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Quand l’Europe sous-traite le contrôle des migrations

Publié le 27 juillet 2015 (rédigé le 7 juillet 2015) par Marie Bazin

La fermeture des frontières européennes s’est accompagnée d’une intensification de la coopération avec les « pays tiers » pour les transformer en gardes-frontières de l’UE.

D’abord bilatérale, la "coopération" entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers [1] a été approfondie sous diverses formes, selon quatre objectifs différents : déléguer le contrôle des flux migratoires et des frontières aux pays voisins de l’UE, sous­-traiter les procédures liées à l’asile, obliger les pays tiers à réadmettre les migrants expulsés d’Europe, et enfin travailler sur les causes des migrations pour réduire les départs.

Déléguer le « sale boulot »

En associant les pays d’origine ou de transit des migrants au contrôle des frontières, l’UE fait d’eux des exécutants de la politique européenne, alors même que nombre de ces pays sont loin d’être des démocraties. Le Conseil européen a ainsi demandé en avril 2015 à accroître la coopération avec la Tunisie, l’Égypte, le Soudan, le Mali et le Niger. L’agence Frontex a conclu des accords de travail avec 18 Etats [2] et est en négociation avec 7 autres [3], sans contrôle démocratique, et a développé des coopérations multilatérales régionales, telles que la « Africa Frontex Intelligence Community » pour récolter des informations sur les routes migratoires et le profil des migrants.

Au niveau opérationnel, cette coopération se traduit par de nombreux programmes ou opérations : par exemple l’opération HERA de Frontex dans les eaux territoriales sénégalaises en 2014, ou les programmes Seahorse Atlantico et Seahorse Mediterraneo pour organiser des patrouilles en mer au large de l’Afrique de l’Ouest et du Nord et ainsi étendre la surveillance au­delà des eaux européen­ nes.

Des initiatives bilatérales existent aussi : l’Espagne a ainsi établi une coopération policière avec la Mauritanie sous forme d’équipes conjointes d’investigation déployées dans les zones de départ des migrants. Ce type de mesures, dont l’objectif est d’empêcher les personnes d’émigrer, est une violation évidente du droit de quitter son pays, pourtant garanti par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La coopération avec la Libye, important pays de transit des migrants, bénéficie d’un traitement particulier, puisqu’elle contient un volet militaire à travers la mission EUBAM Libya lancée à l’été 2013. Bien que désignée comme « civile », cette mission est rattachée à la politique de sécurité et de défense européenne, et fournit aux autorités libyennes formation, conseil et supervision pour la gestion des frontières.

Dès 2005, l’UE avait lancé une « stratégie de long terme » avec la Libye de Kadhafi pour la lutte contre l’immigration, vivement critiquée. Après le renversement du dictateur, la relation s’est poursuivie, cette fois sous des allures plus respectables de « renforcement des capacités » et de « sécurité » des frontières dans le contexte de la guerre contre le terrorisme, mais en évacuant la question du droit des migrants. Pourtant la Libye n’a toujours pas signé la Convention de Genève sur les réfugiés et sa situation est pour le moins chaotique, alors que les migrants qui y sont en transit ont justement fui des pays en conflit comme la Somalie, l’Érythrée, le Soudan.

Sous-traiter les procédures d’asile

Le sort des demandeurs d’asile bloqués dans les pays frontaliers de l’UE fait justement l’objet d’une politique spécifique : l’externalisation de l’asile, consistant pour l’UE à se défausser de la responsabilité de l’asile en faisant examiner les demandes par les pays de transit, en échange de fonds d’aide au développement. L’externalisation a ainsi commencé dès le début des années 2000 au Maroc, quand bien même les migrants y subissaient une répression féroce des autorités et vivaient dans des conditions dramatiques, et elle se poursuit en Turquie, Tunisie, Algérie.

Rendre les Etats complices des expulsions de leurs citoyens

Pour expulser les migrants qui sont malgré tout parvenus à franchir les frontières européennes, l’UE négocie depuis dix ans des accords de réadmission. Ces négociations ont d’abord mis la pression sur les pays frontaliers de l’UE, tenus de réadmettre à la fois leurs citoyens mais aussi tous les migrants étant passés sur leur territoire. Des accords ont notamment été signés avec le Pakistan, la Turquie, Cap­Vert, et sont en négociation avec le Maroc, l’Algérie, alors même que de nombreuses associations documentent les violations des droits des migrants dans ces pays. Nouvelle stratégie depuis le printemps : multiplier les accords de réadmission avec les pays d’origine des migrants, en ciblant tout particulièrement les pays Afrique Caraïbes Pacifique signataires de l’accord de Cotonou.

« Développer » pour lutter contre les causes des migrations

Autre stratégie de l’UE pour lutter contre l’immigration irrégulière : l’empêcher à la source par le biais du « développement ». D’une part, cette stratégie prouve que l’UE préfère ignorer les causes politiques des migrations, pourtant responsables de la majorité des migrations clandestines par la Méditerranée.

Elle ne s’interroge pas sur ses responsabilités et celles de ses membres dans les conflits qui ont fait fuir les migrants (Irak, Afghanistan, Soudan, Mali), et va même plus loin en soutenant politiquement et financièrement des dictatures (312 millions d’aide au développement ont été accordés à l’Érythrée).

D’autre part, lier aide au développement et politique migratoire mène tout droit à une instrumentalisation de l’aide, utilisée comme moyen de chantage pour forcer les pays tiers à appliquer la politique migratoire européenne (contrôle des frontières, accords de réadmission) ou détournée pour servir la lutte contre l’immigration clandestine. Par exemple, l’aide au déve­ loppement française finance un projet de modernisation de la police sénégalaise, pour la « mise en place d’unités mobiles de patrouille sur le littoral ».

La coopération européenne avec les pays tiers dans le domaine des migrations est donc particulièrement représentative de l’incohérence et de l’hypocrisie de l’UE qui veut le beurre et l’argent du beurre : donner l’image d’institutions engagées pour protéger la vie et les droits des migrants tout en coopérant avec tous les régimes sécuritaires voisins, préserver ses intérêts économiques et stratégiques tout en repoussant les victimes de cette politique.

[1] Ce terme désigne tous les pays hors Union européenne, qu’ils soient pays d’origine ou de transit des migrants.

[2] Notamment la Turquie, le Nigeria, Cap­-Vert

[3] Sur le continent africain : Égypte, Libye, Mauritanie, Maroc, Sénégal, Tunisie

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