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Justice

Bolloré, un type formidable qui n’exploite pas les Noirs

Publié le 10 février 2017 (rédigé le 3 décembre 2016)

Jeudi 1er décembre se tenait le procès en appel de journalistes du media en ligne Bastamag (Nadia Djibali, Agnès Rousseaux, Ivan du Roy) et de son directeur de publication de l’époque ( Julien Lusson), poursuivis en diffamation par Bolloré suite à un article d’octobre 2012 sur trois groupes français « champions de l’accaparement de terres ». Compte­-rendu.

Après que la journaliste Nadia Djabali, auteure principale de l’article, ait ex­pliqué comment elle avait travaillé pour mener son travail de synthèse, la juge demande : « Seul Bolloré a fait une ac­tion ? » Oui. Les autres entreprises françaises épinglées dans cette enquête, le Crédit Agri­cole et Louis Dreyfus, n’ont pas réagi, tandis que Bolloré a porté plainte contre Bastamag mais aussi contre Pierre Haski, de Rue89 et trois blogueurs qui avaient relayé ou signalé l’article dans une revue de presse en ligne (voir encadré et Billets n°255, mars 2016). En avril, Bolloré avait fait appel de la déci­sion de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, spécialisée sur ce type d’affaires, qui avait relaxé les prévenus et l’avait même condamné à verser 2000 eu­ros à l’un des blogueurs amateurs, Thierry Lamireau, du fait du « caractère abusif » des poursuites engagées contre lui.
Tentant de retourner l’interrogation de la Cour, l’avocat de Bolloré s’étonnera, du­rant sa plaidoirie, que les autres entreprises mises en cause dans l’article n’aient pas ré­ agi : « Le Crédit... je ne sais plus lequel, Agricole ou Mutuel ». Confusion délicate : le Crédit Mutuel, est la banque accusée d’éva­sion fiscale dans un documentaire... que la direction de Canal+ avait, selon Mediapart (29/07/2015), censuré à la demande person­nelle de Vincent Bolloré, déjà président du Conseil de surveillance de Vivendi (alors premier actionnaire de Canal+, et qui s’ap­prêtait à en prendre le contrôle total).

Intéressant, mais...

Comme en première instance, Me Bara­telli, avocat de Bolloré, « entend le problème mondial de l’accaparement des terres », un « phénomène industriel » digne d’intérêt mais à propos duquel il s’est permis une nouvelle leçon de journalisme : « votre sujet est fort intéressant, mais il mérite mieux que le prisme de Bolloré  ». Et de suggérer de publier plutôt ce type d’articles dans « des revues spécialisées : National Scienti­fic ; National Geographic ; ou Bastamag, pourquoi pas ! » Mais sans parler de Bolloré, en clair. Et comme National Scientific ne semble pas exister ailleurs que dans son imagination, on sent toute la pertinence du conseil.
Dans sa longue plaidoirie (une heure et demie !), il a cherché à démontrer que les prévenus avaient utilisé le nom de Vincent Bolloré pour donner du piment à l’article, « parce que c’est vendeur » : « Parce que c’est Bolloré qui exploite des Noirs ! c’est ça ! ». Légalement, il peut prétendre ne pas être celui qui les exploite directement dans les plantations détenues par la holding Soc­fin, dont il ne contrôle « que » 38,75 % du capital (faisant de lui un actionnaire déter­minant mais sans passer le cap des 50 % qui ferait de la Socfin sa filiale). Il n’en retire pas moins les dividendes de cette exploitation.

Petite(s) histoire(s)

