La France complice du génocide des Tutsis au Rwanda

Les groupes Hutus et Tutsis ne constituaient pas des ethnies différentes mais plutôt des catégories "socio­-économiques". Avec la colonisation, les Européens en ont apporté une lecture raciale qui a ensuite été accentuée selon la logique "diviser pour mieux régner".

Le génocide des Tutsis, qui a duré 3 mois, du 7 avril au 17 juillet 1994, répondait à la volonté criminelle du régime rwandais de l’époque, mais c’est aussi le résultat d’une idéologie raciste. La guerre contre le Front Patriotique Rwandais (FPR), constitué en grande majorité de Tutsis exilés suite aux pogroms et aux massacres dont ils ont été victimes depuis 1959, a servi de cadre à cette entreprise génocidaire. Depuis 1990, les extrémistes hutus au sein du régime n’ont eu de cesse d’attiser la haine anti­-Tutsis au sein de la population, ultime instrumentalisation d’une division Hutus/Tutsis utilisée comme arme politique depuis l’indépendance.

L’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du Président rwandais Juvenal Habyarimana a été utilisé pour la prise du pouvoir par les extrémistes hutus afin de déclencher leur projet génocidaire. Ce génocide, reconnu bien trop tard par la communauté internationale, a pu se réaliser grâce au silence des grandes puissances, mais aussi et surtout au soutien apporté par les autorités françaises.

DÈS 1990, LA FRANCE SAIT QU’UN GÉNOCIDE PEUT SURVENIR AU RWANDA

Plusieurs massacres à caractère génocidaire avaient été organisés sous la responsabilité des autorités rwandaises et Paris est informé, dès l’automne 1990, par l’ambassade de France à Kigali, du risque d’extermination des Tutsis. Dès janvier 1993, suite à sa participation à une mission d’observation au Rwanda, Jean Carbonare, alors Président de Survie, intervient au "20 heures" de France 2 pour alerter l’opinion :

"C’est une politique organisée (…). On a parlé de purification ethnique, de génocide, de crime contre l’humanité, dans le pré-rapport que notre commission a établi (…). Notre gouvernement, qui supporte militairement et diplomatiquement les autorités rwandaises, a une responsabilité... il faut qu’on fasse quelque chose".

La France peut donc arrêter son soutien au régime rwandais et faire pression pour enrayer son escalade génocidaire. Elle n’en fait rien.

Pourquoi ce soutien ?

"Dans ces pays-là, un génocide ce n’est pas trop important".

Cette phrase du Président Mitterrand (prononcée à l’été 1994 et rapportée par un journaliste) résume le racisme et le cynisme de la politique française en Afrique. En cessant de soutenir son allié rwandais, la France risque de perdre son influence dans ce qu’elle considère comme un avant ­poste francophone au cœur d’une Afrique de l’Est majoritairement anglophone, situé aux portes de l’immense Zaïre et ses richesses minières. Elle apporte donc avant, pendant et après le génocide, un appui à la fois militaire, diplomatique et financier au pouvoir rwandais. Ainsi, les intérêts géopolitiques de la France et la fidélité affichée à ses alliés, fussent­-ils des régimes autoritaires et criminels, constituent les priorités de l’engagement français au Rwanda. Le génocide est considéré comme secondaire.

LA FRANCE SOUTIENT LE POUVOIR RWANDAIS AVANT, PENDANT ET APRÈS LE GÉNOCIDE

Soutien militaire à une armée en déroute A partir de 1990, la France renforce son soutien à l’armée et la gendarmerie rwandaises, permettant aux effectifs des Forces Armées Rwandaises (FAR) d’être multipliées par 10 (de 5000 à 50 000 hommes). Des témoins ont indiqué que les militaires français ont encouragé la « défense civile », qui en pratique consistait à ce que les autorités rwandaises distribuent des armes à des miliciens. En 1990, pendant l’opération militaire Noroît, officiellement destinée à la protection des expatriés français, l’armée française s’engage aux côtés des FAR sur le front contre le FPR, pour bloquer son avancée. A cette époque, les Tutsis rwandais subissent une forte discrimination et plusieurs massacres sont commis en toute impunité.

Les militaires français restent passifs face au génocide. En avril 1994, pendant l’opération Amaryllis, mise en place pour l’évacuation des ressortissants français au début du génocide, les troupes françaises n’interviennent pas pour faire cesser les massacres dont elles sont pourtant les témoins directs. Pendant l’opération militaire Turquoise, menée à partir de fin juin 1994 par la France sous mandat de l’ONU, les soldats finissent par porter secours à des Tutsis tout en laissant des actes de génocide se poursuivre dans la zone sous leur contrôle. Ainsi, à Bisesero, des rescapés tutsis découverts par une patrouille militaire française sont abandonnés 3 jours durant aux tueurs.

