Extraits tirés du Nouvel Observateur, France, 30 décembre 2004.
(...) A l’aube de l’année 2005, une bourse d’échange de droit à polluer va voir le jour. La bourse européenne du carbone (EU ETS) sera entièrement électronique. Y seront vendus et achetés des droits d’émettre du CO2 et cinq autres gaz à effet de serre. Le système fait partie des "mécanismes de flexibilité" prévus par le protocole de Kyoto pour faciliter la tâche des pays industriels qui doivent diminuer leurs rejets de gaz réchauffant l’atmosphère.
Kyoto impose aux 15 anciens membres de l’Union d’abaisser leurs rejets de gaz à effet de serre de 8 % en 2008-2012 par rapport à 1990 et a fixé différents objectifs aux nouveaux membres (Pologne et Hongrie - 6 %, république Tchèque - 8 %...).
Le marché est encadré par une directive européenne d’octobre 2003. Pendant sa période de rodage, de 2005 à 2007, il ne concerne que le CO2 (gaz carbonique) et huit branches (énergie, sidérurgie, ciment, verre, chaux, brique, céramique, papier).
Echanges de quotas
L’unité échangée est un quota représentant une tonne de CO2. Les acteurs du marché ne sont pas officiellement les entreprises mais leurs sites de production (atelier, usine) qui peuvent être multiples. Chaque site a droit à un montant annuel de quotas, fixé dans un Plan national établi par chaque gouvernement et validé par Bruxelles. Si en fin d’année ses rejets de CO2 dépassent son allocation, l’exploitant doit acheter des quotas à une installation vertueuse qui a dépollué ses chaînes de production et dispose ainsi d’un excédent de permis d’émission. A défaut, il devra acquitter une amende de 40 euros par quota manquant (100 euros à partir de 2008) et réduire par la suite encore plus ses émissions. (...)
Les échanges de quotas de CO2 sont expérimentés depuis 1996, notamment par des entreprises se fixant volontairement des objectifs de réduction d’émissions. (...) En Europe, un marché à terme de gré à gré, destiné à anticiper l’ouverture du marché officiel de l’UE, a vu le jour en février 2002. Le quota s’y négociait fin décembre à 8,50 euros la tonne, selon le courtier norvégien Point Carbon.
(...) Au total, quelque deux milliards de quotas devraient être alloués à quelque 12.000 sites dans les 25 pays de l’UE.
