Au terme d’une demi-décennie de plus d’omerta, un chercheur de Survie fait tomber une disposition légale limitant l’accès à des archives déclassifiées.
Le 7 avril 2015, l’Elysée annonce – dans un communiqué non public, envoyé seulement à quelques rédactions – que François Hollande a décidé la déclassification d’archives de la présidence française concernant le Rwanda pour la période 1990 à 1995. On parle des « archives de François Mitterrand », mais il s’agit avant tout des notes et documents de ses conseillers, qui procèdent de l’activité de l’État et sont donc soumises à l’obligation de versement à l’Administration des archives. En juillet 2015, le chercheur François Graner sollicite donc la communication des documents concernés auprès du Directeur des Archives de France. Problème : il existe un « deuxième verrou », après celui de la classification (qui venait d’être ouvert pour ces archives), encadré par le Code du patrimoine. Depuis 2008, celui-ci a en effet intégré des dispositions d’un usage mis en place au début des années 1980, initialement hors cadre législatif : afin d’inciter les responsables politiques à verser l’intégralité de leurs archives plutôt qu’à faire tourner les broyeurs, des « protocoles de remises » ont été mis en place, permettant au président de la République de conserver la maîtrise totale de l’accès aux documents versés pendant un délai de soixante ans. Aucun de ces documents ne peut ainsi être divulgué à des tiers sans son accord exprès ou celui du mandataire qu’il a désigné. Une loi de juillet 2008 reconnait la validité des protocoles déjà en vigueur, en précisant seulement que « les clauses de ces protocoles relatives au mandataire désigné par l’autorité signataire cessent d’être applicables vingt-cinq ans après le décès du signataire ».
En dépit de l’annonce de François Hollande, l’accès aux archives déclassifiées de Mitterrand et ses conseillers reste donc soumis jusqu’en janvier 2021 au bon vouloir de sa mandataire privée : Dominique Bertinotti, ex-ministre socialiste sous François Hollande, partie avec Benoît Hamon à Génération.s, un des nouveaux partis qui prétendent reconstruire la gauche. Bertinotti veille donc sur l’héritage mitterrandien, et pas seulement comme gardienne de la clé de ce second verrou : elle est par ailleurs membre du conseil d’administration et conseillère scientifique de l’Institut François-Mitterrand, fondation présidée depuis 2003 par Hubert Védrine et dont le Directeur des Archives de France est également membre de droit.
Face à la demande de consultation faite par François Graner, le Directeur des Archives de France applique la loi et demande l’autorisation de Bertinotti, qui refuse la plupart des documents sollicités : elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire et n’a pas à motiver son refus, mais elle ne peut ignorer que le chercheur a déjà publié l’année précédente un livre qui met en cause les officiers militaires français, et leurs donneurs d’ordre politiques.
François Graner engage alors une longue bataille, d’abord en saisissant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui rend au bout de quelques mois un avis défavorable, puis en introduisant devant le Tribunal administratif de Paris un recours pour excès de pouvoir, à l’occasion duquel il soulève une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : cette disposition du Code du patrimoine n’est-elle pas contradictoire avec certains articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en empêchant le chercheur de jouir de sa liberté d’expression ? Le Tribunal administratif de Paris estime la question suffisamment sérieuse pour la transmettre au Conseil d’État, qui doit filtrer si une question « présente un caractère sérieux ». C’est visiblement le cas et le Conseil d’État décide de transmettre la QPC au Conseil Constitutionnel. Deux années se sont déjà écoulées lorsque le Conseil Constitutionnel statue sur cette question qui dépasse le sujet de la France au Rwanda, puisqu’elle concerne l’accès aux archives des anciens présidents et ministres. À l’audience, le représentant de Matignon plaide pour la protection pendant 25 ans du secret des gouvernants et anciens gouvernants, devant des « Sages » – selon l’expression – qui comptent dans leurs rangs deux anciens Premiers ministres, Lionel Jospin et Laurent Fabius, qui préside alors le Conseil. Et pour cet aréopage veillant autant sur les institutions que sur ses secrets, la loi incriminée est conforme à la Constitution : circulez, Graner, il y a peut-être des choses à voir mais pas pour vous, en tout cas pas tout de suite.
Déterminés, François Graner et son avocat, Maître Spinosi, saisissent avec le soutien de Survie la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en décembre 2017, pour faire valoir le droit de ce citoyen à s’informer sur les décisions prises en son nom 23 ans plus tôt. Mais la CEDH, pour statuer, exige que soient épuisés tous les recours nationaux : en l’espèce, elle considère en quelque sorte que le Conseil d’État doit être mis devant ses responsabilités, et lui demande le 28 mai 2020 de rendre un avis sur les refus administratifs initialement opposés au chercheur. C’est donc sous le regard sourcilleux de la CEDH que le Conseil d’État se saisit du sujet. La rapporteure publique se prononce alors en faveur du chercheur, en soulignant que l’intérêt d’informer le public sur le rôle de la France au Rwanda, et d’en débattre, prime sur la protection du secret des décisions des gouvernants. Reconnaissant le rôle de Survie comme étant d’intérêt général, elle confirme que les refus de consultation des archives sont une atteinte à la liberté d’expression protégée par la Convention européenne des droits de l’homme et, contre l’arbitraire des refus opposés à François Graner, elle affirme que les juges administratifs ont non seulement le droit, mais aussi le devoir, de contrôler précisément les motivations des décisions.
Le 12 juin 2020, le Conseil d’État suit cet avis et tranche : les demandes du chercheur « présentent, au regard de la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées pour nourrir les recherches historiques et le débat sur une question d’intérêt public, un intérêt légitime ». Il annule définitivement les rejets qui lui ont été opposés presque cinq ans plus tôt… et force l’ouverture du deuxième verrou, anticipée de quelques mois. Enfin une promesse de François Hollande tenue ! Mais sans qu’il y soit pour beaucoup. Et que d’énergie, en cinq ans, pour faire tomber un seul des nombreux masques de la raison d’État.
Thomas Noirot