Lors de l’audition de Nadia Djabali, Me Baratelli avait enchaîné quelques questions : « Quand Socfin a­-t­-elle été créée ? » « Où se situe son siège social ? ». Au point que la journaliste s’était étonnée : « On se fait un Trivial Poursuit, là ?  ». La réponse est venue pendant sa plaidoirie, pendant laquelle l’avocat a pris soin de rappeler l’histoire du groupe Socfin, créé par Adrien Hallet, de na­tionalité belge mais dont la famille viendrait selon lui du Luxembourg [1] – ce qui explique­rait donc que le groupe soit toujours basé au Grand Duché. L’exotisme fiscal de cette holding et de certaines de ses filiales n’a donc selon lui rien à voir avec l’opacité fi­nancière et la faible taxation des profits : « Là encore, ça fait partie des fantasmes ! (...) Liechtenstein, c’est un gros mot ! Mais ça fait partie de l’Europe. » Vu comme ça, le compte en suisse de l’ex­-ministre Jérôme Cahuzac visait à renforcer la construction européenne. Mais le récit historique s’est poursuivi : selon son avocat, Bolloré a acquis le groupe Rivaud car dans son portefeuille d’activités, il y aurait eu une activité au cœur du métier du groupe Bolloré, l’armateur Delmas­-Vieljeu, mais aussi la société Socfin. Et Me Baratelli de rappeler que c’était en quelque sorte la coutume, dans cette « aris­tocratie », d’avoir des mariages « entre les grandes familles  », expliquant pourquoi le groupe Rivaud aurait eu « deux jambes  » : d’un côté l’armateur Delmas­Vieljeu, et d’un autre côté la Socfin qui, on croit le deviner dans la démonstration, aurait atterri quasi par hasard dans le groupe Bolloré. Mais de quoi Me Baratelli parle­-t­-il ? Bolloré a débuté son activité d’armateur en prenant le contrôle de Delmas-­Vieljeu en 1991, qu’il a revendu en 2005 au groupe concurrent CMA­-CGM de Jacques Saadé ; et de façon complètement séparée, il est entré en 1987 au capital de l’empire Rivaud, dans lequel un énorme scandale financier de 1996 lui a per­mis d’accroître considérablement son porte­ feuille de participations. Peut­-être encore une histoire de « grandes familles  » qui nous échappe...

C’est légal

Comme en première instance, Me Bara­telli a construit sa plaidoirie sur la double af­firmation que Bolloré n’est pas responsable de se que fait la Socfin, et que de toutes fa­çons la Socfin ne fait rien de mal – en tout cas rien d’illégal, ce qui revient selon lui au même. Mais il n’a pas cherché à démontrer que la multinationale respecte le droit par­ tout là où elle est implantée, mais seule­ ment le droit français. Lorsque Nadia Djibali était à la barre, il lui avait demandé : « Avez­ vous pris contact auprès des autorités judiciaires susceptibles de reprocher à la per­sonne morale Bolloré SA l’ensemble des infractions que vous lui imputez dans votre article ?  ». Car, c’est bien connu, « nul n’est censé ignorer la loi » et « les mots ont un sens » : pour l’avocat, les faits que men­tionne l’article (qui ne sont, comme l’a rap­pelé la journaliste, que des imputations faites par d’autres sources dont elle a fait la synthèse) sont des « accusations pénales ». Et Me Baratelli a rappelé dans sa longue plaidoirie qu’il n’existait « pas une seule comparution pénale de Vincent Bolloré  », une « virginité judiciaire » qui démontrait en quelque sorte que ces accusations n’avaient aucun fondement. D’ailleurs, il a expliqué au sujet de son client, dans une étonnante envolée lyrique, « c’est quelqu’un que je côtoie depuis 25 ans, et qui m’a fait confiance quand j’avais 25 ans. (...) Je peux vous dire, c’est un type formidable ! (...) C’est un type fantastique, et un type fantastique, il ne vole pas, il n’accapare pas, il ne pille pas, il ne déforeste pas ! ». A ce stade, on ne peut être que stupéfait de l’angle d’attaque. Pas uniquement pour le choix de la formule. D’une part, car comme l’a rappelé l’avocat de Bastamag dans sa plai­doirie, Me Comte, « des mots comme pillage, comme escroquerie, comme exploi­tation, ne peuvent pas être pris dans leur sens juridique  » lorsqu’il en est question dans un reportage, pour lequel il faut « se si­tuer dans les termes du lectorat ». D’autre part, et l’avocat d’un grand groupe comme Bolloré ne l’ignore évidemment pas, car le droit français ne permet toujours pas de poursuivre en France la maison mère d’une multinationale pour les violations des droits humains et environnementaux commis dans d’autres pays par ses filiales – et a fortiori par des sociétés dans lesquelles elle n’a qu’une participation, fut­-elle de près de 40 %. Hasard du calendrier, l’Assemblée na­tionale avait justement adopté en nouvelle lecture la « proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre », deux jours avant l’audience. Cette loi, en souffrance de­ puis des mois (Billets n°251, novembre 2015) et qui doit encore repasser au Sénat, vise justement à poser la première pierre de ce qui doit combler ce vide : permettre aux victimes camerounaises, sierra­-léonaises, li­bériennes, congolaises, etc. d’une multina­tionale françaises de l’attaquer en justice à Paris. En attendant les hypothétiques effets d’une telle loi [2], Me Baratelli a beau jeu d’in­viter les journalistes à contacter le Parquet français.

