La France, avec ses départements d’outre-mer et ses collectivités territoriales aux quatres coins du monde, possède la seconde plus grande zone économique exclusive du monde (ZEE). Un atout considérable puisqu’elle exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Mais respecte-t- elle la légalité internationale ?
La France, « État ultra-marin », dispose donc d’un patrimoine maritime conséquent avec plus de 11 millions de km2 (dont près de 9 millions hors UE). Un patrimoine au fort potentiel économique alors que les avancées technologiques, la demande toujours croissante en hydrocarbures et l’augmentation du prix du baril de pétrole, permettent désormais l’exploitation en eaux profondes.
La France cherche donc à faire l’inventaire de ses réserves en Guyane mais aussi à Saint-Pierre et Miquelon, en Martinique, à Wallis et Futuna ou dans le canal du Mozambique, où elle possède les îles Eparses.
Depuis une dizaine d’année, les permis d’exploration se multiplient tandis qu’en avril 2010, le gouvernement français annonçait un ambitieux plan d’action visant à sécuriser l’accès de la France aux matières premières minérales rares. Ce plan s’appuyait notamment sur l’expertise scientifique et les compétences technologiques en matière de grands fonds sous-marins ou d’exploitation minière de l’Ifremer et le BRGM (Bureau des recherches géologiques et minières) pour les établissements publics, de Technip, d’Areva et d’Eramet, pour les industriels.
Les enjeux économiques sont donc colossaux ; Nicole Bricq, fugace ministre de l’Ecologie du gouvernement Ayrault en a d’ailleurs fait les frais en gelant les permis d’explorations pétrolières au large de la Guyane française. Son éviction fut brutale sous la pression des pétroliers. Elle n’est n’est pas sans rappeler celle de Jean-Marie Bockel du Secrétariat d’Etat à la Coopération après qu’il a voulu « signer l’acte de décès de la Françafrique » en 2008.
Dans l’océan Indien, les ZEE françaises sont insulaires et pour certaines pas stabilisées. Si les limites territoriales de ZEE entre la Réunion et l’île Maurice et celles entre les Glorieuses et les Seychelles ont été arrêtées par des conventions signées en 1980 et 2001, les autres limites n’ont pas fait l’objet d’accords formalisés avec leurs voisins.
C’est le cas de Madagascar avec les îles Eparses dans le canal du Mozambique depuis la décision du président Charles de Gaulle, par décret du 1er avril 1960, de rattacher ces territoires au ministère de l’Outre-mer et ainsi de les détacher du gouvernorat de Madagascar à la veille du référendum d’indépendance de la grande île.
Jusqu’à présent, les seuls enjeux économiques dans la zone se limitaient à la pêche ; ils sont désormais de tout autre nature avec la découverte d’immenses champs gaziers et pétroliers. Les multinationales forent désormais dans l’Océan indien à plus de trois kilomètres sous le niveau de la mer, et depuis 2011 les découvertes s’enchaînent, la dernière annoncée fin juin par le groupe américain Anadarko.
La quantité de gaz potentiellement exploitable dans cette zone, allant du sud du Kenya au Mozambique, et englobant Madagascar et les Seychelles, est évaluée à 12 500 milliards de mètres cube par une étude du gouvernement américain (USGS) parue en avril : « Les découvertes effectuées au large du Mozambique et de la Tanzanie sont énormes et d’envergure mondiale, avec la possibilité qu’on trouve encore davantage, y compris du pétrole », explique Duncan Clarke, de Global Pacific, un consultant basé à Johannesburg cité par l’AFP.
Il est évident que la position géographique des îles Eparses au cœur de ce bassin énergétique devient stratégique, l’exploration dans la ZEE de Juan de Nova (une des îles Eparses) datant déjà de 2008.
Pour le moment, les revendications territoriales malgaches (elles datent de 1973, l’année où débute l’évacuation des bases navales françaises, dont Diégo- Suarez) sur ces îles minuscules sont discrètes voire inexistantes. Résultat sans doute de la proximité du putschiste Rajoelina soutenu par le gouvernement français après son coup d’Etat de 2009.
Elles n’ont jamais été très virulentes même depuis que la France a décrété unilatéralement une ZEE autour des Iles Eparses en 1977. Or celle-ci se superpose à la ZEE malgache (Billets d’Afrique n°214, juin 2012) ce qui laisse présager d’un sérieux contentieux si d’aventure les Malgaches se décidaient vraiment à récupérer ces îlots perdus maintenant que des gisements énergétiques considérables ont été découverts.
Or « le Gouvernement
de Paris n’acceptera pas, en d’autres
termes, que le différend territorial qui
l’oppose officiellement depuis 1972 à
Madagascar à propos des îles Glorieuses,
Juan de Nova, Europa et Bassas da India
– désormais nommément rattachées aux
Terres australes et antarctiques françaises
en vertu de la loi ordinaire du 21 février
2007 – soit tranché par une quelconque
instance juridictionnelle internationale »
(Revue Juridique de l’Océan Indien
– RJOI n°11. Année 2010, cité par le
blogueur Patrick Rakotomalala).
Coïncidence ou pas, la coopération militaire franco-malgache connaît un renouveau depuis novembre 2011 avec la visite d’une délégation de militaires français conduite par le général de brigade Hogard, commandant les Forces armées de la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI). Une embellie marquée par la rencontre à Paris entre le président de la haute autorité de transition, Andry Rajoelina et Nicolas Sarkozy fin 2011.
Après quatre ans de coopération militaire discrète dans l’océan Indien entre la France et Madagascar, celle-ci est devenue plus visible début 2012. Un millier de militaires malgaches devraient être formés par la France cette année tandis que des unités de l’armée française s’entraînent au tir sur un terrain mis à disposition par l’armée malgache.
Du 3 au 9 juin, dans la région d’Antsiranana (Diégo-Suarez) au nord de Madagascar, les deux armées ont même conduit un exercice interarmées (La Buse 2012) dans le cadre de la lutte contre la piraterie au large des côtes malgaches.
