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France Rwanda : le paradis judiciaire français

Publié le 7 décembre 2010 par Laurent Pujol

Le 30 janvier 2010, une trentaine de personnes appellait la justice française à enfin se prononcer sur le cas de Sosthène Munyemana, médecin rwandais accusé d’avoir participé au génocide des Tutsi en 1994 et qui exerce à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot. Trois d’entre elles sont assignés en justice !

Munyemana, a contre-attaqué en assignant devant le tribunal de Grande instance de Bordeaux trois manifestants ainsi que l’association Cauri, au motif d’un préjudice moral subit et du non respect de la présomption d’innocence.

Une présomption d’innocence dont les vertus protectrices semble vouloir s’éterniser. La première plainte contre le médecin date de 1995, en quinze ans la justice française ne s’est jamais prononcée.

Et dans ce cas, comme dans celui des seize autres Rwandais accusés d’avoir participé au génocide qui vivent en France, elle paraît complètement paralysée.

Aucun procès ne s’est tenu à ce jour, à la différence par exemple de la Belgique où quatre génocidaires ont été condamnés. Mais à Bordeaux les choses prennent un tour plus caricatural encore. Ce sont des rescapés qui risquent de devoir comparaître devant les tribunaux, avant leurs présumés bourreaux, avec les militants de la société civile qui ont voulu dénoncer les lenteurs de la procédure.

Le 30 janvier, devant l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot [1], où exerce Sosthène Munyemana, le mot d’ordre était simple : appeler la justice à enfin se prononcer.

Et montrer que la gravité des accusations pesant contre le médecin ne peut avoir pour seule réponse ce long silence de quinze ans. Car les témoignages contre le docteur Munyemana sont nombreux, et les enquêtes émanent de sources qui n’ont pas travaillé de concert.

Un rapport de la Fédération internationale des Droits de l’homme (Aucun témoin ne doit survivre, éditions Karthala,), publié en 1999, lui attribue un rôle de meneur dans le déclenchement et l’organisation des massacres à Tumba, un quartier de Butare. Il avait été précédé par ceux des organismes Physicians for human rights (organisme britannique ayant reçu le prix Nobel de la paix en 1997, pour sa participation à la campagne contre les mines antipersonnels) et African Rights.

Les témoignages recueillis par ce dernier le présentent comme un homme ayant tué de ses propres mains, et ayant incité la population, par des discours enflammés, à massacrer la communauté Tutsi. Radio France internationale présentait à l’antenne, en 2001, des témoignages qui allaient dans le même sens. De nombreux médias, en France comme à l’étranger, firent état du rôle de Munyemana durant le génocide. Il n’a jamais porté plainte contre eux.

En 2008 la cour nationale du droit d’asile lui refusait le statut de réfugié. Elle concluait, dans un long arrêté, qu’il existe des raisons sérieuses de penser que Sosthène Munyemana s’est rendu coupable d’un crime contre l’humanité, que ses propos ne peuvent être regardés comme sincères et qu’ils traduisent sa volonté délibérée d’occulter la réalité des faits.

Mais ce refus ne l’a pas empêché de rester sur le territoire, ni d’y exercer son métier.

La justice française s’est néanmoins exprimée, en octobre dernier, dans une procédure différente concernant le médecin. Elle a rejeté la demande d’extradition formulée par le Rwanda, où un tribunal gacaca l’a condamné en 2008 pour participation au génocide.

Rappelons enfin que depuis 2006, un avis de recherche Interpol court contre lui.

Le faisceau d’arguments et de travaux présentant Sosthène Munyemana comme un génocidaire est large. Face à cela, qui prend sa défense ? Personne, ou presque.

Le très médiatique Pierre Péan le faisait à l’automne 2009, dans les colonnes de Sud-Ouest. Le même Pierre Péan qui s’acharne à tenter d’occulter, par tous les moyens possibles, le soutien de la France au gouvernement génocidaire.

Le fait qu’une personne accusée de crime de génocide puisse rester quinze ans sur le territoire sans être jugé ne suffit-il pas à faire de la France un paradis judiciaire [2] ? Dans le cas du génocide des Tutsi, la raison d’état semble primer sur le droit à la justice. Car les procès évoqués pourraient en appeler d’autres, ceux contre les responsables politiques et militaires qui ont engagé notre pays dans la folie génocidaire.

Mais à Bordeaux, ceux qui ont voulu appeler la justice à se prononcer risquent de bientôt devoir comparaître devant les tribunaux.

[1] réunies au nom du Collectif girondin pour le Rwanda.

[2] De plus, la loi récente d’adaptation du droit français au statut de la cours pénale internationale permet aux criminels contre l’humanité d’être facilement épargnés par les poursuites. Lire à ce sujet le communiqué de La Coalition Française pour la Cours pénale Internationale

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