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Commission spéciale(ment torpillée)

Publié le 7 avril 2015 (rédigé le 3 avril 2015) par Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Suite au scandale des Luxleaks (la révélation, en novembre et décembre d’accords secrets entre les autorités fiscales luxembourgeoises et des centaines de multinationales pour leur permettre de payer moins d’impôts ailleurs dans le monde, et donc au sein de l’Union), la Commission européenne a dévoilé le 18 mars son « Paquet pour la transparence fiscale », qui prévoit notamment un échange automatique d’informations sur ce type d’accords entre autorités fiscales des Etats membres. Un progrès, mais à l’aveugle : ces informations ne seront pas rendues publiques, ce qui limite le travail de contre­-pouvoirs, et pas transmises aux autres pays ; l’important est de moins piller les Etats européens, tant pis pour les autres !

Rappelons que, suite au scandale, le groupe EELV au Parlement européen avait initié une demande de création de Commission d’enquête parlementaire, dotée de pouvoirs d’investigation importants, pour faire la lumière sur ce système d’évasion fiscale industrielle et préconiser des moyens d’action. Contrairement aux demandes de création d’une telle commission sur Clearstream à l’époque de l’enquête du journaliste Denis Robert, le minimum requis d’un quart des euro­-parlementaires (soit 188 sur 751) soutenant la démarche fut cette fois atteint (dès mi­-janvier). Une contre-­offensive des lobbyistes a toutefois permis que la Commission européenne savonne la planche aux eurodéputés, en créant plutôt une « Commission spéciale », aux pouvoirs spécialement restreints.

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