Une victoire juridique

Publié le 16 mars 2016 (rédigé le 1er novembre 2015) par Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Canal Plus a diffusé en décembre 2013 un sketch tournant en dérision les victimes du génocide des Tutsi au Rwanda. La Communauté rwandaise de France a porté plainte.

La justice s’est déclarée incompétente au motif que dans la loi française seules les associations de résistants de la seconde guerre mondiale et des victimes de la Shoah peuvent porter plainte pour apologie de crimes contre l’humanité.

Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s’est positionné en faveur d’une égalité de traitement pour toutes les victimes des génocides reconnus. Le gouvernement a jusqu’au 1er octobre 2016 pour changer la loi en ce sens. Cela ouvre la voie à de possibles actions en justice pour combattre ceux qui nient le génocide des Tutsi.

Vous venez de lire un article du mensuel Billets d'Afrique 251 - novembre 2015. Pour recevoir l'intégralité des articles publiés chaque mois, abonnez vous:
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