Revue de presse ou presse revue

Outre la rédaction de Bastamag, Bol­loré poursuit, comme en première ins­tance, le journaliste Pierre Haski, qui avait signalé l’article dans sa revue de presse sur Rue89, le journaliste retraitée Domi­nique Martin Ferrari, qui anime bénévole­ment son blog « Options Futurs Rio+20 », un instituteur retraité qui anime un blog (et qui a demandé à la Cour « un dédommagement exemplaire dans le cadre d’un procès exceptionnel  ») et un ébéniste responsable d’une associa­tion locale dont le blog avait aussi relayé l’article ­ un lien qui n’a été cliqué que 7 fois !
Me Baratelli a accusé Pierre Haski d’avoir agi par pure vénalité : il aurait si­gnalé le travail de Basta sur son propre site car « on va le vendre 7 millions d’eu­ros au Nouvel Obs, parce qu’on est un ca­pitaliste dans l’âme ! ». Précisant encore, plus tard : « c’est pas l’intérêt général de l’accaparement des terres qui est le mo­teur de M. Pierre Haski. Il a d’autres moti­vations ! »
A la blogueuse journaliste retraitée, il « reproche d’avoir, sans vérification, re­produit, relayé l’article ». Il faudrait donc revérifier le contenu de chaque article, avant de le signaler dans une revue de presse. Dominique Martin-­Ferrari fut la dernière à plaider : après avoir rappelé sa démarche, elle expliqua que les frais judi­ciaires en première instance lui avaient coûté l’équivalent de 3 mois de sa retraite, et qu’elle était toujours endettée pour cela. Elle avait donc, pour ce procès en appel, décidé de se passer d’un avocat. Encore une capitaliste dans l’âme.

Leçon de droit

L’avocat de Bolloré se veut magnanime : « l’erreur est humaine ». Aussi, si les préve­nus l’avaient appelé suite à la plainte et pro­ posé de faire amende honorable, il aurait pu décider de la retirer. « Mais je n’ai reçu, y compris de ce monsieur instituteur à la re­traite, aucun coup de fil  ». Faut­-il y voir de la clémence, ou le souhait à peine dissimulé que la censure fonctionne, en obtenant rapi­dement le retrait de tout contenu jugé diffa­matoire... par lui ­seul ? Car les jugements de la 17ème Chambre ne semblent pas vrai­ ment à son goût. À la « leçon de journalis­me » [3] a en effet succédé une leçon à l’endroit des magistrats trop indulgents vis à vis de Bastamag en première instance : « L’entreprise de sauvetage à laquelle s’est livrée la 17ème Chambre m’a laissé les bras tombés  » (sic), ou encore « je n’ose pas dire que parce que c’est la 17ème, il y a une ap­préciation fluctuante de la jurisprudence  ». C’est peut­-être la raison pour laquelle il a décidé de poursuivre des journalistes de­vant d’autres juridictions : interrogé sur ce point, Me Baratelli ne nous a pas répondu. Dommage, car il a redit à la Cour, comme en première instance, qu’il « engage des pour­ suites à dose homéopathique  », par rapport à tout ce qui est publié à tort selon lui sur son client. L’image risque de ne pas amuser Jean­-Baptiste Naudet, de l’Obs, poursuivi après avoir évoqué des soupçons de corrup­tion dans l’attribution à Bolloré du deuxième terminal à conteneurs du port d’Abidjan. Sa défense a demandé un report de son procès, initialement prévu pour no­vembre 2016... et l’affaire ne sera donc ju­gée qu’en décembre 2017. Surtout, l’homéopathie peut être prescrite par des confrères du « Dr Baratelli » : le journaliste Dan Israel (Mediapart) ou l’association ReAct, sont poursuivis en diffamation mais cette fois par la Socfin, suite à des articles sur les mobilisations de riverains des planta­tions Socapalm au Cameroun. Leurs procès sont prévus début 2018.

