Secrets bien gardés

Publié le 25 juillet 2010 par Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Un décret et deux arrêtés sont parus en catimini, le 23 juin. Ils fixent les restrictions apportées aux investigations judiciaires dans les « lieux protégés » par le secret défense.

Des sanctuaires, dans lesquels les magistrats ne pourront plus pénétrer sans être accompagnés par le président de la commission consultative du secret de la défense nationale (CSSDN) - celle-ci devant en outre donner un avis au ministre sur l’autorisation d’utiliser ou non ces saisies.

Une vingtaine de « lieux faisant l’objet d’une classification », ne relevant que des ministères de l’intérieur et de la défense sont décrits dans une annexe, elle-même classifiée pour cinq ans.

Le second arrêté régit les « lieux abritant des éléments couverts par le secret », sans que la liste soit publiée. Le juge devra interroger la chancellerie, détentrice de la liste, pour savoir si le lieu qu’il envisage de perquisitionner en fait partie. En toute confiance bien sûr. Ce double verrou n’est autre que la réponse à la perquisation avortée de l’Elysée en 2007 des juges instruisant l’affaire Borrel.

Vous venez de lire un article du mensuel Billets d'Afrique 193 - Juillet 2010. Pour recevoir l'intégralité des articles publiés chaque mois, abonnez vous:
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