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Mayotte, laboratoire du « droit du sang »

Un projet sans fondements

2 juin 2008 par Survie

Le prétexte de l’immigration d’accouchement pour avoir des enfants français, utilisé par les autorités françaises pour remettre en question le droit du sol au profit du droit du sang dans l’obtention de la nationalité française, est battu en brèche par une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Cette étude sur l’accès aux soins à Mayotte, commandé par l’Agence française de développement (AFD), a porté incidemment sur les motifs des séjours à Mayotte des Comoriens des trois autres îles de l’archipel. Les vraies raisons de cette émigration seraient, selon un exposé fait à Mayotte par l’Inserm, le 20 février 2008 [1]. :

motif de venue motif d’installation
économique 49,4 % 49,70%
familial 26,4 % 30,50%
avenir des enfants 2,4 % 8%
autres 2 % 8%
santé 8,8 % 3,80%
études 2,5 % 3,80%
politique 1,5 % 0,30%

On ne retrouve pas ici de ruée de femmes enceintes qui iraient à Mayotte pour y accoucher et ainsi obtenir la nationalité française pour leur enfant [2]. Or, François Baroin affirmait au Figaro (du 17 septembre 2005), alors qu’il était ministre de l’Outre-mer, que « les mères viennent accoucher [à Mayotte] pour que leurs enfants obtiennent la nationalité française ». Il entendait appuyer le projet de proposition de loi du député de Mayotte d’alors, Mansour Kamardine, relative au renforcement des dispositions de lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte (n° 2534, enregistré le 28 septembre 2005). Dans l’exposé des motifs de celle-ci, il est affirmé : « La situation est [...] alarmante et les chiffres sont édifiants : 80 % des accouchements à la maternité de Mamoudzou sont le fait de femmes étrangères en situation irrégulière ; sur la base des naissances enregistrées depuis, ce sont environ 50 000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années, soit un tiers de la population mahoraise actuelle ». Une proportion édifiante... si elle était vraie.

Cette motivation des immigrés est toujours mise en avant par le gouvernement actuel, pour faire de Mayotte le laboratoire du droit du sang. Cette orientation politique, qui touche aux fondements de notre République puisqu’il s’agit de l’attribution de la citoyenneté française, reposerait ainsi sur une justification erronée, voire mensongère. Il nous paraîtrait aberrant et désastreux que le législateur engage la France dans cette voie sur une telle erreur. Au minimum, il devrait étudier la question des raisons de l’immigration à Mayotte, et celle de la réalité ou non du phénomène de reconnaissance de paternité de complaisance.

Au-delà de l’intention, réelle ou prétendue, de modifier le mode d’obtention de la nationalité, rappelons les effets de l’annonce de ce chantier politique. Comme nous l’indiquions dans notre communiqué du 20 décembre 2005, Alerte à Mayotte :

« Les propos tenus en septembre 2005 par François Baroin, ministre de l’Outre-mer, suggérant qu’il fallait remettre en question le droit du sol au profit du droit du sang dans “certaines Collectivités Territoriales”, ont déclenché des défoulements haineux à Mayotte, où des leaders d’opinion appellent les Mahorais à la chasse contre leurs cousins comoriens, qu’ils hébergent ou qu’ils emploient à bon compte grâce au statut de "clandestins", en les désignant comme responsables de tous les maux qui les frappent, et ce dans une large indifférence médiatique. Or, en droit international, ces "clandestins" ne franchissent aucune frontière. En effet, le 12 novembre 1975, l’archipel des Comores, composé de quatre îles (Ngazidja, Anjouan, Moheli, et Mayotte), était admis à l’ONU comme un État nouvellement indépendant. [...] Les maisons de ces "clandestins" sont régulièrement incendiées avec la bénédiction de maires, du préfet et sous la protection de la gendarmerie. »

Le rattachement de Mayotte à la France est un facteur de déstabilisation de l’archipel des Comores, qui a subit de multiples coups d’Etat perpétrés ou appuyés par Bob Denard, ou d’autres, puis, à partir de 1997, a été marqué par une crise séparatiste sans précédent, dans laquelle les réseaux français ont joué un rôle majeur. Le colonel Bacar en a été l’un des derniers éléments. En mettant une île sous perfusion économique au milieu d’un archipel dévasté par les services secrets français, la France a fait naître un important flux migratoire qu’elle tente d’endiguer par tous les moyens.

Les déclarations sur le « droit du sang » ont joué comme un coup d’envoi pour cultiver la haine à Mayotte. Cette manipulation des pulsions violentes sur cette île ne grandit pas notre pays, mais sert des finalités politiques de Nicolas Sarkozy. Les expulsions depuis Mayotte dépassent les objectifs chiffrés du gouvernement, et surtout constituent plus de la moitié de ces objectifs au niveau national (plus de 13 000 expulsions de Mayotte sur 25 000 visées au total en 2007). Aujourd’hui, suite à la protection injustifiable que la France accorde au colonel Bacar, ex-dictateur d’Anjouan attendu par la justice comorienne pour répondre de ses crimes, la colère des Anjouanais résidant à Mayotte a porté la tension à son comble sur cette île. Il est temps que le gouvernement français sorte de la culture de la division, car il devra rendre des comptes sur les conséquences qui pourraient advenir.

Téléchargez le communiqué

PDF - 61.7 ko

Téléchargez le rapport de l’Inserm

[1] Données transmises par des membres de Médecin du monde

[2] La dernière partie du documentaire « Un aller simple pour Maore », d’Agnès Fouilleux, illustre très bien le fonctionnement préfectoral pour empêcher l’obtention de la nationalité française

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