Survie

Une victoire juridique

rédigé le 1er novembre 2015 (mis en ligne le 16 mars 2016) - Billets d’Afrique et d’ailleurs...

Canal Plus a diffusé en décembre 2013
un sketch tournant en dérision les
victimes du génocide des Tutsi au
Rwanda. La Communauté rwandaise de
France a porté plainte.

La justice s’est
déclarée incompétente au motif que
dans la loi française seules les
associations de résistants de la seconde
guerre mondiale et des victimes de la
Shoah peuvent porter plainte pour
apologie de crimes contre l’humanité.

Saisi d’une Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC), le Conseil
constitutionnel s’est positionné en
faveur d’une égalité de traitement pour
toutes les victimes des génocides
reconnus. Le gouvernement a jusqu’au
1er octobre 2016 pour changer la loi en
ce sens. Cela ouvre la voie à de
possibles actions en justice pour
combattre ceux qui nient le génocide
des Tutsi.

#GénocideDesTutsis 30 ans déjà
Cet article a été publié dans Billets d’Afrique 251 - novembre 2015
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