Rwanda, St-Ex : un arrêt pour la forme

Patrick de Saint-Exupéry, relaxé alors qu’il était poursuivi par plusieurs mili­taires français pour son livre sur le génocide rwandais, sera rejugé par la cour d’appel de Paris (AFP, 16 mars).

Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de relaxe rendu le 29 juin 2011 par la cour d’appel de Paris et renvoyé le dossier devant la même cour, mais autrement composée.

Publié en 2004 sous le titre « L’inavouable, la France au Rwanda », l’ouvrage avait été réédité en mars 2009 aux éditions des Arènes sous un nouveau titre avec une nouvelle introduction. La page de couverture comportait en son centre le titre du livre « Complices de l’inavouable ». Tout autour figuraient le nom de responsables politiques (François Mitterrand, Dominique de Villepin, Hubert Védrine...), des militaires de haut rang, le juge Bruguière ou encore le nom des banques Crédit Lyonnais et BNP.

A la suite de la publication de ce livre, plusieurs militaires français cités en première page et estimant être taxés de « complices » du génocide avaient attaqué le journaliste et son éditeur en diffamation. Le 29 juin 2011, la cour d’appel de Paris avait confirmé les jugements de première instance et donné tort à quatre de ces militaires ayant servi au Rwanda : le colonel Jacques Hogard et les généraux Eric de Stabenrath, Jean- Claude Lafourcade et Didier Tauzin.

La cour d’appel soulignant les « éléments sérieux » dont disposait le journaliste pour nourrir son enquête, avait estimé qu’il était « légitime » pour les prévenus de « procéder à l’occasion du quinzième anniversaire du génocide rwandais à la nouvelle publication (...) d’un ouvrage déjà édité en 2004, qui n’avait fait l’objet d’aucune poursuite » à l’époque.

Les généraux de Stabenrath et Lafourcade s’étaient pourvus en cassation. C’est sur ces pourvois que s’est prononcée la Cour. On ne peut pas savoir ce qui a motivé la décision de la Cour puisque l’arrêt n’est pas encore disponible. Dans la mesure où elle ne peut se prononcer que sur la forme comme la bonne application du droit ou la justesse de la procédure suivie, elle ne peut pas avoir émis de jugement sur le fond de l’affaire.

On peut espérer que ses motivations ne remettront pas en cause l’issue du futur procès pour Patrick de St- Exupéry.