Le symbole d’une justice reprise en main ?

Vendredi 29 avril, la Cour d’appel de Paris a fini d’enterrer l’un des plus grands scandales politicojudiciaires français, centré sur des ventes d’armes à destination de l’Angola pendant la guerre civile. Pour le plus grand bonheur des investisseurs français dans ce pays...

En première instance, on avait pu être agréablement surpris par la lourdeur des peines prononcées contre les hommes d’affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak et leurs complices, ou encore l’indéboulonnable Charles Pasqua. Indéboulonnable, car ce dernier avait prévenu qu’il ne tomberait pas tout seul : multipliant grandes déclarations sur la nécessaire levée du secret défense et pseudo-révélations, il avait envoyé un signal clair qu’il n’accepterait pas de jouer le rôle de fusible. Message parfaitement reçu par l’exécutif, qui peut se réjouir du verdict prononcé en appel : « Même les avocats de la défense ont eu l’air surpris que la cour leur accorde une telle victoire », note la chroniqueuse au Monde Pascale Robert-Diard.

Un argumentaire absurde

Exit la condamnation de Falcone et de Gaydamak pour trafic d’armes, la cour ayant considéré qu’ils étaient mandatés par l’état angolais, et que « l’immunité doit être reconnue aux personnes qui ont accompli, en qualité d’agent de l’Etat, un acte de puissance publique et qui ont agi par ordre et pour le compte de l’Etat ». Même lorsque ce pays en guerre civile est sous embargo, donc, et « même si la personne concernée n’est investie d’aucune fonction permanente dans l’appareil étatique » : les trafiquants d’armes ont de beaux jours devant eux, avec un argumentaire pareil !

Exit également la condamnation pour trafic d’influence, qui avait justement valu à Pasqua d’écoper d’un an de prison ferme pour avoir bénéficié de financements politiques en l’échange de son entremise pour obtenir que Gaydamak soit décoré de la Légion d’honneur : pour la cour d’appel, cette décoration était normale (irait-elle jusqu’à considérer que la libération des deux pilotes français otages en Bosnie en 1995, dans laquelle Gaydamak a joué un rôle qui lui valut officiellement cette décoration, n’a rien de trouble ?...), et si cela s’est produit concomitamment à d’étranges flux financiers, c’est tout-à-fait fortuit ! Si Pasqua est soulagé, ceux qui étaient la cible de ses menaces doivent l’être tout autant...

Il ne reste que les chefs d’accusation d’abus et de recel de biens sociaux : une broutille au regard de ce scandale qu’est l’Angolagate, qui vaut aux intéressés qui s’étaient pourvus en appel des peines de prison ridicules, que la plupart ont déjà effectuées en détention provisoire. Ainsi Pierre Falcone, condamné à trente mois de prison ferme au lieu des six ans prononcés en première instance, est-il désormais libre. Arcadi Gaydamak, quant à lui, avait fui la justice française bien avant le début du procès.

Une justice aux ordres

Ces condamnations devraient être définitives : on voit mal le Parquet se pourvoir en cassation, quand on se souvient de ses diverses manoeuvres, régulièrement relayées par Billets d’Afrique, pour entraver ce procès.

Le Parquet ne faisait en cela qu’exécuter la volonté du gouvernement français, soucieux de préserver de bonnes relations avec le pays détenant les plus grandes réserves pétrolières connues en Afrique. Christian Pers, le président de la cour d’appel de Paris, avait su faire face à ces manoeuvres, exaspérant l’exécutif français... qui l’avait promu à la Cour de cassation début novembre. Promotion opportune, puisque cela permit de placer le procès en appel sous la présidence d’Alain Guillou, juste deux mois avant son ouverture. Dans son ouvrage « Le Justicier, enquête sur un président au-dessus des lois », paru en janvier 2011 et qui s’intéresse au rapport de Nicolas Sarkozy à la justice, la journaliste de l’AFP, Dorothée Moisan, écrivait : « Aurait-on cherché un juge plus compréhensif ? En tout cas, Alain Guillou, qui a été nouvellement désigné, est présumé être un magistrat à l’échine plus flexible. » Il vient cette fois-ci de le démontrer.