L’Assemblée nationale a voté, le 18 juin, la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, qui étend le secret défense à 19 lieux (tandis qu’il était jusqu’ici limité à des documents). Elle crée ainsi des « zones de non-droit législatif où les magistrats ne pourront jamais entrer », selon les dires mêmes du député UMP Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois ; celle-ci était clairement opposée à cette mise sous cloche de ce que l’exposé des motifs de la loi appelle les « services administratifs sensibles ou certains locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». Plus de perquisition possible sans s’être préalablement assuré de la présence du président de la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) : en clair, tant que les juges d’instruction existent encore, on s’assure qu’ils ne puissent plus travailler sur les dossiers chauds.
Mais au passage, la LPM confirme la reprise en main par l’Élysée des Services, déjà initiée lors de la fusion DST-RG pour créer la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Le blog du Monde diplomatique évoque en effet la création du « Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le chef de l’État, et d’un Conseil national du renseignement chargé de piloter les différents services, également à partir de l’Élysée ».
Notre hyper-président renforce ainsi son rôle de grand patron des barbouzes…
