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Ceci n’est pas une filiale d’Areva

Publié le 13 novembre 2013 (rédigé le 2 novembre 2013) par Billets d’Afrique et d’ailleurs...

En 2012, la famille Venel avait réussi à faire condamner Areva pour « faute inexcusable » en tant que co-employeur pour la mort d’un ancien salarié expatrié, Serge Venel. Après avoir travaillé de 1978 à 1985 à la Cominak, au Niger, celui-ci était décédé en 2009 d’un cancer du poumon.

Le jugement, prononcé par le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) de Melun, constituait une première, qui ouvrait la voie à la reconnaissance d’autres victimes de l’industrie uranifère.

Inacceptable pour Areva qui a donc fait appel, et qui vient malheureusement de gagner, sur la base de l’argumentation qu’elle avait déjà développée lors du premier procès. Areva ne détenant qu’une part minoritaire de la Cominak (34%), cette dernière ne saurait être considérée comme une filiale, et Areva ne peut être attaquée comme employeur.

En réalité, la Cominak a bien été fondée par le Commissariat à l’énergie atomique français (CEA), à une époque où il souhaitait associer d’autres partenaires étrangers face à l’Etat nigérien. On trouve donc à son capital une société japonaise, OURD, à hauteur de 25%, une société espagnole, ENUSA, pour 10% et l’Etat nigérien pour 31%. Mais c’est bien la Cogéma puis Areva qui ont assuré la réalité de la gestion de la mine. Jamais d’ailleurs les responsables politiques français ou les dirigeants d’Areva n’avaient considéré la Cominak et la Somaïr autrement que comme « leurs » mines… La famille Venel devrait se pourvoir en cassation.

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