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Les retraites, l’affaire Elf, et les "paradis" sur terre

Le débat sur la réforme des retraites, que nourrit entre autres la rubrique Rebonds de Libération, tourne autour d’une question : y-a-t-il ou non fatalité à faire porter la quasi-totalité de l’effort sur les salariés (allongement de la durée du travail et baisse des pensions) ? Non, répond René Passet, avec force arguments. Oui, rétorquent les économistes Élie Cohen, Jean-Paul Fitoussi et Jean Pisani-Ferry. Au cœur de cette « fatalité » et de leur démonstration, ces deux mots : « concurrence fiscale ». Ils sont aussi au cœur des agressions que va subir dès l’automne le système français de Sécurité sociale.

Toutes les conquêtes sociales depuis deux siècles, tous les cercles vertueux d’un modèle européen fondé sur un haut niveau de biens publics (éducation, santé, droit du travail, etc.) sont liés à la question du niveau optimal des « prélèvements obligatoires » (impôts, taxes, cotisations... ). Ce choix éminemment politique, de même qu’une modération relative de l’éventail des revenus après impôts, sont dégradés au rang de contrainte technique depuis ce qu’on appelle le triomphe de l’ultralibéralisme (Reagan, Thatcher... ). Or ce triomphe correspond à l’essor exponentiel des paradis fiscaux - ces « mondes sans loi » par où transite désormais la moitié des transactions financières internationales, dont la grande corruption et le blanchiment de l’argent du crime.

Les paradis fiscaux, bien sûr, ont d’abord pour vocation de détruire le fisc, au sens large - ces prélèvements qui financent notre solidarité collective (jusqu’aux retraites) et la production de biens de civilisation. L’Europe était légitimement fière de ce système. Les Français y restent légitimement très attachés. Dans La Tribune du 17 février 2003, Jean-François Couvrat leur lance un ultime avertissement : avec les dernières concessions européennes aux paradis fiscaux, « on considérera bientôt avec une curiosité attendrie le particulier qui acquitte l’impôt sur ses revenus d’épargne, ou la firme multinationale normalement taxée sur ses revenus d’activité. Comment résister à la tentation de frauder le fisc, lorsqu’il suffit de suivre la foule vers d’accueillantes échappatoires, ces paradis fiscaux et autres centres offshore où pas moins de 5 000 milliards de dollars ont élu domicile ? [...] Comment expliquer que les plus puissants États, se sachant ainsi spoliés depuis si longtemps et connaissant parfaitement les clés de leur infortune, n’aient pas réussi à y mettre fin ? »

L’affaire Elf contient une partie de la réponse

Son procès porte un diagnostic impitoyable. Non seulement il s’avère que les « chefs d’État » des principaux pays pétroliers africains sont les salariés (les « abonnés ») de la compagnie pétrolière française, et donc qu’ils la servent plutôt que leur pays ; mais les prévenus, sans donner de nom, ont confirmé l’ampleur de la corruption de la classe politique française.

Pourquoi aucune personnalité politique d’envergure, ou presque, n’a-t-elle depuis quarante ans dénoncé le scandale de la confiscation de l’indépendance de nos ex-colonies, en particulier le soutien aux pétrodictateurs qui écrasent et spolient leur propre pays ? Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-PDG, a donné un début de réponse le 31 mars : l’argent d’Elf a aussi servi à « faire taire » des hommes politiques français. Et à empêcher qu’ils ne divergent sur la continuité du système : « Il fallait que le vaisseau France soit avec nous. Particulièrement en Afrique où, si on rentre dans un combat socialistes contre gaullistes, on ne sait plus ou on va. » Alfred Sirven, l’éminence grise, a renchéri : « Elf a toujours eu besoin d’être bien avec le pouvoir en place », gauche ou droite...

Selon les déclarations des protagonistes et les enquêtes judiciaires en cours, tout indique que le soudoiement continue : les tentations sont les mêmes, les moyens de dissimulation, dans les paradis fiscaux, sont de plus en plus performants. En affichant son intention de ne pas poursuivre les bénéficiaires politiques des détournements de fonds visés par le procès, le parquet de Paris conforte l’impunité. Le péril est mortel pour notre démocratie, dont sont déjà dégoûtés trop de citoyens français. « La nausée est une maladie transmissible », a observé à juste titre Sirven.

Seule une minorité de Français, peut-être, veut savoir que le « système Elf » est un feu vert à la souffrance et à la mort de millions d’Africains, victimes de guerres civiles ou d’agression, du vol de l’argent des hôpitaux et des médicaments, et des escroqueries les plus incroyables. Un système à irresponsabilité illimitée, entièrement fondé sur la multiplication des paradis fiscaux, de leur secret bancaire et leurs sociétés-écrans.

Certains des maux que diffusent ces paradis semblent ne concerner que le Sud : les spéculations criminelles sur les matières premières et sur la dette, les recrutements de mercenaires. Mais d’autres nous atteignent chaque jour davantage : l’affrètement des pétroliers-poubelles, la pénétration croissante des mafias dans la finance internationale, la grande corruption ciblant impunément les principaux décideurs politiques, l’incitation à la braderie des biens publics. Les problèmes angoissants de rentrées fiscales enregistrés par Bercy ne sont pas que conjoncturels : ils sont les premiers fruits de l’« optimisation fiscale » des assujettis les plus avisés, comme les chaleurs de la dernière décennie préludent à la montée de l’effet de serre.

Il est plus que temps de changer de registre. Il ne s’agit pas de faire la morale à nos représentants. Le problème est d’abord et essentiellement politique. Nous ne pouvons pas exiger de nos dirigeants qu’ils soient des saints. Nous ne pouvons pas leur reprocher de céder à la tentation quand elle est trop forte : les grands corrupteurs raisonnent en milliards d’euros, ils ont sophistiqué leurs méthodes de séduction. Nous pouvons cependant demander à tous ceux qui revendiquent une responsabilité politique, au sens fort, de réagir collectivement face à la généralisation de l’impunité offerte par de petits territoires de complaisance, dont le commerce interlope ne prospère qu’avec la bénédiction des grands États. La mise hors état de nuire de ces zones outlaw n’est qu’une question de volonté politique. Leur boycott ne présenterait pas de grandes difficultés techniques, et va devenir de plus en plus urgent.

Après les attentats du 11 septembre 2001, Daniel Lebègue, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, résumait déjà un sentiment très partagé : « Le moment est venu de mettre les centres offshore hors la loi. »

Sans doute faudra-t-il bientôt proposer un référendum à l’échelle européenne sur ce choix très clair : rompre avec les paradis fiscaux ou avec le modèle social européen - anticipation d’un système de biens publics à l’échelle mondiale. Posé en ces termes, ce choix de civilisation peut être gagné.

François-Xavier Verschave, économiste, président de Survie de 1995 à 2005.

Coauteur avec François Lille de : On peut changer le monde. À la recherche des biens publics mondiaux, La Découverte, 2003.

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