Survie

Convention du travail maritime, 2006

Publié le mars 2006 - François Lille, Survie

MLC - Convention du travail maritime, 2006 (Note : Date d’entrée en vigueur : 00:00:0000) Lieu:Genève Date d’adoption:07:02:2006 Session de la Conférence:94 Sujet : Gens de mer

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 7 février 2006 en sa quatre-vingt-quatorzième session ;

Désireuse de créer un instrument unique et cohérent qui intègre autant que possible toutes les normes à jour contenues dans les actuelles conventions et recommandations internationales du travail maritime ainsi que les principes fondamentaux énoncés dans d’autres conventions internationales du travail...

suite en ligne ci-dessous

texte de la convention

état actuel des ratifications

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