Plusieures parties de ce texte sont directement extraites de la Charte du Collectif pour l’audit des créances européennes envers la Tunisie.
Depuis 1970, les régimes de Bourguiba puis de Ben Ali ont entraîné la Tunisie dans la spirale de la dette, livrant le pays aux banques et institutions financières internationales qui ont prêté sans compter au « meilleur élève du FMI » selon la formule de l’ex-directeur de cette institution. Pour répondre à leurs exigences, les entreprises publiques ont été privatisées et vendues, l’avenir du pays a été hypothéqué.
Aujourd’hui comme hier, c’est le peuple tunisien qui paye la dette au prix fort. Depuis le 21 janvier 2011, le gouvernement de transition contracte en toute illégalité de nouveaux emprunts pour rembourser le service de la dette, en violation de ses obligations envers les besoins fondamentaux de la population et en violation de larticle 34 de la Constitution tunisienne.
La révolution en marche depuis le 17 décembre 2010 a soulevé un grand espoir. Mais pour que l’aspiration du peuple tunisien à la démocratie et au progrès social devienne réalité, il doit pouvoir décider librement de son avenir et disposer des moyens politiques et économiques nécessaires. Aujourd’hui, cette dette est un obstacle à la réalisation de cette aspiration.
En Tunisie, une campagne internationale a été lancée au lendemain de la Révolution par le RAID ATTAC CADTM, afin d’appeler à un moratoire du remboursement du service de la dette en attendant les résultats d’un audit avec la participation de la société civile.
Cette campagne est relayée en France et en Europe par le collectif ACET (auditons les créances européennes envers la Tunisie), créé en mai 2011, et dont Survie fait partie. Le Collectif a pour objectifs d’abord la mise en place d’un audit des créances françaises et européennes envers la Tunisie et l’annulation des parts illégitimes et odieuses de celles–ci. Elles sont illégitimes quand elles découlent de prêts illégitimes, à savoir des prêts qui dissimulent, financent ou entraînent des mécanismes qui attentent au développement de la vie digne des individus et violent les droits humains. Elles sont odieuses quand elles ont été contractées contre lintérêt de la population, sans son consentement et en toute connaissance de cause des créanciers. Les créances concernées peuvent être détenues par tous les Etats européens, par des institutions gouvernementales de ces Etats, par des institutions de l’UE comme la BEI ou la BERD ainsi que par des institutions privées résidentes dans un ou plusieurs pays de l’UE.
Deuxième objectif : le soutien des efforts accomplis en Tunisie par des mouvements citoyens appelant à un audit de la dette publique de la Tunisie et l’abolition de la part indue de celles-ci.
A ce jour, plus de 100 parlementaires ou europarlementaires ont déjà signé l’appel lancé par le réseau CADTM, appelant à la suspension immédiate du remboursement des créances européennes envers la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances associant des représentants de la société civile. Pour les créances françaises, la demande est d’instaurer une commission parlementaire d’audit des créances françaises envers la Tunisie et la publication de tous les contrats de prêt et contrats commerciaux qui fondent la dette tunisienne (bilatérale et multilatérale).
La conférence de presse du 15 Septembre à l’Assemblée Nationale a lancé officiellement la campagne en France. A cette occasion, Fathi Chamkhi, porte parole du RAID CADTM ATTAC (lire son interwiew dans Billets d’Afrique n°205, septembre 2011), a rappelé que la Tunisie vivait un moment historique, que l’audit de la dette est une question de souveraineté du peuple tunisien : « aujourd’hui la question de l’indépendance se pose. On avait rendez- vous avec elle en 1956 mais ce rendez-vous a été raté du fait de l’échec des élites nationales qui ne l’ont pas prise en charge et qui ont délégué l’avenir de la Tunisie aux Institutions financières Internationales et aux gouvernement du Nord. Ce système que l’on veut sauver est maintenu sous perfusion grâce à la dette depuis les années 1980. »
Intervention Fathi Chamkhi Assemblée Nationale... par Collectif_ACET
Selon Pascal Franchet, du CADTM France, « le clan Ben Ali et les créanciers internationaux sont de fait débiteurs du peuple tunisien et non l’inverse, pour les profits engrangés sur son dos. Nous trouvons scandaleux que les grandes entreprises européennes et tout particulièrement françaises ont, grâce à la complicité bien rémunérée du dictateur Ben Ali et de son clan, pu engranger pendant de nombreuses années de juteux bénéfices et mettre à sac le pays grâce aux plans d’ajustement structurel, conditionnalités des contrats de prêts ».
Intervention Pascal Franchet (CADTM) Assemblée... par Collectif_ACET
Auditer les créances françaises et européennes – et en annuler celles qui sont illégitimes ou odieuses, c’est la meilleure façon de soutenir la révolution tunisienne aujourd’hui, car c’est respecter la souveraineté économique du peuple tunisien ; c’est aussi la meilleure façon, pour les dirigeants, d’assumer leur part de responsabilité dans le soutien au régime despotique de Ben Ali. Quelques jours cette conférence de presse, une manifestation nationale se tenait, le 25 septembre, à Tunis, contre la ‘dictature de la dette’ et pour appeler à suspendre le paiement du service de la dette avec pour échéance septembre 2011.
Des organisations, syndicats et partis politiques tunisiens et français constituent le collectif, notamment Attac, le CADTM-France, Europe –Ecologie les Verts, la FASE, la FTCR, le NPA, le PCOF, le Parti de Gauche, Survie, Sud Solidaires.
Contact : collectif-audit-dette-exterieure-tunisienne@googlegroups.com
