Objet : ratification conventions OIT
L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le 7 Janvier le projet de ratification des conventions OIT suivantes (projet de loi 453 déposé depuis plus d’un an par le Ministère des Affaires étrangères) :
163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports 166 relative au rapatriement des marins 178 sur l’inspection du travail de gens de mer 179 sur le recrutement et le placement des gens de mer 180 sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires Et le protocole relatif à la convention 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
Elle y a rajouté, sur proposition de Guy Lengagne, rapporteur de la Commission (et ancien secrétaire d’État à la mer), deux conventions, l’une (164) très ancienne, l’autre (185) toute récente que la France sera ainsi le premier pays à ratifier :
164 relative à la santé et aux soins médicaux des gens de mer 185 relative aux pièces d’identité des gens de mer
La représentante du gouvernement, Nicole Fontaine, a précisé que "Bien entendu, les conventions de l’OIT ainsi ratifiées s’appliqueront de plein droit aux navires inscrits au premier registre et à ceux qui le seront au futur registre international français"
Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise : le gouvernement affiche la certitude faire passer en force le projet RIF, comme il l’a fait au Sénat le mois dernier, sur fond d’une grève de 24 heures des marins français, massivement suivie. Pour le débat à l’Assemblée Nationale, prévu vers le milieu du mois prochain, une grève de 48 heures est prévue par l’intersyndicale. La partie n’est pas jouée, et notre campagne continue !
