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Des nouvelles du front judiciaire

Publié le 29 mai 2013 (rédigé le 4 mai 2013) par Mathieu Lopes

Annoncé avec fierté par Mme Brunon-Meunier, le procès de Pascal Simbikangwa – surnommé « le Tortionnaire » - aux assises sera effectivement le premier procès contre un génocidaire présumé.

Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) relève que certains faits seront malheureusement écartés de ce procès, notamment des actes de torture considérés comme prescrits.

L’association rappelle surtout qu’il reste à gagner ce procès, qui arrive bien tardivement, et que bien d’autres dossiers dorment encore en France. Il y a par contre des choses qui ne changent pas puisque la Cour de cassation a refusé, comme à son habitude, l’extradition d’Innocent Musabyimana, qui devra à nouveau être étudiée en appel. À ce jour, la France reste donc le seul pays qui refuse systématiquement les extraditions de présumés génocidaires vers le Rwanda.

Il faut cependant noter une avancée significative pour le dossier d’un autre présumé génocidaire, puisque Tito Barahira a été arrêté le 2 avril pour être conduit devant les juges du « pôle crimes contre l’humanité ». Il a été maintenu en détention par une décision du 16 avril, au cours de laquelle, d’après un communiqué du CPCR, l’avocate générale a « rappelé que de nombreux « présumés génocidaires » vivaient en France sans avoir été jugés : « On espère qu’un jour seront prononcées des condamnations »  », et l’association d’ajouter : « De tels propos sont nouveaux dans la bouche d’un avocat général et semblent bien montrer que quelque chose a commencé à changer ». Espérons qu’en la matière, le changement est vraiment pour maintenant.

Le mois d’avril a connu d’autres nouvelles judiciaires. Ainsi, le procès en diffamation intenté par plusieurs militaires français à l’encontre de la Nuit Rwandaise et du Nouvel Observateur a été annulé pour des questions de formes.

Ces publications ne faisaient que relayer un communiqué du ministère de la Justice rwandais présentant un important rapport d’enquête qui recommandait l’ouverture de poursuites pour génocide à l’encontre de plusieurs de ces militaires. Certains des officiers ont fait appel de cette décision.

Dans le même temps, ceux-ci ont essuyé un nouveau revers puisque le journaliste Patrick de Saint-Exupéry, que certains d’entre eux avaient également attaqué pour avoir fait figurer leur nom sur la couverture du livre Complices de l’inavouable, la France au Rwanda, a vu sa relaxe confirmée à nouveau par la cour d’appel.

Vous venez de lire un article du mensuel Billets d'Afrique 224 - mai 2013. Pour recevoir l'intégralité des articles publiés chaque mois, abonnez vous:
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