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La réforme de la politique de la France en Afrique (synthèse)

14 août 2006

Survie milite pour une réforme radicale de la politique de la France en Afrique, qui implique :
- une clarification des prérogatives entre la Présidence de la République, le ministère des Affaires Étrangères et le Parlement en matière de politique extérieure de la France,
- un véritable contrôle du Parlement sur toute action extérieure de la France notamment dans les domaines commerciaux, diplomatiques et militaires,
- la suspension de la coopération dans les secteurs régaliens avec les régimes qui ne procèdent pas d’une élection démocratique ou qui bafouent les droits humains,
- l’utilisation du secteur transversal de « bonne gouvernance » pour des programmes de consolidation de l’Etat de droit et d’appui à la société civile locale,
- une transparence dans l’affectation des crédits de l’aide,
- l’implication et la consultation systématique des sociétés civiles des pays partenaires dans la définition et l’évaluation des politiques bilatérales de coopération,

Survie milite pour une réforme de la politique européenne de coopération, qui implique :
- le conditionnement des programmes de coopération européenne, notamment l’aide budgétaire, à l’application stricte des articles 8 et 96 de la Convention de Cotonou sur le respect des droits humains et l’Etat de droit ainsi que sur le dialogue politique permanent,
- l’intégration, dans les programmes européens d’appui à la bonne gouvernance, de projets d’appui aux processus électoraux, du recensement électoral jusqu’au décompte des résultats,
- l’intégration du Fonds Européen de Développement dans le budget communautaire pour accroître le contrôle du Parlement européen (tout en préservant les acquis de la Convention de Cotonou en matière de partenariat privilégié avec les Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique).

Survie milite pour la suppression des paradis fiscaux et judiciaires et la lutte active, à l’échelle mondiale, contre la délinquance financière internationale.

Pour plus de précisions, voir les 8 propositions de Survie pour une réforme de la politique de la France en Afrique

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Survie milite afin de soumettre aux règles de la démocratie et aux principes de l’équité la politique de la France en Afrique. Elle milite aussi pour le démantèlement de la « Françafrique » (le volet occulte des relations franco-africaines)

L’échec d’une proposition de loi de contrôle de l’aide française au développement

Créée en 1984 suite au Manifeste-Appel lancé par 126 Prix Nobel demandant que des actions politiques soient menées contre la misère et la faim dans le monde, l’association Survie s’est fixée comme objectif l’instauration d’une loi permettant le contrôle de l’Aide Publique française au Développement (APD) afin que cet argent ne soit pas détourné et serve effectivement la cause énoncée et atteigne les populations ciblées.

Une dynamique citoyenne et associative a vu le jour autour de cet objectif, à Paris comme dans de nombreuses autres villes en France, conduisant un groupe de parlementaires français de différentes tendances politiques à élaborer une proposition de loi en ce sens. Soutenue par les deux tiers des députés en 1993, celle-ci n’a cependant jamais été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, compte tenu d’un blocage venant de l’Elysée et des ministères concernés (Finances et Affaires étrangères).

Survie constatait alors qu’un nombre restreint de décideurs politiques et économiques ne voulaient pas qu’on touche à l’APD... parce qu’ils « touchaient » - parce que les trafics avec l’Afrique étaient, pour certaines écuries politiques, une source de financement considérable. Cette situation, ainsi que l’implication des plus hautes autorités françaises aux côtés du régime rwandais maître d’œuvre du génocide des Tutsi en 1994, allaient mettre en lumière un système d’intérêts beaucoup plus complexe et opaque que nous l’avions imaginé initialement : la "Françafrique".

Les problèmes de développement en Afrique ont d’abord des causes politiques

Nous avons alors découvert que la misère structurelle dans laquelle vivaient les populations d’Afrique francophone n’est pas tributaire du seul volume de l’aide extérieure -en réalité largement inappropriée ou détournée. Elle est également due, en large partie, à l’existence et à la perpétuation d’un système de réseaux d’influence -complexe et parfaitement opaque- hérité de la colonisation : entre partis politiques, corps d’Etat, loges maçonniques, barbouzes, services secrets, entreprises, Etat-major, ambassadeurs...

