2. Documents de référence

Convention du travail maritime, 2006

MLC - Convention du travail maritime, 2006 (Note : Date d’entrée en vigueur : 00:00:0000) Lieu:Genève Date d’adoption:07:02:2006 Session de la Conférence:94 Sujet : Gens de mer La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie (...)

Extraits du débat des sénateurs Français autour du RIF (registre international français)

(...) M. de RICHEMONT, rapporteur de la commission des affaires économiques (rapport 92) A la fin de l’année dernière, le Premier ministre m’a confié une mission sur le pavillon français et le cabotage. Pendant six mois, j’ai écouté et voyagé et j’ai fait le constat que la France a perdu, depuis 1962, l’essentiel de sa flotte de commerce ; elle est (...)

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