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Justice sociale contre discrimination précarisante : échec au CNE !

7 juillet 2007 par François Lille, Pierre Caminade

L’échec populaire du CPE (Contrat première embauche) est encore dans les mémoires. Son prédécesseur le CNE subit un nouveau revers juridique. L’article ci-dessous, de la revue "Challenges", se passerait presque de commentaires !

"La cour d’appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le Contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail. Elle a jugé déraisonnable le délai de 2 ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation. Le CNE, créé en août 2005 par le gouvernement Villepin, est un contrat à durée indéterminée (CDI), mais qui permet à l’employeur d’une entreprise de moins de 20 salariés de licencier son employé sans justification pendant les 2 premières années du contrat. La 18e chambre de la cour d’appel, présidée par Jean-Louis Verpeaux, statuait après une décision du conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne) le 28 avril 2006..."

Lire tout l’article

Lire encore

La décision en première instance (résumé Challenges)

Et les textes de base

L’ordonnance du 2 août 2005 sur le CNE

La convention 158 de l’OIT, 1982, ratifiée par la France le 16/3/1989 - année anniversaire bicentenaired’une certaine Déclaration...).

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