Reportage maléfique

Mais la dose de cheval, c’est sans sur­ prise pour le média le plus important : avec leur reportage Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ?, dont une partie est consacrée aux conditions de travail des sala­riés de la Socapalm au Cameroun, les jour­nalistes du magazine « Complément d’Enquête » de France 2 ont gagné un abonnement judiciaire, et pas devant la 17ème chambre du TGI de Paris. Le reportage, ini­tialement diffusé le 7 avril, est repassé à l’an­tenne le 21 juillet : dans un communiqué diffusé le lendemain, le groupe affirmait que la « rediffusion (...) de cette émission tota­lement à charge et tendancieuse à l’en­ contre du Groupe Bolloré, caractérise désormais une volonté avérée de lui nuire en le dénigrant gravement. Ceci porte at­teinte à ses intérêts commerciaux ». L’entre­prise annonçait donc avoir « assigné France 2 afin d’obtenir réparation devant le Tribunal de Commerce de Paris de son préjudice évalué à 50 millions d’euros ». Lors de cette rediffusion, France 2 ignorait qu’une plainte en diffamation avait été dé­posée le 6 juillet (24h avant la fin du délai de prescription)... mais devant le tribunal de Nanterre ! Avec son siège à Puteaux, le groupe Bolloré peut se passer de ces juges parisiens trop peu à l’écoute de ses argu­ments. La plainte, déposée contre X avec constitution de partie civile (Lemonde.fr, 1/12), n’a été portée à la connaissance de la chaîne que le 29 novembre (L’Obs, 30/11). Or, le 2 novembre, le journaliste Tristan Wa­leckx, le présentateur de l’émission Nicolas Poincaré et la présidente de France Télévi­sion Delphine Ernotte avaient déjà été avi­sés d’une autre plainte en diffamation, mais déposée au Tribunal de Première Instance de Douala, au Cameroun, directement par la Socapalm. Le reportage a en effet été re­transmis aussi au Cameroun... où, c’est un peu l’arroseur arrosé, la diffusion satellitaire de France 2 fait partie du bouquet Canal + Afrique ! Selon le Canard enchaîné, (9/11), la plainte, rédigée par l’ex­-bâtonnier de Douala Charles Tchoungang, parle d’accusa­tions « sorties d’un panier à sortilèges » et poursuit : « Les prévenus se sont attaqués [à la Socapalm] par la semence de leur ivraie à ferment dévastateur pour cette santé éco­nomique en promotion. Cependant, la se­mence judiciaire fera son affaire de l’invalidation de ces desseins occultes, ma­léfiques et obscurantistes... ». Avec de telles formulations, ce brillant avocat a le mérite de renseigner la direction de France Télévi­sion sur l’état de déliquescence de la justice au Cameroun : le journaliste, qui ne tient vi­siblement pas à venir allonger la liste des prisonniers politiques du pays, ne devrait pas se rendre personnellement au procès, prévu le 2 février. Même si Vincent Bolloré ne contrôle pas tout à fait 40 % du capital de Socfin, la société mère de Socapalm, il est impensable qu’il n’ait pas été consulté avant ce dépôt de plainte. Lui dont la filiale Cam­rail cristallisait (à juste titre) la colère des Camerounais suite à la catastrophe ferro­viaire du 21 octobre (cf. Billets n°262, no­vembre 2016), ne pouvait ignorer le risque pour son image d’un tel cumul de procé­dures contre France 2 : interrogé sur ce point, son avocat a refusé de nous ré­pondre... Du côté des journalistes, toute la profession est une nouvelle fois prévenue que rapporter des critiques sur les « planta­tions Bolloré », comme les appellent eux­-même leurs riverains et leurs salariés, peut coûter cher en frais d’avocat.

La Cour d’appel de Paris a finalement débouté Bolloré : voir le communiqué de Bastamag, "Bolloré perd de nouveau son procès contre Bastamag", 9 février 2017

[1] Cependant, selon l’Institut royal colonial belge, « Le père d’Adrien Hallet était notaire et son grand­ père avait été député de Waremme » (Biographie Co­loniale Belge, T.1, 1948, col. 473)... Et Waremme est une commune belge, dans la province de Liège

[2] La charge de la preuve est inversée puisque les victimes devront prouver que la société mère a manqué aux engagements pris dans le cadre d’un « plan de vigilance », qu’elle devra établir en consultant les salariés, la société civile, etc. Et cette obligation ne concernera, selon les seuils prévus dans la version actuelle de la proposition de loi, qu’une centaine de groupe français.

[3] L’expression avait été utilisée par Me Baratelli à l’issue du procès intenté à Benoît Collombat et France Inter, en 2010. Voir Thomas Deltombe, « Jusqu’où ira la "leçon de journalisme" de Vincent Bolloré ? », LeMondeDiplomatique.fr, 22 juin 2010

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