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Optimisation fiscale et iniquité Total

Publié le 6 juin 2011 par Alice Primo

Depuis deux ans, le groupe pétrolier Total continue d’engranger des bénéfices records, sans pour autant payer d’impôt sur les sociétés, pour le plus grand bonheur de ses actionnaires... et au détriment des peuples, en Afrique comme en France.

Pour la deuxième année consécutive, le groupe Total ne paiera pas d’impôt sur les sociétés en France au titre de l’année 2010 (Mediapart, 6 avril 2011). Résultat de la crise ? Mauvaise année pour le premier groupe français ? Pas vraiment, puisque le groupe annonce les meilleurs bénéfices du CAC40, avec ses 10,5 milliards d’euros, et prévoit de verser la bagatelle de 5,2 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires. Cette magie des chiffres est labellisée par le ministère des finances, qui renouvelle régulièrement l’agrément du groupe pour un régime fiscal dérogatoire utilisé par une poignée de multinationales, le « bénéfice mondial consolidé » : le bénéfice sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés est sensé tenir compte des résultats financiers de l’ensemble des filiales du groupe. En clair, l’enregistrement de déficits dans certaines filiales étrangères ou l’impôt payé par elles permettent de minorer l’impôt de la société mère en France. Ainsi, plus la multinationale dépense via ses filiales à l’étranger, et moins elle paiera d’impôt via sa société mère en France, ce qui fait qualifier ce système de « subvention déguisée à des groupes investissant à l’étranger » par la journaliste Martine Orange. En outre, toute la subtilité réside dans le périmètre considéré pour la multinationale : « L’ensemble » des filiales prises en compte par le fisc, sur la base de la déclaration de Total, correspond-il réellement à l’ensemble des filiales ou entités économiques que contrôle le groupe ?

Car techniquement, rien ne l’empêche « d’oublier » des filiales enregistrées dans certains territoires, et donc d’y transférer artificiellement des bénéfices pour les soustraire à l’impôt. Pour le savoir, il suffirait de contraindre les multinationales à déclarer territoire par territoire (le « reporting pays ») les bénéfices réalisés, une idée défendue par nombre d’ONG mais qui fait face à de puissants lobbies (lire ci-après).

Si elle est particulièrement criante ici, cette injustice n’est pas nouvelle, ni même limitée au géant pétrolier français : sur leurs quatre-vingt-six milliards d’euros de profits cette année, les entreprises du CAC40 n’ont finalement supporté qu’un taux moyen d’imposition de 8% au lieu des 33% théoriquement prévus (soit un manque à gagner net d’environ 20 milliards d’euros pour les finances publiques françaises, auquel il faut ajouter les quelques dizaines de milliards d’euros d’impôts qu’évitent les grandes fortunes individuelles par le truchement de défiscalisations, illicites ou non), pendant que les PME, moins douées pour « l’optimisation fiscale », supportaient un taux moyen de 20%. Quant au travailleur sans-papier qui a fui son pays dont « le pétrole ne coule pas pour les pauvres » (lire ci-contre), il continue de payer ses cotisations et taxes en France, et de constituer « un coût insupportable » pour la société aux yeux de certains.

« Congo-Brazzaville : le pétrole ne coule pas pour les pauvres »

Rapport du Secours Catholique, février 2011, 25 p.

Fin février, le Secours Catholique publiait, en collaboration avec l’ONG Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) et la Commission Justice et Paix de Pointe Noire, une synthèse sur la gestion de la manne financière liée à l’exploitation du pétrole au Congo-Brazzaville.
Sans concession, le rapport détaille notamment les pertes pour le peuple congolais lors des différentes étapes du cycle du brut (attribution des permis, production, transport, commercialisation...), un or noir qui ne profite qu’à l’élite proche du pouvoir et aux compagnies étrangères.
Extraits choisis : « Production pétrolière en 2010 : environ 350 000 barils/jour (…). Le budget demeure largement dépendant des recettes pétrolières qui représentent 85,7 % des recettes totales en 2008. (…) La quasi-totalité de la production de pétrole au Congo est assurée par des compagnies pétrolières étrangères (la SNPC n’a exploité, en 2006, que 22 000 barils par jour, soit environ 9% de la production totale du pays).
TotalFinaElf est le premier investisseur étranger et le principal producteur de pétrole au Congo (en 2007, sa production s’est élevée à 77 000 barils/jour). L’italien ENI, deuxième producteur de pétrole au Congo, a renforcé sa présence avec le rachat, en mai 2007, des actifs détenus par la compagnie française Maurel et Prom. Les grandes compagnies américaines, Exxon Mobil et Chevron Texaco, sont aussi présentes sur le territoire. (…)
En pratique, sur cent barils produits, quinze reviennent à l’État congolais au titre de la redevance, cinquante vont à l’opérateur pour rembourser ses investissements et les 35 barils restants (le profit oil) sont partagés équitablement entre le pays et l’opérateur. Ainsi, l’État reçoit environ 34 barils et son contractant 66. (…) Selon des audits réalisés par le cabinet KPMG dans le cadre du programme PPTE, le partage des gains pétroliers serait largement défavorable à l’Etat congolais. Entre janvier et juin 2003, celui-ci n’aurait encaissé que 179 milliards de FCFA sur les 328,5 milliards qui lui revenaient, réduisant sa part à 18% au lieu des 33% acquis sous le régime Lissouba. (A titre comparatif, le Nigeria touche 50 à 70% de part et l’Angola 40 à 75%). A ce jour, les clauses de confidentialité qui demeurent en vigueur dans les contrats pétroliers dispensent les compagnies Total et ENI de publier ce type d’information pour le Congo. (…) Les banques françaises BNP-Paribas, Société générale et Crédit agricole ont joué un rôle incontestable dans le surendettement du Congo.
 »

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