Pendant l’opération Turquoise, la France protège, puis laisse fuir les génocidaires. La Zone Humanitaire Sûre (ZHS), contrôlée par la France, sert de refuge aux génocidaires qui n’y sont ni désarmés ni arrêtés. Le Gouvernement Intérimaire Rwandais (GIR), une partie de l’armée et des milices génocidaires fuient librement vers le Zaïre voisin, avec armes et bagages. En refusant d’arrêter les acteurs du génocide et au contraire en facilitant leur fuite, la France viole la convention de l’ONU sur la prévention et la répression du crime de génocide qu’elle a signée et qui enjoint de déférer les présumés coupables à la justice. De plus, ces armées préparent la reconquête du Rwanda, la France les entraîne et les réarme. Elles formeront plus tard les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), qui sont à l’origine de la déstabilisation toujours en cours à l’Est du Zaïre.

La France livre des armes aux génocidaires avant, pendant et après le génocide. Hubert Védrine l’a justifié en 2014 comme "la suite de l’engagement d’avant" aux côtés des Forces Armées Rwandaises, toujours en guerre contre le FPR. Mais même l’embargo décidé par l’ONU au début du génocide n’empêche pas les armes d’arriver au Zaïre, à la fin du génocide, quand l’aéroport est contrôlé par les militaires français de l’opération Turquoise.

Soutien diplomatique à un régime extrémiste Le soutien politique apporté au pouvoir rwandais jusqu’à juillet 1994 est décisif. Suite à l’attentat mortel contre l’avion du Président Habyarimana et à l’assassinat des responsables politiques opposés au génocide, le Gouvernement Intérimaire Rwandais (GIR) se constitue avec le soutien de l’ambassade de France à Kigali. Ce nouveau gouvernement devient le maître d’œuvre du génocide. Les autorités françaises soutiennent le GIR à l’ONU et sont les seules à recevoir plusieurs de ses leaders : le 27 avril 1994, en plein génocide, le ministre des Affaires étrangères du GIR et le leader du parti extrémiste CDR sont reçus officiellement au Quai d’Orsay par Alain Juppé, à Matignon par Edouard Balladur et à l’Elysée par Bruno Delaye, conseiller Afrique de François Mitterrand.

Soutien financier à la livraison d’armes Les créanciers des génocidaires. De 1991 à mars 1994, l’ensemble des bailleurs de fonds, dont la Banque mondiale et la coopération française, financent un régime dont ils savent qu’il affecte une grande partie de ces versements à l’achat d’armes et d’équipement (50% des recettes de l’Etat en 1992), utilisées ensuite pendant le génocide. Après le déclenchement du génocide, le pouvoir rwandais trouve encore des banques qui acceptent de financer des achats d’armes, comme la BNP, dont un des comptes sert à payer aux Seychelles l’achat de plusieurs tonnes d’armes qui seront livrées les 16 et 18 juin 1994.

A QUAND LA FIN DE L’IMPUNITÉ ?

Définition : La complicité de génocide en droit

« Un accusé est complice de génocide s’il a sciemment et volontairement aidé ou assisté ou provoqué une ou d’autres personnes à commettre le génocide, sachant que cette ou ces personnes commettaient le génocide, même si l’accusé n’avait pas lui-même l’intention spécifique de détruire en tout ou partie le groupe national, ethnique, racial et religieux, visé comme tel. »

Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), Chambre de première instance, 7 juin 2001

Cette définition de la complicité s’applique en droit français, en vertu de la loi du 22 mai 1996, qui donne compétence aux tribunaux français pour appliquer les statuts du TPIR. A ce titre, la justice peut être saisie, et les responsables politiques et militaires français qui ont soutenu les génocidaires poursuivis pour complicité de génocide.

L’Etat français continue de nier sa complicité Les travaux de nombreux chercheurs, journalistes, associations, attestent pourtant del’ampleur du soutien apporté par les autorités françaises au régime génocidaire. Le travail de la Mission d’Information Parlementaire (MIP) de 1998 sur le rôle de la France au Rwanda ne se résume pas aux conclusions médiatiques de son président Paul Quilès, qui dédouanent les autorités de l’époque. Ce rapport pointe beaucoup d’éléments dérangeants qui auraient dû faire l’objet d’une Commission d’enquête parlementaire, aux prérogatives plus étendues. La plupart des acteurs politiques, de gauche comme de droite, qui gouvernaient en cohabitation en 1994, continuent de se taire ou de nier leur implication.

LE RAPPORT "DUCLERT", SES APPORTS ET SES INSUFFISANCES

Une nouvelle étape En 2019, lors des 25e commémorations du génocide des Tutsis, le Président Macron met en place une commission d’historiens, dite "Duclert", pour examiner le rôle de la France dans ce génocide, et lui ouvre de nombreuses archives. Le rapport est remis en mars 2021. Il pointe les « responsabilités lourdes et accablantes » des autorités de l’époque et la « faillite de la France au Rwanda ». En ce sens, ce rapport, couplé à la décision de faire rentrer le génocide des Tutsis dans les programmes scolaires, a permis de faire avancer d’un cran la connaissance de ce scandale dans la société française, d’ouvrir les archives consultées par la commission, et de faire reculer le négationnisme.

