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Résumé des 8 propositions

9 février 2007 par Survie

Extrait des 8 propositions de Survie pour une réforme de la politique de la France en Afrique dans le 4 pages ‘Pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente :

http://survie.org/IMG/pdf/4pFranceafriquev2BAT-2.pdf

L’association Survie demande aux partis politiques de s’engager à :

Repenser les fondements de la coopération française :

• Lancement d’un audit sur l’aide publique française au développement

• Élaboration d’une nouvelle politique de coopération fondée sur la lutte contre la pauvreté, la défense des droits humains et l’accès de tous aux biens publics Respecter la souveraineté des États reconnus par leur population

• Publication des accords de défense (passés et présents)

• Fermeture des bases militaires permanentes en Afrique hormis celles prévues dans le cadre du programme de Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP)

• Suppression du Commandement des Opérations Spéciales (COS)

• Remise en cause du franc CFA, qui favorise l’évasion des capitaux et la sujétion des politiques économiques des États africains Suspendre le soutien aux dictateurs :

• Suppression des missions d’observation électorale de la France dans les pays africains, hors mandat international

• Mise en place d’un « service diplomatique minimum » et suspension de la coopération dans les secteurs régaliens avec les régimes autoritaires

• Suspension de la coopération militaire avec les forces armées non républicaines

• Renforcement du dispositif de répression du mercenariat

• Restitution par la France et par les États européens des biens mal acquis par les dictateurs aux pays spoliés

• Suppression des groupes d’amitié parlementaires avec les pays où les élections n’ont pas donné toutes les garanties de transparence

• Intégration, dans les programmes européens d’appui à la bonne gouvernance, de projets d’appui aux processus électoraux Rendre transparent le dispositif de coopération :

• Clarification des prérogatives entre la Présidence de la République, le Ministère des Affaires Étrangères et le Ministère délégué à la Coopération en matière de politique extérieure

• Remise aux Commissions des Affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée nationale, par le Ministère des Affaires étrangères, d’un rapport annuel sur la coopération française en matière culturelle, technique et budgétaire

• Instauration d’un contrôle parlementaire permanent sur la coopération militaire

• Instauration d’un avis conforme du Parlement sur les contrats de ventes ou de fournitures d’équipements militaires de fabrication française

• Création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’origine de la dette des pays du Sud à l’égard de la France

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