Extraits d’une dépêche Agence France Presse, 12 juillet 2004.
PARIS (AFP) - Repoussé à quatre reprises depuis la fin de l’année dernière, le plan climat 2003 devrait finalement être annoncé [prochainement] (...)
Il doit permettre à la France de remplir ses engagements découlant du protocole de Kyoto, un accord international de réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre.
Le plan doit s’attaquer principalement aux deux secteurs dont les émissions polluantes s’envolent : le bâtiment et surtout les transports.
En France, les transports sont responsables de 28% (en 2001) du total des émissions de CO2, avec la plus forte progression de tous les secteurs depuis 1990 (+22%).
Mais la seule mesure grand public concernant les transports, une limitation à 120 km/h de la vitesse sur autoroute, a rapidement été écartée lors des arbitrages interministériels comme trop impopulaire, alors que les Français levaient déjà le pied pour éviter les radars.
A son arrivée au ministère, Serge Lepeltier s’est engagé à muscler la partie transports du plan climat et à l’annoncer "avant l’été".
Le ministre a donc concocté le "bonus-malus" qui frapperait les voitures neuves à l’achat, afin d’inciter les Français à s’équiper en véhicules moins polluants. Les voitures très polluantes se verraient taxer entre 400 et 3.000 euros, tandis que les plus économes recevraient un bonus de 250 à 700 euros.
La moitié des deux millions de véhicules neufs vendus chaque année en France se verrait appliquer soit un malus, soit un bonus.
La mesure, annoncée en fanfare en juin en marge du plan santé-environnement et saluée par les écologistes, s’attirait aussitôt les foudres des parlementaires, qui n’avaient pas été consultés, et de Bercy, pris de court sur les modalités.
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"Le plan climat est arbitré", assure M. Lepeltier. Il devrait bel et bien comporter le bonus malus dans son principe. En revanche, les modalités exactes sont encore en discussion, d’autant que la Commission européenne a son mot à dire pour éviter les distorsions de concurrence.
Le gouvernement a présenté le projet à Bruxelles la semaine dernière, et a reçu un écho positif. Reste à convaincre les parlementaires. (...)
