Survie

Second rapport du BIT sur l’égalité au travail dans le monde

Publié le 8 juin 2007 - François Lille, Odile Tobner

Le rapport 2007 du BIT (Bureau international du travail) sur l’égalité au travail est disponible et téléchargeable à cette adresse

C’est le second rapport sur le sujet. Le premier datant de 2003, audacieusement intitulé "L’heure de l’égalité au travail", démontrait sans doute possible que si aucune mesure n’est prise, cette heure ne viendra pas de si tôt.

Ces travaux se réfèrent à la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail que l’OIT a adoptée en 1998 -

Celui qui vient d’être publié est donc une sorte de rapport d’étape. Voici quelques extraits de son introduction, et son plan.

A l’échelle mondiale, la lutte contre la discrimination se caractérise par un mélange de progrès majeurs et de reculs. Aujourd’hui, la discrimination dans l’emploi et la profession est presque universellement condamnée, et quasiment tous les pays se sont engagés à y remédier. Neuf Etats Membres sur dix ont ratifié la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, et la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, les deux normes fondamentales sur la question (voir partie I, chapitre 1). Depuis que la Chine a ratifié la convention no 111 en 2006, le nombre de personnes couvertes par cette convention dans le monde a considérablement augmenté.

Sur les plans juridique et institutionnel, beaucoup de pays ont enregistré des résultats remarquables. Plusieurs ont récemment révisé leurs codes du travail pour y inclure des dispositions contre la discrimination et en faveur de l’égalité ; beaucoup, notamment en Afrique subsaharienne, ont adopté des lois qui protègent les travailleurs vivant avec le VIH/SIDA de l’ostracisme qui les frappe. Nombreux sont ceux qui interdisent le harcèlement sexuel. Des pays ont élargi l’éventail des motifs de discrimination interdits, au-delà de ceux qui figurent expressément dans la convention no 111. Il s’agit notamment des Etats membres de l’UE qui, au cours des dernières années, ont transposé dans leur législation les directives de 2000 relatives à la discrimination en matière d’emploi dans l’Union européenne 2, rendant illicite toute discrimination fondée sur la race, l’âge, le handicap, la religion ou la croyance et l’orientation sexuelle.

[...]

Il comprend quatre parties.

La partie I rappelle brièvement les concepts de discrimination et d’égalité de chances et de traitement, puis analyse les progrès et les difficultés liés à la mesure de la discrimination et de l’avancement de l’égalité dans le monde du travail à l’échelle mondiale.

La partie II décrit les formes de discrimination dans l’emploi et la profession dans le monde, en s’appuyant sur le premier rapport global consacré à ce sujet. Sont d’abord examinées les formes plus anciennes, en particulier celles fondées sur le sexe et sur la race, que le premier rapport global sur la discrimination avait désignées comme domaine prioritaire d’action pour le BIT dans la période 2004-2007. Les sections suivantes traitent des formes de discrimination déjà examinées dans le premier rapport global mais dont le caractère intolérable est reconnu comme tel depuis relativement peu de temps, à savoir la discrimination fondée sur le handicap, la séropositivité réelle ou supposée et l’âge. La nouveauté du présent rapport est l’attention portée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, constatée dans un nombre croissant quoique limité de pays, ainsi qu’aux pratiques qui se font jour dans les économies avancées et qui semblent pénaliser les individus génétiquement prédisposés à développer telle ou telle maladie ou qui adoptent un certain style de vie. Ces évolutions méritent un examen attentif.

La partie III examine la portée et l’incidence des lois et des politiques ainsi que de l’action de différents acteurs - Etat, partenaires sociaux, institutions - sur la discrimination et la promotion de l’égalité aux niveaux national, international et mondial. Les initiatives nationales passées en revue concernent pour la plupart des pays à haut et à moyen revenu, parce que les mesures contre la discrimination y sont plus nombreuses, de même que les données disponibles sur la question. ...

La partie IV revient sur ces questions et sur d’autres et présente des propositions pour l’avenir. Elle préconise d’intégrer la question de l’égalité des chances au travail dans la prochaine étape de l’Agenda du travail décent, à savoir la mise en oeuvre des programmes par pays de promotion du travail décent et la recherche de cohérence des politiques au niveau mondial.

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