Mis en place simultanément avec la pseudo-décolonisation pour servir les intérêts stratégiques, commerciaux et militaires de la France et bénéficier à un cercle restreint d’affairistes français et africains, ce système a toujours fonctionné de façon totalitaire aux dépens des populations, usant au besoin de la violence : vagues de répression contre les indépendantistes camerounais ; assassinats de leaders au Togo, dans l’ex-Congo belge, en Centrafrique ; installation de gouvernants issus des services secrets français comme Omar Bongo (Gabon) ; soutien aux élections truquées depuis le fameux discours de La Baule ; soutien aux clans présidentiels claniques et criminels (Congo Brazzaville, Togo, Tchad...).

De la Françafrique à la Mafiafrique

La Françafrique continue de prospérer aujourd’hui (exemples récents au Togo et au Tchad), mais l’internationalisation de ces réseaux d’influence ainsi que leur mode de fonctionnement de plus en plus complexe (porosité entre le domaine légal et le domaine illégal) appellent à une mise en perspective de celle-ci dans un contexte européen et international : la Mafiafrique.

Dans ce contexte, il est donc essentiel, avant de prôner l’augmentation des crédits de coopération au développement, d’exiger de la France mais aussi de l’Union Européenne (UE) (au sein de laquelle tend à s’inscrire la politique française) le respect de certains principes fondamentaux, à commencer par celui de ne pas nuire aux populations concernées.

Il s’agit dès lors de substituer à la Françafrique-Mafiafrique, un système transparent et respectueux des droits fondamentaux, permettant avant tout de soumettre aux règles de la démocratie et aux principes de l’équité la politique de la France et de l’UE en Afrique.

Survie milite pour une réforme radicale de la politique de la France en Afrique, qui implique :
- une clarification des prérogatives entre la Présidence de la République, le ministère des Affaires Étrangères et le Parlement en matière de politique extérieure de la France,
- un véritable contrôle du Parlement sur toute action extérieure de la France notamment dans les domaines commerciaux, diplomatiques et militaires,
- la suspension de la coopération dans les secteurs régaliens avec les régimes qui ne procèdent pas d’une élection démocratique ou qui bafouent les droits humains,
- l’utilisation du secteur transversal de « bonne gouvernance » pour des programmes de consolidation de l’Etat de droit et d’appui à la société civile locale,
- une transparence dans l’affectation des crédits de l’aide,
- l’implication et la consultation systématique des sociétés civiles des pays partenaires dans la définition et l’évaluation des politiques bilatérales de coopération,

Survie milite pour une réforme de la politique européenne de coopération, qui implique :
- le conditionnement des programmes de coopération européenne, notamment l’aide budgétaire, à l’application stricte des articles 8 et 96 de la Convention de Cotonou sur le respect des droits humains et l’Etat de droit ainsi que sur le dialogue politique permanent,
- l’intégration, dans les programmes européens d’appui à la bonne gouvernance, de projets d’appui aux processus électoraux, du recensement électoral jusqu’au décompte des résultats,
- l’intégration du Fonds Européen de Développement dans le budget communautaire pour accroître le contrôle du Parlement européen (tout en préservant les acquis de la Convention de Cotonou en matière de partenariat privilégié avec les Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique).

Survie milite pour la suppression des paradis fiscaux et judiciaires et la lutte active, à l’échelle mondiale, contre la délinquance financière internationale.

Pour plus de précisions, voir les 8 propositions de Survie pour une réforme de la politique de la France en Afrique

Les moyens d’actions (entre autres) :

- La campagne « Les dictateurs amis de la France !? » contre le soutien de la France aux dictatures en Afrique (voir la campagne en détail)

- La campagne « Etat d’urgence planétaire. Votons pour une France solidaire » d’interpellation des candidats aux élections françaises de 2007 (voir la campagne en détail)

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