Accueil du site > BPEM > Dossiers thématiques > Eau > Revue de presse > L’eau, l’énergie, biens publics ? Une réponse judiciaire appropriée

L’eau, l’énergie, biens publics ? Une réponse judiciaire appropriée

24 juillet 2007 par François Lille, Odile Tobner

Pour nous, un bien public est quelque chose d’important, voire d’essentiel, à l’accès duquel les gens et les peuples ont un droit imprescriptible. Pour des maires aussi, à l’exemple de celui de Vénissieux, qui interdit de couper l’accès à l’eau et à l’énergie aux personnes en difficultés. Pourquoi choisir cet exemple, entre plusieurs autres ? Parce qu’un Tribunal administratif vient valider cette position, au grand dam des coupeurs de ressources.

Voici, en attendant d’en savoir plus, la "brève" captée sur le site de l’ACME (Association pour le contrat mondial de l’eau)

INTERDICTION DE COUPER L’EAU ET L’ENERGIE A VENISSIEUX - GRAND LYON LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE RAISON AU MAIRE COMMUNISTE DE VENISSIEUX André GERIN. LA DECISION POURRAIT FAIRE JURISPRUDENCE

CETTE DECISION POURRAIT AUSSI INCITER LE GRAND LYON A SUIVRE LE MAIRE DE VENISSIEUX (on peut toujours rêver).

MIREILLE ELMALAN, MAIRE COMMUNISTE DE PIERRE-BENITE, MAIS AUSSI VICE-PRESIDENTE DU GRAND LYON CHARGEE DE L’EAU VA CERTAINEMENT SUIVRE CET EXEMPLE AU COMBIEN ATTENDU PAR LES USAGERS EN SITUATION PRECAIRE (mais rêve-t-elle encore ?).

POUR MEMOIRE, AU GRAND LYON, VEOLIA PROCEDE A LUI SEUL, A PLUS DE 550 COUPURES D’EAU CHAQUE ANNEE ET ENCAISSE PLUS DE 20 MILLIONS D’€ DE SURPROFITS PAR AN.

Dimanche 22 Juillet 2007 JEAN-LUC TOULY Voir l’article

Et, pour compléter l’information, l’article publié ce jour par la Gazette des communes

Rhône-Alpes - 23 Juillet - L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l’arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d’électricité, d’eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. _Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin le juge des référés, avait estimé que le maire n’était pas compétent pour prendre un tel arrêté, en date du 5 juin, soulignant que des mesures d’aide pour ces familles existaient déjà et étaient placés sous la responsabilité des conseils généraux. _Dans ses attendus, le juge a estimé que "le moyen soulevé par le préfet du Rhône tiré de l’incompétence du maire ne paraît pas, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué". _Il a également soutenu l’argument d’André Gerin, selon lequel "des coupures réalisées dans de telles conditions sont [...] de nature à provoquer des risques pour le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques"...

Lire tout l’article

S'abonner à la newsletter