtiens à la solde d’un grand ami de la France, François Duvalier alias Papa Doc.
RdB
[1] Act-Up Paris, l’Association des travailleurs maghrébins de France, la Cimade, le collectif Haïti, le Gisti, le MRAP, la Plateforme d’associations franco-haïtiennes et l’Union des associations latino-américaine.
