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Discrimination dans le travail : le principe du pays d’origine devant la justice européenne

Un « simple » montage exotique intra-européen

Nous sommes en 2004. Pour la construction d’une école, la société lettonne "Laval un Partneri" détache auprès de sa filiale suédoise "Baltic Bygg" des travailleurs lettons qui vont œuvrer en Suède sous contrat et salaires lettons. Faute d’accord négocié, les syndicats suédois de la branche organise le blocus des lieux de travail de Laval en Suède. S’ensuit la iquidation de Baltic Bygg et rapatriement des lettons. Entre la libre prestation transnationale de services et l’interdiction de toute discrimination à raison de la nationalité, l’Europe balance... Le monde aussi direz-vous, mais restons pour l’instant sur les terres européennes.

Concrètement, Laval a fermé sa filiale suédoise, et ses travailleurs lettons sont depuis longtemps repartis. Laval réclame son préjudice en Suède, mais quel est le préjudice des travailleurs et qui s’en occupera en Lettonie ? Les syndicats défendent le droit social là où ils ont leurs bases. La confédération des syndicats européens les soutient en cette occurrence.

Juridiquement, s’estimant victime d’une entrave à la libre prestation des services au sein de l’Union, Laval a intenté à l’encontre des syndicats une action devant une juridiction suédoise qui a demandé son avis à la Cour de Justice des communautés Européennes (CJE). L’avocat général vient de déposer des conclusions dont les commentateurs s’accordent à estimer qu’elles sont favorables aux syndicats suédois.

Un bref article de la Libre Belgique résume cette affaire, en rappelant qu’elle n’est pas la seule en son genre.

L’avis de l’avocat général de la CIJ et quelques interprétations

Favorable aux syndicats, certes. Mais, dans le joyeux carillon de ceux qui s’en félicitent, on perçoit deux musiques dissonantes que nous illustrons par les extraits ci-dessous.

L’un est de d’Alain Lefèvre, sur son blog. L’auteur, bon connaisseur du modèle social suédois, est connu entre autres pour avoir publié l’an dernier au Seuil (avec Dominique Méda) un livre intitulé "Faut-il brûler le modèle social français ?"

Extrait : « ...conclusions qui confortent le modéle nordique dans son utilisation des négociations collectives. Il s’agit à la fois d’un grand pas vers le maintien du modéle nordique, où les normes sociales prooviennent de la négociation collective, et d’un pas vers une décision qui met fin au risque de dumping social à travers l’Union européenne du fait des règles de libre circulation. L’affaire est intéressante à ce double titre... »

L’autre d’Olivier Truc dans le Monde du 24 Juin

Extrait : "Libre circulation des travailleurs ou lutte contre le dumping social ? Le bras de fer qui oppose depuis trois ans une petite entreprise lettone du bâtiment aux syndicats suédois approche de son terme. Paolo Mengozzi, procureur général de la Cour de justice des communautés européennes, a émis, mercredi 23 mai, à Luxembourg un avis favorable aux syndicats suédois sur l’affaire Vaxholm - d’un nom d’une ville située au nord de Stockholm - devenue emblématique de la concurrence salariale exercée par les travailleurs des nouveaux pays membres de l’Union européenne sur les anciens."

En bref, la seconde citation oppose la liberté de circulation des travailleurs aux droits sociaux nationaux, la seconde affirme les droits sociaux comme corollaire de cette liberté, vers une harmonisation sociale transnationale. Ce sont deux réponses bien différentes à la prétention patronale d’exploiter "librement" le travail transnational au déni de ses droits...

Pour élargir le champ, voici quelques autres pistes :

Un article d’Anne-Françoise Hivert dans Libération du 23 mai 2007

Un autre plus ancien (Février 2006) d’un correspondant suédois de l’Humanité , qui résume, plus précisément que les précédents, les positions respectives des syndicats suédois et européens, du patronat, du gouvernement social-démocrate suédois et les débats de la Commission.

Enfin le communiqué de presse de la CJE annonçant et résumant les conclusions de l’avocat général.

Et le l’adresse où trouver ces conclusions elles-même.

À quand le jugement ? Affaire à suivre...

François Lille

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