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« Déclassifier en catimini »

Publié le 1er octobre 2016 (rédigé le 5 juillet 2016) par Billets d’Afrique et d’ailleurs...

On se serait attendu à l’apprendre par un communiqué de presse, mis en ligne sur les sites des ministères. Au contraire, c’est uniquement dans des réponses individuelles à des personnes pri­vées qu’on a appris, récemment, que des archives sur l’intervention de la France au Rwanda de 1990 à 1994 qui se trouvent dans le fonds de la présidence Mitterrand ont été déclassifiées.

Le ministère de la Défense, le 12 novembre 2015, a déclassifié 13 notes des services secrets : la Direction générale de la sécurité extérieure, et la Direction du renseignement militaire. Le ministère des Affaires Etrangères, le 28 janvier 2016, a déclassifié 154 télé­ grammes diplomatiques.

Les documents déclassifiés ne sont pas encore publiés. N’ayant que leurs titres, il est difficile de savoir si leurs contenus seront in­téressants. Il n’y a aucun compte-rendu de Conseil Restreint pris par des militaires, probablement parce qu’ils sont conservés par le conseiller militaire de Mitterrand (CEMP), l’amiral Lanxade puis le général Quesnot, qui n’ont rien versé aux Archives Nationales. Il y a également peu à attendre des documents des services secrets.

En revanche, il y a une grande quantité de télégrammes diplo­matiques, y compris aux tournants intéressants. Quelques­-uns ont des titres accrocheurs, portant sur la livraison de munitions en 1993, l’évacuation de la famille du président Habyarimana et la fer­meture de l’ambassade de France après le 7 avril 1994, les négocia­tions avec Paul Kagame les 2­4 juillet 1994, les "pressions" [sic] du gouvernement génocidaire le 11 juillet 1994, ou la réorganisation de son armée le 13 août 1994.

Leur consultation reste soumise à la décision de Mme Bertinot­ti, mandataire de François Mitterrand. L’an dernier, des documents déclassifiés n’avaient pu être consultés (voir Billets d’Afrique de mai 2015, avril 2016, mai 2016). Ces refus ont été examinés le 3 mars 2016 par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. L’avis de cette commission attend juste une signature pour être en­voyé... La signature se fait attendre depuis 4 mois ! On peut cepen­dant espérer que, désormais, il n’y aura plus d’obstacles, autres que les délais de réponse de l’administration.

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