Côte d’Ivoire : Licorne dans le champ de l’enquête de la CPI ?

Par un communiqué du 3 octobre, la Cour pénale annonçait le lancement d’une enquête en Côte d’Ivoire. Mais alors que le procureur avait limité sa demande aux seuls événements suivant les élections de novembre 2010, la chambre préliminaire va plus loin, en lui demandant d’enquêter sur l’ensemble des crimes qui auraient pu être commis depuis 2002.

Les dépêches d’agence annonçant la nouvelle ne semblent pas l’avoir remarqué, en titrant un peu vite « La CPI va enquêter sur les violences post-électorales en Côte d’Ivoire » mais c’est bien sur l’ensemble de la crise ivoirienne que portera donc l’enquête. Et cette crise trouve ses racines bien avant les élections de 2010...

Petite question : des militaires français pourraient-ils alors être incriminés pour avoir ouvert le feu sur la foule rassemblée devant l’hôtel Ivoire en 2004 ? Si la France a invoqué le fameux article 124 pour protéger ses ressortissants de toute poursuite pendant sept ans après la ratification du traité de Rome – reconnaissant ainsi la Cour pénale internationale – cet article n’offre une impunité que pour les crimes de guerre... Or en 2004, la France était-elle en guerre en Côte d’Ivoire ? Tout est une question de qualification, puisque les crimes contre l’humanité ne sont pas couverts par cette impunité.

Au-delà des faits et de leur qualification, il faudra aussi que le procureur fasse preuve d’impartialité et que sa curiosité s’étende à l’ensemble des protagonistes...