Nouvelle étape vers la mise en place des Accords de Partenariat Économique entre l’Union européenne et les Etats d’Afrique de l’Ouest : le 12 décembre, le Conseil de l’UE a « autorisé » la signature des APE au nom de l’UE, une fois l’accord conclu, c’est-à-dire également approuvé par les Etats africains concernés.
La signature définitive des accords serait-elle donc proche ? Ces accords de libre-échange ont été conclus en juillet dernier, après une dizaine d’années de négociations et de pressions de l’UE, et alors qu’ils étaient dénoncés par de nombreuses organisations de la société civile d’Afrique et d’Europe, notamment des organisations paysannes, et par des élues des deux continents (cf. Billets n°233, mars 2014).
Ils doivent encore être signés et ratifiés par les Etats d’Afrique de l’Ouest. L’unanimité n’est pas requise, puisque la signature par les ¾ des Etats permettra la mise en œuvre des accords dans ces pays. Du côté de l’UE, les APE doivent également être approuvés par le Parlement européen. Le dossier a été transmis à la commission parlementaire « Commerce international », mais les débats n’y ont pas encore commencé. Après examen par la commission, la plénière du Parlement devra voter. Au vu de la majorité libérale du Parlement, les APE devraient être approuvés, mais cela pourrait encore prendre plusieurs mois. Espérons que la lenteur bureaucratique profitera pour une fois à la société civile en lui laissant le temps de se mobiliser et de mettre les élues sous pression.