La France responsable, mais pas complice ? Néanmoins, la conclusion du même rapport précise que la France n’est pas complice du génocide des Tutsis, « si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire », et ne va donc pas suffisamment loin (cf. définition de la complicité page précédente). Cette logique du "responsable mais pas coupable" permet par ailleurs à l’État français, après de longues tractations, de renouer diplomatiquement avec le Rwanda sur le dos des victimes, de la vérité et de la justice. De plus, les archives rendues accessibles ne sont qu’une petite partie du corpus complet.

Un discours négationniste persistant Certains responsables politiques, journalistes, chercheurs, nient ou relativisent le rôle de la France dans le génocide. Ils utilisent des arguments négationnistes, tels que l’accusation de "double génocide", ce qui met sur le même plan les crimes commis par le FPR et le génocide perpétré contre les Tutsis ; ou l’affirmation selon laquelle le génocide était une réaction spontanée des Rwandais suite à l’assassinat du président Habyarimana. Il s’agit de nier que le génocide était préparé de longue date, alors que, le sachant, la France a néanmoins poursuivi son soutien au régime rwandais, se rendant ainsi complice.

POUR LUTTER CONTRE L’IMPUNITÉ

Les affaires en cours :

• Plaintes contre des présumés génocidaires rwandais ayant trouvé refuge en France, déposées depuis 1995 par des associations, dont le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et Survie.

• Six plaintes pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité », déposées en2005 par Plaintes contre des présumés génocidaires rwandais ayant trouvé refuge en France, déposées depuis 1995 par des associations, dont le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et Survie.

• Plaintes contre des présumés génocidaires rwandais ayant trouvé refuge en France, déposées depuis 1995 par des associations, dont le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et Survie.des victimes tutsies, contre X, visant des militaires français de l’opération Turquoise à Bisesero. Survie est partie civile aux côtés d’autres associations, qui ont fait appel du non-­lieu qui empêche la tenue même d’un procès.

• Plaintes pour viol, déposées en 2004 par des femmes tutsies, contre des militaires français de l’opération Turquoise.

• Plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide, déposée en 2013 auprès du Tribunal de Paris par Survie, la FIDH et la LDH. Paul Barril est un ancien capitaine de gendarmerie française, devenu mercenaire, notamment en Afrique et plus particulièrement au Rwanda.

• Plainte pour complicité de génocide concernant des livraisons d’armes aux génocidaires jusqu’en juillet 1994, déposée en 2015 par Survie, contre X, visant des responsables politiques et militaires français de 1994.

• Plainte contre Charles Onana, pour négationnisme, déposée en 2020 par Survie, la LDH et la FIDH.

• Plainte contre la BNP Paribas, pour une autorisation de transfert de fonds qui a servi aux génocidaires à acheter des armes pendant le génocide. Déposée en 2017 (Survie s’est portée partie civile en 2021)

• A cela s’ajoute une requête devant le Tribunal administratif, déposée en 2023 par une vingtaine de rescapés et proches de victimes, soutenus par deux associations, pour faire reconnaître la complicité de l’administration française et demander des réparations.

Une justice particulièrement lente La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour la lenteur de sa justice en 2004 dans l’examen d’une plainte déposée contre un présumé génocidaire rwandais. Véritable terre d’asile pour les présumés génocidaires, la France a attendu 2010 pour créer un pôle d’instruction dédié aux crimes contre l’humanité, mis en place en 2012. Le premier procès s’est tenu en 2014 et s’est conclu par la condamnation de Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison.

La confirmation en appel a ainsi permis à la justice française de reconnaître enfin l’existence même du génocide. D’autres procès ont eu lieu depuis, mais cela avance très lentement et des accusés et des témoins­clés meurent entre-­temps. En tout, plus d’une trentaine de plaintes contre des rwandais ont été déposées. Quant aux plaintes qui visent des français, aucune n’a débouché sur un procès ou n’est encore en voie de le faire. De nombreuses demandes d’actes d’instruction ont été refusées, des documents militaires cruciaux restent classés secret­ défense et la plainte concernant Bisesero se heurte à un inacceptable déni de justice.

NOUS EXIGEONS

Pour faire connaître toute la vérité, obtenir la justice et la reconnaissance de la complicité de l’État français :

• La reconnaissance officielle, par les plus hautes autorités de l’État, de la complicité de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda, à travers les soutiens diplomatique, militaire et économique apportés au régime rwandais avant, pendant et après le génocide.
• La fin du secret défense opposé à la justice, aux journalistes et aux chercheurs.
• La déclassification et l’accès au public de tous les documents officiels concernant cette politique, y compris les archives militaires.

Pour que les institutions françaises ne permettent plus de telles complicités :

• La limitation et le contrôle des pouvoirs de l’exécutif, dont ceux du Président de la République.
• La fin de l’impunité dont jouissent les militaires français au cours des opérations militaires extérieures (OPEX).
• La suppression du Commandement des Opérations Spéciales (COS), force discrétionnaire sous commandement de l’Élysée, créé en 1992 par François Mitterrand, qui a eu un rôle essentiel au Rwanda.