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La promotion des Biens publics à l’échelle mondiale

26 novembre 1999 par Survie

Le 26 novembre 1999, Survie organisait à l’Assemblée nationale, sur invitation de la députée Marie-Hélène Aubert, une journée de réflexion prospective "Réinventer la solidarité internationale", réunissant plus de 130 participants.

Le sous-titre désignait bien le défi à relever : De "l’aide" aux "biens publics à l’échelle mondiale". Le premier concept est usé et dévalué ; le second est inéluctable, mais pas encore opérationnel. Il a été mis en avant dans un rapport publié en 1999 par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Il y est observé que dans l’histoire de la pensée économique, même les théoriciens les plus libéraux admettent la nécessité de biens publics, garantissant la sécurité et la justice (les fonctions régaliennes de l’État). La liberté, ça s’organise.

D’autre part, chacun admet aujourd’hui qu’un certain niveau de solidarité concourt à la sécurité collective, accroît l’efficacité des producteurs et la demande des consommateurs. Les pays qui assurent un haut niveau d’éducation et de santé à leur population ont de meilleures performances économiques que ceux qui ne s’en soucient pas.

Ajoutons deux biens politiques : le Prix Nobel d’économie Amartya Sen observe qu’au XXe siècle, " il n’y a jamais eu de famine grave dans aucun pays doté d’une forme démocratique de gouvernement et possédant une presse relativement libre ". Autrement dit, lorsqu’ils sont exercés conjointement, le droit de s’exprimer et le droit de choisir ses dirigeants sont les plus sûrs garants du droit à la vie.

Si la nécessité des biens publics est incontestée, le débat est considérable autour de deux questions intimement mêlées : quel est le niveau souhaitable des biens publics ? à quelle échelle doivent-ils être garantis ? La réponse est à la fois pragmatique et politique. La nécessité d’un secteur marchand dynamique n’est plus guère contestée. Les ultra-libéraux voudraient y verser l’éducation, la santé, la protection sociale. Les partisans du modèle social européen, qui a produit l’un des plus hauts niveaux de développement de la planète, incluent dans les biens publics une ample législation du travail, l’indemnisation du chômage, la recherche fondamentale, le droit au logement et à la culture, certains transports collectifs, etc. Si l’intérêt de nationaliser ou privatiser une compagnie d’aviation résulte d’un mélange de données techniques, économiques et culturelles, des choix comme le revenu minimum, le niveau des retraites ou le système de santé publique sont éminemment politiques. Ils sont aussi le produit d’un combat historique. Si dans la plupart des pays de l’Union européenne l’économie des biens publics atteint ou dépasse la moitié de la production nationale, ce niveau de solidarité est le résultat de plus d’un siècle de mouvement social : il est la réponse à un foisonnement d’exigences de dignité, aux revendications organisées de la société. Ce n’a pas été un don du ciel. Cela a été possible parce que beaucoup l’ont demandé, et qu’un certain nombre de décideurs ont compris qu’une telle évolution était inéluctable, ou souhaitable.

Un concept nouveau

L’histoire des Nations unies, spécialement avec la série de conférences des années 1990, montre la prise de conscience de la nécessité de biens publics à l’échelle mondiale : la paix, le secours aux réfugiés et aux affamés, la sanction des crimes contre l’humanité, la préservation de l’environnement (atmosphère, océans, biodiversité, ...), la prévention des crises financières, les droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, etc. Une dynamique est engagée sur ces thèmes, même si elle est inégale. Par contre, malgré le travail théorique considérable accompli dans la série des Rapport mondial du développement humain du PNUD (1991-2000), la nécessité de garantir à tout être humain l’accès à des priorités vitales, basiques, telles que l’éducation, la santé ou l’eau potable est très loin d’être mise en œuvre. Les inégalités en ce domaine ont plutôt tendance à s’accentuer.

Il faudrait aussi signaler la dérégulation financière permise par la multiplication des paradis fiscaux, qui ouvre un boulevard à la criminalité économique, menace l’intégrité des pouvoirs publics et la collecte de l’argent public.

Le rôle du mouvement social

À moins de déchirer l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme, " Les hommes naissent libres et égaux en droit ", il faudra bien parvenir à garantir à tous les enfants de la planète l’accès à l’éducation, à tous les êtres humains les soins vitaux (à tous les malades du sida l’accès aux médicaments) et un minimum de rémunération du travail. Il est évident pour beaucoup de théoriciens qu’il s’agirait non seulement d’un progrès social, mais économique et politique.

Les modalités de mise en œuvre requièrent de nombreuses analyses et concertations, en particulier l’application du principe de subsidiarité. Mais il ne faut pas se bercer d’illusions : ce qui a été conquis en Europe par plus d’un siècle de luttes sociales ne s’obtiendra que si les principaux intéressés, les laissés pour compte de la croissance mondiale, font valoir leurs droits, et si les esprits s’ouvrent à cette revendication. Avouons qu’il est plus stimulant de lutter pour le droit que de solliciter de l’aide.

Ainsi, la question des biens publics à l’échelle mondiale est à la fois une question de prospective et de promotion : montrer que de tels biens sont légitimes et possibles ; favoriser les coalitions des forces sociales qui revendiqueront et obtiendront le nécessaire changement d’échelle. Vaste programme !

On avancera par à-coups, entre cotes mal taillées et transitions boiteuses. Le chemin sera long, plus d’une décennie. Mais il est plus léger quand on sait où l’on va, et que l’on a raison d’y aller.

Une démarche croisée

L’originalité du projet de Promotion et de Prospective des Biens publics à l’échelle mondiale est de croiser, de métisser les approches incitatives et prospectives, militantes et scientifiques.

Il s’agit d’inviter des scientifiques à travailler sur un objet politique au sens le plus noble, qui est aussi un objet de science politique (quels acteurs et facteurs du changement ?).

Chaque année, les spécialistes d’économie de l’éducation ou de la santé, d’anthropologie, d’histoire sociale, etc. - théoriciens et praticiens - débattent, à l’invitation du Comité scientifique, d’un obstacle à la progression des biens publics internationaux.

Les solutions qu’ils suggérent améliorent l’argumentation de ceux qui les revendiquent ou les promeuvent. En même temps, ils formalisent et diffusent des argumentaires, publient des documents de vulgarisation, organisent des conférences et des débats hors des cercles d’initiés. Pour des raisons de coût/efficacité, il est envisagé dans un premier temps de limiter l’action du Centre aux chercheurs et acteurs d’expression francophone. Bien entendu, nous travaillons en liaison avec les organismes poursuivant des objectifs similaires.

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