Billets d'Afrique 257 - mai 2016

Édito

Galilée au Luxembourg

16 juin 2016 par Thomas Noirot
ThèmesJustice

Quatre siècles après Galilée, pas besoin de sa lunette astronomique pour percer un secret de l’univers de la finance offshore : un des centres gravitationnels de l’évasion fiscale se niche au coeur de l’Union européenne.
La thèse n’est pas nouvelle, mais depuis le scandale des « Luxleaks », elle est brillamment démontrée – et la réaction des autorités judiciaires luxembourgeoises n’est pas sans rappeler l’aveuglement d’une Inquisition archaïque, tant l’absurde le dispute au grotesque depuis le début du procès qui s’est ouvert au Luxembourg le 26 avril. Le principe même est une insulte au bon sens : deux anciens salariés de PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, et un journaliste d’investigation français, Edouard Perrin, sont poursuivis pour avoir révélé des centaines d’accords fiscaux passés avec le fisc luxembourgeois et permettant aux multinationales clientes de ce puissant cabinet comptable d’échapper massivement à l’impôt. Les multinationales ne sont aucunement inquiétées : PwC s’est même constituée partie civile pour exiger des dommages et intérêts à ceux qui, par leurs révélations, font bouger les choses – bien trop lentement mais ils n’y sont pour rien – au niveau des politiques européennes de transparence fiscale. Rien de surprenant, hélas, tant on sait que la révolution copernicienne de notre système fiscal est lente à s’accomplir.
Mais on en perd malgré tout son latin, tellement ce procès est l’occasion de confessions incompréhensibles  : PwC qui disposait de papier à entête du fisc luxembourgeois pour faciliter le travail de validation des accords soumis par le cabinet comptable. Le fonctionnaire du fisc luxembourgeois concerné, absent de tout le procès pour raison de santé, et son supérieur qui invoque le secret fiscal pour ne pas répondre aux questions de la Cour. Un commissaire luxembourgeois qui perçoit une évidente intention de nuire dans les motivations d’Antoine Deltour, car visiblement « anticapitaliste » puisqu’abonné à une newsletter de Mediapart et signataire d’une pétition contre les paradis fiscaux. Des gendarmes français qui mentent à Raphaël Halet sur le vol de sa voiture et le cambriolage de sa maison pour le livrer plus facilement à PwC, qui obtient qu’il signe un accord incluant un « mandat d’hypothèque (…) à concurrence de 10 millions d’euros  » sur deux immeubles personnels, pour s’assurer de sa collaboration dans la suite de l’enquête. Un procureur et un président de tribunal luxembourgeois qui s’opposent à toute question d’ordre « politique » pendant le procès, sauf lorsqu’il s’agit de rappeler que d’autres pays signent des accords fiscaux similaires. Et le ministre des Finances Michel Sapin qui se rengorge hypocritement devant l’Assemblée d’avoir demandé à l’ambassadeur de France au Luxembourg de venir en aide à Antoine Deltour, au lieu de ferrailler en faveur de la transparence fiscale face à une Commission européenne présidée depuis 2014 par le Pape de l’offshore...
Les audiences ont ainsi été de plus en plus marquées par un objectif clair, celui de ne pas laisser de vulgaires considérations idéologiques de justice fiscale venir parasiter le procès en hérésie d’employés coupables d’avoir refusé de participer à un siphonnage en bande organisée des budgets publics. La doxa financière ne tolère pas la divulgation d’informations, comme en témoigne un nouveau commandement explicite que 503 eurodéputés ont pieusement voté, contre 131, pour inscrire dans le droit européen le « secret des affaires », selon lequel il sera désormais impossible de faire éclater pareil scandale. On se prend alors à imaginer nos Galilée des temps modernes abjurer leurs erreurs et réciter, pour échapper au bûcher, que ce système industriel d’évasion fiscale est une fable, et que ces multinationales n’ont rien fait de tel. Puis, quittant la salle d’audience, lâcher timidement : « Et pourtant elles volent ! ».


257 - mai 2016
Billets d’Afrique

Bulletin mensuel d’information alternative sur les avatars de la politique de la France en Afrique depuis 1994, Billets d’Afrique et d’ailleurs constitue l’un des piliers de notre volonté de mieux informer.

Billets est disponible sur abonnement à Survie (voir formulaire dans cette rubrique) au prix de 25 € par an (30 € pour l’étranger) pour 11 numéros de 12 pages.

Abonnez vous !

Vous pouvez le découvrir dès à présent et télécharger les anciens numéros dans cette rubrique.

S'abonner à la newsletter