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Le Protocole de l’OIT relatif aux conditions de travail

25 octobre 2002 par Pierre Caminade

Le "Bulletin Marin" n°2 - Octobre 2002 - de l’Association Association "Marins abandonnés"

Le Protocole de 1996 relatif à la convention (no 147) sur la marine marchande de 1976, devrait créer un précédent juridique au niveau international car c’est le premier instrument international qui autorise les pays à inspecter des navires en raison uniquement de problèmes relatifs à la durée du travail des gens de mer. Les inspections seront légales même à bord des navires battant le pavillon d’un pays qui n’a pas ratifié la convention n° 147 ou le protocole...

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