Vote sur la prolongation des opérations extérieures (janvier 2009)

Paris, le 21 janvier 2009

A l’attention des députés français

Objet : Vote sur la prolongation des opérations extérieures le 28 janvier 2009

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Le 28 janvier prochain, vous aurez à vous prononcer sur la prolongation des opérations de l’armée en Côte d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République centrafricaine. Ce vote intervient suite à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (applicable au 1er mars 2009) qui prévoit que « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ».

Nous souhaitons vivement attirer votre attention sur le péril démocratique que représente cette validation a posteriori demandée par l’exécutif : il ne s’agit que d’un simple habillage démocratique.

Un contrôle parlementaire véritable sur les opérations extérieures :

• ne saurait passer outre l’accord du Parlement pour le lancement de ces opérations armées
• et ne saurait se satisfaire d’un vote a posteriori de prolongation d’opérations en cours,

L’association Survie œuvre pour l’institutionnalisation d’une réforme drastique de la politique de la France en Afrique, qui passe par l’arrêt du soutien notamment militaire aux dictateurs africains, sous forme d’interventions militaires directes, de mise à disposition de logistique de ravitaillement et de renseignement. L’appui accordé par la France aux régimes contestés d’Idriss Déby au Tchad et du général Bozizé en Centrafrique en fournit des exemples.

Cette réforme vers une politique extérieure enfin transparente et démocratique repose sur le renforcement du contrôle parlementaire, notamment dans le domaine militaire. Or, il nous paraît indispensable que l’amélioration du contrôle parlementaire passe par un vote préalable à toute intervention militaire.

Comme l’a énoncé lui-même le président de la République dans son Discours du Cap le 28 février 2008, « j’associerai également étroitement le Parlement français aux grandes orientations de la politique de la France en Afrique », nous réclamons cette collaboration entre l’exécutif et le Parlement en aval des décisions. Dans le même sens, la renégociation en cours des accords de défense se déroule actuellement sans l’association du Parlement, ce dont on ne peut se satisfaire.

Dans l’espoir que vous relayerez nos revendications, nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Députés, à l’expression de notre considération distinguée.