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Quelle justice en France pour les présumés génocidaires rwandais ?

Publié le 2 mai 2012 (rédigé le 1er mars 2012) par Alain Gauthier

C’est lors de l’audience du 11 janvier de la Cour d’appel de Paris que l’on apprenait que le dossier d’extradition de Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva, ancien ministre des Transports dans le gouvernement génocidaire rwandais en 1994 avait été égaré en novembre dernier ! Résultat : pas de dossier, plus d’affaire.

Visé par un mandat d’arrêt émis par la justice rwandaise en 2008 pour sa participation présumée au génocide de 1994, M. Nsengiyumva avait été arrêté le 9 août à Créteil, puis incarcéré à Paris, avant d’en être libéré fin septembre. Par ailleurs, membre fondateur des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dont les crimes contre l’humanité perpétrés au Congo sont régulièrement dénoncés, M.Nsengiyumva était depuis sous contrôle judiciaire. Qu’à cela ne tienne donc, l’audience de la chambre d’instruction était reportée au 22 février.

D’ici là, disaient les magistrats, ou bien le dossier serait retrouvé, ou bien il serait reconstitué. Or la chancellerie n’a transmis au parquet général que des copies simples, non certifiées conformes, donc sans valeur juridique. Le 22 février, la situation n’avait donc pas évolué et force fut de constater que, sans dossier, il ne pouvait y avoir d’affaire. En renvoyant la décision au 29 février, la présidente de la Chambre, Edith Boizette, ne disait pas autre chose en rassurant monsieur Nsengiyumva et son avocat sur l’issue de la procédure : « Vous connaissez la jurisprudence de cette Cour ! Nous en tirerons toutes les conséquences. » Autrement dit, l’extradition vers le Rwanda sera refusée et le contrôle judiciaire qui y est rattaché sera automatiquement levé ! Ce qui fut effectivement le cas le 29 février.

Gourmande, la défense de M.Nsengiyumva regrettait que « la cour n’a pas rendu un avis défavorable à l’extradition ». Et se souvenant opportunément du contenu du dossier d’extradition égaré, elle déplorait même que « le Rwanda va pouvoir relancer une procédure d’extradition comme si la première n’avait pas existé, or nous avons bien eu un dossier entre les mains qui avait des irrégularités manifestes ».

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Notice Interpol pour Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva

Nsengiyumva : « je suis soulagé »

Le plus choquant lors de cette audience, comme dans les autres affaires d’ex­ tradition, c’est la complaisance avec laquelle les magistrats et l’avocat général semblent se comporter à l’égard des présumés génocidaires rwandais. Rien à voir avec les propos toujours très durs, voire cinglants quand il s’agit d’étudier des demandes d’extradition en provenance des pays européens. Ces roumains, polonais ou basques ne sont pourtant pas accusés de crimes contre l’humanité !

Pas de réaction non plus des magistrats lorsque Me Courcelle-Debrousse, l’avocat de Nsengiyumva, traite, en pleine audience, Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) d’« auxiliaire du gouvernement rwandais », lui reprochant la plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de son client ! Deux poids deux mesures donc qu’il est difficile d’accepter pour les victimes du génocide et les associations qui les soutiennent. Les responsables poli­tiques français répètent depuis longtemps que les présumés génocidaires rwandais qui seront trouvés sur le sol français devront être poursuivis en justice.

Or, que voyons-nous depuis dix-huit ans ? Une indigence de la justice française qui, par manque de moyens, ne parvient pas à faire son travail. Les juges d’instruction en charge des dossiers se sont plaints eux-mêmes, à plusieurs reprises, de ne pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Une certaine hypocrisie des politiques qui, officiellement, affichent leur détermination à poursuivre des personnes soupçonnées des crimes les plus effroyables et qui, en réalité, ne manifestent aucun entrain pour que fonctionne la justice. Un pôle d’enquêteurs pour crimes contre l’humanité a bien été mis en place mais nous pouvons craindre que les moyens mis à sa disposition ne soient toujours pas suffisants pour traiter des affaires d’une telle ampleur.

Si on veut croire encore en la capacité de la justice française à juger les présumés génocidaires rwandais présents sur le sol français, celle-ci a encore des efforts à faire pour démontrer son impartialité. Cette justice a été et est rendue au Rwanda. Cette justice a été rendue au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), même si certaines décisions ont été scandaleusement favorables à plusieurs présumés génocidaires.

Des pays comme par exemple la Belgique ont eu le courage d’organiser des procès qui ont condamné des ressortissants rwandais pour crimes contre l’humanité. Pourquoi la France, qui se targue d’être le pays des Droits de l’homme, n’aurait- elle pas une justice à la hauteur de ses idéaux ?

En attendant que ces procès soient organisés, la France est encore le refuge favori des présumés génocidaires rwandais.

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