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France-Maroc : un arrangement à l’amiable sur le dos des victimes de torture

Publié le 9 mars 2015 (rédigé le 2 mars 2015) par Raphaël Granvaud

Le Maroc a obtenu une garantie d’impunité en échange du rétablissement de ses relations judiciaires et sécuritaires avec la France.

Le 31 janvier, les ministres de la Justice des deux pays annonçaient le « rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique », un peu moins d’un an après sa suspension par le Maroc. La crise entre les deux pays avait commencé quand des policiers étaient venus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc en France pour notifier au chef du renseignement marocain une demande d’audition de la justice française. Abdellatif Hammouchi, qui a sous ses ordres le centre de détention de Temara, était en effet visé par une plainte pour complicité de torture à l’initiative de l’association ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture).

Je t’aime, moi non plus

Depuis plusieurs mois, les autorités françaises, à commencer par le Président et son Premier ministre, multipliaient les déclarations publiques d’amitié à destination du royaume chérifien, tandis que les autorités marocaines semblaient au contraire faire monter la pression et les enchères. La rupture était bien entendu superficielle, personne n’entendant remettre en cause les intérêts croisés entre les deux pays, notamment la forte présence économique française dans le pays (près de 700 filiales), ou le soutien français au Maroc sur son occupation du Sahara occidental. Si l’on en croit Rfi.fr (02/02), les autorités françaises étaient surtout gênées par la rupture de la coopération sécuritaire et de l’échange d’informations entre services : « depuis un an, les informations concernant les mouvements des combattants islamistes, notamment dans la bande sahélosaharienne, ne remontent plus, handicapant lourdement les services de renseignement français et européens ».

La France ferme les yeux sur la torture

L’annonce du rétablissement de la coopération a été suivie d’une visite officielle de Mohamed VI à l’Elysée, puis d’un voyage du ministre français de l’Intérieur à Rabat. C’est à cette occasion qu’une partie du voile a été levée sur les contreparties accordées au Maroc en échange du rétablissement des relations « normales » entre les deux pays. Bernard Cazeneuve a en effet annoncé que Hammouchi, le patron du renseignement marocain, que « la France avait déjà eu l’occasion de distinguer (…) en 2011 en lui attribuant le titre de Chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur », se verrait « prochainement » remettre « les insignes d’officier ». Cette décision prise au nom de la raison d’Etat, constitue un véritable crachat sur les victimes de tortures et les associations qui les soutiennent, et a évidemment provoqué des réactions indignées de ces dernières. Et ce d’autant qu’à peine 48 heures après le passage du ministre, deux journalistes français qui effectuaient une interview dans les locaux d’une ONG marocaine étaient arrêtés violemment et expulsés.

Le quai d’Orsay a estimé préférable de ne pas protester ; en revanche, le jury du prix Albert Londres a renoncé à se rendre à Tanger pour la remise des prix 2015. « Deux journalistes arrêtés et expulsés, le local d’une association, l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), envahi par la police, des rafles d’étrangers décidées au mépris des lois votées récemment, l’intimidation et l’incarcération à l’égard de ceux et celles qui dénoncent la torture, des attaques répétées contre l’ensemble du mouvement associatif ; cette accumulation d’événements marque une dégradation constante de la situation des droits de l’Homme au Maroc », résume la Ligue des Droits de l’Homme.

Impunité garantie

Mais la breloque promise à Hammouchi a surtout valeur symbolique, et on se doutait qu’il y avait eu d’autres contreparties et des assurances données en matière d’impunité. Selon Le Canard Enchaîné (18/02), le texte de la convention franco-marocaine d’entraide pénale, contient un important « cadeau de réconciliation » : il offre la possibilité de transférer au Maroc les plaintes qui viseraient ses ressortissants en France. Il appartiendrait ensuite « prioritairement » au Maroc de décider des «  suites à donner »... ou de la « clôture » du dossier. On se doute du résultat…

Un roi juge et partie, dans le business aussi

La visite du roi Mohamed VI est intervenue alors que le journal Le Monde publiait sa série d’articles sur les dessous de la banque HSBC (lire p. 7). Parmi les comptes bancaires auscultés sur un listing datant de 2006-2007, plusieurs appartenaient à la famille royale marocaine. Celui du roi ne comptait que 8 millions d’euros : une broutille au regard de sa fortune estimée à près de 2 milliards de dollars. Mais cette somme correspondrait aux dividendes reçus par le roi à l’été 2006 de la Société nationale d’investissement (SNI), principal groupe privé du pays dont les principaux actionnaires sont le roi et ses parents.

Outre qu’il est en principe illégal, pour des Marocains résidant au Maroc, de détenir un compte bancaire à l’étranger, les journalistes du Monde (8/02) soulèvent une amusante question : sachant que le groupe SNI, qui pèse « 6,4 milliards d’euros en 2013 (soit à lui tout seul, 7 % du PIB marocain) » est « un empire qui détient des parts, le plus souvent majoritaires, dans trente-quatre compagnies – certaines multinationales – réparties dans une quinzaine de secteurs économiques majeurs » et sachant qu’il est « aujourd’hui détenu à près de 60 % par la famille royale, à travers différentes holdings personnelles » (sans compter leurs richesses immobilières ou autres), et enfin sachant que « l’article 36 [de la Constitution] prohibe "les conflits d’intérêts (…) [et] toutes les pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale" », les entreprises dont le roi est actionnaire «  partent-elles vraiment sur un pied d’égalité avec les autres » quand leur actionnaire est de surcroît « l’autorité administrative et judiciaire suprême » ?

Une alliance aussi sur le dos des Sahraouis

Au sud du Maroc, le Sahara Occidental est toujours occupé par le Maroc, qui a signé en 1991 un accord de cessez-le-feu avec les forces armées indépendantistes du Front Polisario, prévoyant l’organisation d’un référendum d’autodétermination sous l’égide des Nations Unies. Celles-ci ont dépêché depuis une Mission pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, la MINURSO. Mais le Maroc, soutenu par la France, retarde indéfiniment la tenue de ce référendum auquel il est opposé, prétendant même il y a quelques mois que l’objet de la MINURSO serait en somme la simple observation du cessez-le-feu.

L’inclusion dans son mandat d’une mission de surveillance des violations des droits humains a quant à elle été refusée par le Conseil de Sécurité l’année dernière, grâce au lobbying du Maroc et de ses alliés face à un Secrétariat général de l’ONU prêt à envisager cette possibilité. Après une année de bras de fer, le roi Mohammed VI vient finalement de se résigner à recevoir Christopher Ross, le représentant personnel du Secrétaire général de l’ONU, ainsi qu’à accepter la mission de Kim Bolduc, nommée depuis juillet 2014 représentante spéciale du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Cheffe de la MINURSO.

Mais le rabibochage officiel du Maroc et de son indéfectible alliée sur ce dossier, la France, n’augure rien de bon à la veille du réexamen annuel du mandat de la MINURSO par le Conseil de sécurité de l’ONU, prévu fin avril. S’il y a peu d’espoir que celui-ci permette enfin d’inclure la surveillance du respect des droits humains, malgré des années de violente répression, de tortures et de détentions arbitraires, la demande du Front Polisario que l’ONU reprécise à cette occasion la mission des Casques bleus dans la région pourrait rappeler que, depuis 24 ans, le Maroc refuse d’organiser un referendum auxquels ont droit les Sahraouis, avec l’aide de la France qui a la capacité de verrouiller le Conseil de sécurité.

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