Survie

L’avocat argentin Luis Moreno Ocampo premier procureur de la Cour pénale internationale

Publié le 27 mars 2003 - Momo (Bamako - Mali)

Extraits tirés du Monde, France, 28 mars 2003.

Après plusieurs mois de consultations, les Etats de la CPI ont choisi une personnalité qui incarne les procès contre les anciens dirigeants de la dictature militaire argentine.

(...) Le procureur est élu pour neuf ans. Il peut être saisi de plaintes par les Etats qui ont signé le traité de Rome - ils sont 89 à ce jour -, par le Conseil de sécurité des Nations unies, ou il peut décider de s’autosaisir sur la base des informations dont il dispose. Il doit cependant obtenir, pour toute décision d’ouverture d’une affaire, l’aval préalable d’une chambre préliminaire de juges, ce qui est une façon de contrôler judiciairement sa politique de poursuites.

(...) L’élection du procureur donne maintenant visage à la Cour, mais la première affaire ne pourra être ouverte que début 2004.

Par Stéphanie Maupas

© Le Monde

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