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Nouveau procès à Paris

Publié le 21 juin 2016 (rédigé le 1er juin 2016) par Laurence Dawidowicz, Raphaël Doridant

Après l’ex­-capitaine Pascal Simbikangwa, condamné pour génocide en 2014, c’est au tour de deux anciens bourgmestres rwandais de comparaître devant la cour d’assises de Paris.

Le 14 mars 2014, cette cour avait condamné Pascal Simbikangwa, ex­-capitaine de l’armée rwandaise, à 25 ans de réclusion pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité [1]. Ce verdict était historique à plus d’un titre : il ne condamnait pas un simple exécutant, mais un des cadres du génocide ; il reconnaissait d’autre part que le génocide des Tutsi avait été le fruit d’un « plan concerté » et non le résultat d’une explosion de « colère populaire », comme le soutien­nent les négationnistes et leurs complices.

Génocide à Kabarondo

Au nom de la « compétence universelle » des tribunaux français pour connaître des crimes contre l’humanité quels que soient le lieu de leur commission et la nationalité de leurs auteurs, à partir du moment où ceux­-ci sont présents sur le sol français, la cour d’assises de Paris juge, depuis le 10 mai et jusqu’au 1er juillet, deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo, située à l’est du Rwanda. La tenue de ce procès doit beaucoup à la ténacité du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) qui a permis l’arrestation en 2010 à Mayotte d’Octavien Ngenzi, en cavale depuis 20 ans, et celle de Tito Barahira en 2013 à Toulouse, où il coulait des jours paisibles.

Tous deux comparaissent pour génocide et crime contre l’humanité, notamment pour le massacre, le 13 avril 1994, de 3 500 Tutsi réfugiés dans l’église de Kabarondo. Octavien Ngenzi détenait alors l’autorité légale en tant que bourgmestre, et Tito Barahira jouissait, comme ancien bourg­ mestre et président du MNRD local (le parti présidentiel), d’un ascendant moral certain sur la population. Ils sont accusés d’avoir fait venir des militaires pour commettre le massacre commis en leur présence et sous leur responsabilité, et d’avoir incité au meurtre les miliciens et la population.

« Clause de conscience »

Avant même le début des audiences, ce procès a été marqué par le surprenant désistement de la vice­-procureure du pôle « crimes contre l’humanité et génocides », Aurélia Devos. Fine connaisseuse du dossier dont elle a suivi l’instruction, Aurélia Devos devait requérir dans cette affaire aux côtés d’un avocat général représentant le ministère public. Dix jours avant l’ouverture du procès, elle a annoncé son désistement, invoquant, fait rarissime, la « clause de conscience ». Selon Libération (4/05), certains ont vu un lien entre cette décision et la nomination du médiatique Philippe Courroye comme avocat général dans ce procès, mettant en avant le fait que l’avocat de ce dernier est également celui des enfants du défunt président Habyarimana et de plusieurs Rwandais accusés de génocide. L’association Survie, qui est partie civile, refuse de cautionner ces soupçons à l’égard de M. Courroye.

Ce mini­-coup de théâtre a été suivi d’un autre. Appelé à témoigner par la défense, André Guichaoua a refusé de se présenter à l’audience. Dans une lettre adressée à la cour le 25 avril, le sociologue rejette l’hommage rendu à son travail par l’un des avocats des accusés qui souhaitait son audition pour « rééquilibrer des experts qui seraient trop favorables aux parties civiles ». M. Guichaoua a visiblement préféré lui aussi faire jouer une « clause de conscience », morale si ce n’est légale.

Dernière surprise : un historien, Stéphane Audoin­-Rouzeau, a évoqué, pour la première fois devant une cour de justice, le rôle des autorités françaises (voir encadré).

Le rôle de la France

Interrogé par un juré sur le rôle des puissances étrangères, le 12 mai 2016, Stéphane Audoin-­Rouzeau a répondu en substance :

« Je pense malheureusement que la politique de notre pays a été extraordinairement mal conduite entre le début de la guerre en 1990 et la fin du génocide en 1994, voire au­-delà. La France est bien implantée au Rwanda, mais elle n’a pas voulu voir ce que signifiait les massacres répétés de 1990/91/92/93. Elle laissait faire et il semble qu’avec le recul, notre pays aurait pu signifier que si le Rwanda continuait à s’engager dans ces massacres, le soutien de la France aurait dû être retiré mais ça n’est pas ce qui s’est passé.

Deuxième chose : le général Tauzin a été directement envoyé sur place, en février 1993, pour prendre littéralement le comman­dement de l’armée rwandaise et rétablir le front face à l’offensive victorieuse du Front Patriotique rwandais (FPR). M. Tauzin le dit avec beaucoup de fierté. Le document de son audition devant la Mission d’Information Parlementaire de 1998 est introuvable parce qu’il est classé secret défense. Mais M. Tauzin le dit dans son livre, Rwanda, je demande justice pour la France et ses soldats. Sur place, c’est lui­même et ses officiers qui prennent officieusement le commandement de l’armée rwandaise, ceci en dehors de tout contrôle parlementaire et sans information de la société civile française. Je précise que je suis plutôt un militariste français.

La France a évacué ses ressortissants. Elle aurait pu prévoir d’évacuer les Tutsi qui étaient employés par les institutions françaises. Ce personnel a été abandonné malgré ses supplications.

A cela s’ajoute le problème de l’opération Turquoise très controversée : oui, cette opération a sauvé beaucoup de vies. On peut considérer que dans la zone du Sud­-Ouest, 20 000 Tutsi ont été protégés. Mais se contenter de cela, c’est passer bien vite sur la première phase de l’opération Turquoise. Tout indique, notamment certains témoignages d’officiers français, que dans cette phase qui dure la première semaine [23­30 juin 1994], la perspective n’est pas humanitaire mais qu’elle est cobelligérante avec le gouvernement intérimaire pour tenter d’arrêter la progression du FPR. Heureusement ces opérations militaires, notamment des frappes aériennes, qui auraient dû arrêter le FPR, ont été annulées dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1994. Pour quelles raisons l’ont­-elles été, on ne le sait pas.

Il y a ensuite cette faute reconnue de laisser passer les génocidaires sans les arrêter lorsqu’ils fuient vers le Zaïre, avec cette installation aux frontières du Rwanda de camps de réfugiés et d’organisations politico-­militaires qui veulent prendre une revanche ».

NDLR : M. Audoin­-Rouzeau a relu ses propos avant publication.

[1] Le procès en appel sera jugé d’octobre à décembre.

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